12 Janvier 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Corinne DUPONT
régisseur d'avances et de recettes par intérim
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Samuel MARTINEZ
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alexis DEFER
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Victor ANDREINI
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Audrey FREDON
Objet:
assistante de direction stagiaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agathe LIEFFROY
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charlotte DAMMANE
Objet:
Administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charles PLOQUIN
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Benoît LEBRUN
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédéric GASSE
Objet:
surveillant du Palais stagiaire
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charlotte Noury
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine WEISROCK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-01-13"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Janvier 201812/01/2018
De: Rozenn CREN
directrice des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Rouen
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Rouen
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
charge
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agnès Van LUCHENE
Objet:
co-animatrice de la commission permanente chargée du budget de l'action sociale
au titre des représentants du personnel
sur proposition de la fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Alain VIBERT-GUIGUE
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pascal WEST
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
représentants du personnel
Remplace:M. Patrick BRILLET
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel MONTOTO
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
représentants du personnel
Remplace:Mme Sylviane JOURDIN
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Sylviane JOURDIN
membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
représentants du personnel
Remplace:M. Luc DECARRIERE
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie DEQUEN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yves TEXSIER
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Lionel Corre
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Thomas Groh
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Edmond LASSALLE
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-14"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme Masclaux
Objet:
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Valérie Mancret-Taylor
Objet:
directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Groupe:
date_debut="2018-01-08"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
reconduction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Chenal (Hervé)
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées
Objet:
au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre des représentants des membres du conseil d'administration
Remplace:M. Destremau (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: TONNELLIER (Sophie, Denise, Jeanne), épouse JOLLY
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sézanne (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: PAIMPARAY (Jonathan, Fernand, Jean-Paul, Damien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: BRETTEVILLE (Emilie, Suzanne, Marthe, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: LALOUX (Jean-Pierre, Ernest, Alfred, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: BRETTEVILLE (Emilie, Suzanne, Marthe, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Emilie BRETTEVILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: LE MONIER (Alain, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: LANDOUAR (Jean-Christophe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: LE MONIER (Alain, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: LANDOUAR (Jean-Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: FAVRE TAYLAZ (Christian, Jacques, Emile)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
transfert
12 Janvier 201812/01/2018
De: VIAL (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée THIENOT ET ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: FERNANDES (Maria da Piédade), épouse ZISU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: DUFLOS (François-Xavier, Marie, Jean)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: BERTRAND (Virginie, Isabelle, Catherine, Danielle), épouse ROUSSEAU
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: DEJEAN de la BATIE (Jean, Roch, Marie, Roland)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. KOHN (Marc, Arthur, Georges)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: CHEVEUD'OR (Christophe, Pierre, Raymond)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée 2C PARTENAIRES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: ANAF (Jean-Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée 2C PARTENAIRES
Groupe:
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: BRECHET (Charlotte, Aurélie, Désirée), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: VALMARY (Vincent, Marie, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: DONA (Florence, Monique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: L'HERMINIER (Alexia, Marie, Martine), épouse DANSETTE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: GRECO (Pierre-Henri, Lucien, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gleizé (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: COINCHOT (Stéphane, Fernand, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: ABECASSIS (Aurélie, Esther, Emilie, Lina)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: LETOMBE (Gauthier, Maximillien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: DUMON (Vincent, Olivier, Stéphane)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GIEULES et Edouard JOB, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GALANDON, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
12 Janvier 201812/01/2018
De: BADIN (Brice, Marie)
ayant pour nom d'usage PESCHETEAU-BADIN
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:Mme PESCHETEAU (Chantal, Catherine, Simone, Andrée)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: MÉTRAL (Marion, Andrée)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP OLIVIER UGOLINI et DELPHINE LACROIX-UGOLINI, huissiers de justice associés
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine BUGAT et François GUILLERME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: SALLES (Christine, Marie, Emilienne), épouse BUGAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine BUGAT et François GUILLERME, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: JEAN (Adeline, Andrée, Viviane)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme VIARD (Renée, Marie, Pierrette), épouse SIRI
huissier
huissier_residence="Château-Arnoux (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: FOURNY (Séverine, Anne, Michelle), épouse PERROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: JOSSO (Guillaume, Yannick, Nicolas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: GAUTREAU (Nicolas, Yves, Michaël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: LE RESTE (Xavier, Louis, Jules, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: WEIBEL (Céline, Agnès, Florence), épouse STEPHAN-WACHTEL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Marlhenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: PAX (Pascale, Chantal, Alexandra), épouse MULLER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Marlhenheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: WEIBEL (Céline, Agnès, Florence), épouse STEPHAN-WACHTEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe KUHN et Céline WACHTEL-WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avold (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel MARQUER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
duree="un an"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel MARQUER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel MARQUER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cherbourg
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
12 Janvier 201812/01/2018
De: Patrice GUEZOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: François-Xavier HUARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Dominique BOUVIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christian GARNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christian JOUVENOT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gauthier BAZES
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Philippe LEROY
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Hubert AIT LARBI
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gilles SAINTEMARIE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Xavier ROYER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Philippe MOSNIER
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francis PETEL
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Olivier COONE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme MIGNE
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel ANSELIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pierre OLLIVIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des sports
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Stéphane CHAUFFERT-YVART
Colonel
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des armées
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Mikael CHARBIT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Guillaume BROUILLARD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Ludovic MARTIN
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement et des transports
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Thierry DAVID
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Stéphane HOCQUET
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Yann POIROT
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bruno VOCANSON
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bruno DEBOGES
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'action et des comptes publics
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Astrid DESTOMBES
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédérique VAL
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Fatma TERGOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Francine PIERRE
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michèle PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Régine LOISEL
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Dominique JEUFFRAULT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Rama GHIATOU
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national
Représentant Force Ouvrière
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Sandrine JAVELAUD
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alix DU PELOUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Karine CEYSSON-GILLOT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie DELORME
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Carine CHEVRIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du travail et de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Françoise BRANCOURT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine ROTT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des sports
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Pilar VERDONCQ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des solidarités et de la santé
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Maud LAOUBI
Capitaine
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
des armées
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marjorie PÂQUET
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Cathy AGNOUX
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Peggy CHARLET
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'équipement et des transports
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Linda DEBERNARDI
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'industrie
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie TESSIER
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'environnement
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine BRUNIAUX
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine REBIÈRE
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'enseignement professionnel
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine BAUBAULT
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'agriculture
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gaëlle MARY RAZAFIMAZO
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de l'action et des comptes publics
Groupe:
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: George ASSERAF
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Louis BLANC
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Habib MARANDE
rapporteurs adjoints
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Renaud EPPSTEIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine SAVANTRÉ
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Brigitte BOUQUET
rapporteure générale
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle
personnalités qualifiées, avec voix consultative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 201812/01/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C avec effet
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
date_debut="2018-01-22"
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurence CATÉ
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Claudette PIQUARD
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Catherine LA CHAPELLE
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Sylviane MOREAUX
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Marine COURTOIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jérôme Masclaux
directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Isabelle ROMESTAN
Administratrice d'Unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée"
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Fabrice ROSSIGNOL Directeur Adjoint
Objet:
Directeur de
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Hélène MEMY
Objet:
responsable financier, AI CNRS aux fins
mentionnées à l'article 1 ©
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Paméla BATHIAS
Objet:
AI CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1 ©
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Hélène NEMY
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Philippe THOMAS
directeur de l'unité UMR7315
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michel LAUWERS
Objet:
professeur
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De:
Anne-
Objet:
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: François Verdier
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Marc Ribero
Objet:
professeur et
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Robert Staraj
directeur de l'unité UMR7248
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christophe Den Auwer
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 17
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Uwe Meierhenrich
directeur de l'unité UMR7272
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Michèle Pefferkorn
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Isabelle Cerutti
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 19
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Philippe BOUCAUD
directeur de l'unité UPR10
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Simon Szmidt
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Florian Lesage
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Véronique Campbell
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Louis Nahon
directeur de l'unité UMR7275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Patrice Reis
Objet:
maître de conférence
aux fins
mentionnées à l'article ef
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Cécile Ayerbe
Objet:
professeur
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agnès Moreau
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jean-Pierre Allegret
directeur de l'unité UMR7321
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Jacques Barhanin
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Claudine Blin
Objet:
directeur de recherche
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Noëlle Viard
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Laurent Counillon
directeur de l'unité UMR7370
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Christelle Marlin
professeur des universités
Objet:
déléguée scientifique de l'INSU en charge du secrétariat exécutif de l'alliance AllEnvi
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
12 Janvier 201812/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.