12 Janvier 2019

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Elisabeth BORNE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
4 janvier 2019
charge
12 Janvier 201912/01/2019
De: Isabelle FRANZETTI
Objet:
des cadres
radiation
12 Janvier 201912/01/2019
De: Dominique PAILLAT
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Remplace:M. Pierre COUSIN
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sébastien POINT
professeur à l'université de Strasbourg
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Fabrice LEBRATY
professeur à Institut d'administration des entreprises de Lyon
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Frank BOURNOIS
professeur à l'université Paris-II, président du jury
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Hélène PLOIX
présidente de Genesis Emerging Markets Fund limited
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Géraldine MICHEL
professeure à Institut d'administration des entreprises de Paris
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Julie LE CARDINAL
professeure à CentraleSupélec, directrice du département d'enseignement des Sciences de l'Entreprise
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Catherine KUSZLA
professeure à l'université Paris Nanterre
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
15 janvier 2018
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: John PORTER
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles PINAY
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Philippe LECOUVEY
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Philippe GILLET
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gérard DENARIAZ
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Dominique BUREAU
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Daniel BARTHELEMY
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Anne VARET
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Marie Laure NAVAS
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Annick MERCENIER
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Krotoum KONATÉ
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Nozha BOUJEMAA
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sylvie BAUDINO-CAISSARD
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Philippe GILLET
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
president
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Victor DEVOUGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-21"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: ABDOUN Hakim
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Merlet Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jimenez Diego
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Etinof Bernard
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: LEJEUNE Chantal
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Wang Isabelle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Rémy Laurence
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Guiochet Michèle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Djedda Nora
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Rabia Mohammed
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pécoul Éric
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Poiraud Laurent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Amrouni Slimane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Constable Marguerite
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pointeau-Voisin Geneviève
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pinard Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pellay Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Erard Catherine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: François ROSA
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2018-11-04"
corps="Sous-préfets"
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Laurent Garnier
directeur départemental des finances publiques de Charente-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: François BÉDOS
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Martinique. Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du
2 février 2018
portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques. Le présent décret prendra effet
à compter de la date d'installation de
Groupe:
promotion
12 Janvier 201912/01/2019
De: Guillaume PANIE
ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Michaël TRABBIA
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pascal PONS
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale des ministères des solidarités et de la santé
pour une période trois ans
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
reconduction
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jérôme BELLANGER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur général de l'Ecole de l'air
Groupe:
ecole
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Caroline DUMAS
Objet:
médiatrice du ministère des affaires étrangères
date_debut="2019-01-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: PERELLO (Annie-Claude)
infirmière hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: ROBICHON (Christine)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: CHEVREUX (Frédéric, Jean, Roger)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LE GOFF et Imrane OMARJEE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
12 Janvier 201912/01/2019
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
12 Janvier 201912/01/2019
De: BARBREAU (Anthony)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre CROCHET et Brigitte RIBREAUD-ALLAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thouars (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: CALVET (Jean-Bernard, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre REVERON et Julien DUCARNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: DENIEL (Rosine, Jeanine, Noëmie, Louise, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée PINSON - EON
notaire
notaire_residence="Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: BARES (Florence, Elise, Jeannine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: ARROUY (Cindy)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Plancard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: FIS (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: FONTANEAU (Marc, Romain, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Plancard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: GOURDIN (Arnaud, Marcel, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier FOUCART et Bruno LEMOINE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roye (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: GOURDIN (Arnaud, Marcel, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: FOUCART (Didier, Robert, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier FOUCART et Bruno LEMOINE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: TEYSSEIRE (Stéphane, Marie, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane TEYSSEIRE et Nathalie KOCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée SARL Nolwenn PERRON - Guillaume BOMARD, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: BOMARD (Guillaume, Ludovic, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée SARL Nolwenn PERRON - Guillaume BOMARD, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Callac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: PELEGRIN (Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Callac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: BARAILLE (Geoffrey, Boris, Jackie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Etampes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019
De: Prévot (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-25"
réintégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Prévot (Marie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire DUSSAUD
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-02-08"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
12 Janvier 201912/01/2019
De: Géraldine CECCONI
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion
au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="un an"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Laurent TAPADINHAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Clément BOISNAUD
commissaires principaux des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeurs de 1re classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pierre ROCCA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-09"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 201912/01/2019
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Philippe Gimenez
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Stéphane Dumont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Catherine THEVES
inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, pour signer les actes de gestion courante des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports
Objet:
l'agent ci-après désigné
Centre de gestion opérationnel des cadres techniques
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Yves Bagarie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2019-05-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Thierry Claude
Colonel
adjoint au chef de service
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Olivier le Droucpeet
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean-Luc Rassemusse
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Ludovic Martinez
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sébastien Létondot
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Cyrille Lambert
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Christophe Jambon
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Christophe Gourvés
Commandant
adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jean Fromion
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Mickaël Dupuis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Eric Camus
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Eric Beaudemoulin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Eric Argaut
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Daniel Abiven
Enseigne de vaisseau de 1re classe
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: François-Xavier Poisbeau
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Christian Dugast
Lieutenant-colonel
au sein du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Dominique Girault
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Céline Casteleyn
administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Sandrine Corre
Lieutenante de vaisseau
au sein du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Janvier 201912/01/2019
De: Stéphane Séjourné
Objet:
conseiller politique
Groupe:
date_debut="2019-01-16"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Janvier 201912/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.