12 Janvier 2020

De: Gallego Cuesta (Susana)
directrice du musée des Beaux-arts de Nancy
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée au sein du collège des professionnels
Groupe:
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: BIARD (Aurélie)
chargée de mission recherche stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme BORDES (Claire)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Eric SEVERAT
Objet:
directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement, école interne de l'université de Montpellier
Groupe:
ecole="École interne de l'université de Montpellier"
renouvellement
12 Janvier 202012/01/2020
De: Yves BENTOLILA
administrateur général
Objet:
chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-01-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: Nathalie BASNIER
sous-préfète hors classe
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France en charge du pôle « politiques publiques »
Groupe:
date_debut="2020-01-13"
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: AIT BACHIR (Abdellah)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
12 Janvier 202012/01/2020
De: HARZALLAH (Ines)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « Biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
12 Janvier 202012/01/2020
De: ROUDIES (Sidi, Hamza)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie réanimation »
praticien contractuel
au sein de la clinique d'anesthésie-réanimation, dirigée par le professeur Benoit Tavernier, de l'Hôpital Salengro du Centre hospitalier universitaire de Lille, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
12 Janvier 202012/01/2020
De: POLGE Michel
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: LATGER Jean-François
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: GOZE Jérôme
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: BARJON David
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: ARTHAUD Jack
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: VALLA Paule
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: MICHEL Dominique
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: MANCRET-TAYLOR Valérie
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: GUILLABERT Anne
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: FERNANDEZ Hélène
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: DUSSERT Bénédicte
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: BOURGEOIS Séverine
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: BEUVE Véronique
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: MORIN Antoine
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: SAINT-SARDOS Muriel
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: CONREAUX-MANTZIARAS Laëtitia
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: CABRIT Amandine
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
promotion
12 Janvier 202012/01/2020
De: Charles-Henry GLAISE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Nassima AUVRAY
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Cédric CLOLUS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Charlotte SAULNERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Virginie SCHWARZ
présidente-directrice générale de Météo-France
Objet:
membres du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
I. -
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc LACAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Céline Roux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
president
renouvellement
12 Janvier 202012/01/2020
De: Tiphaine Pinault
administratrice civile du ministère de l'intérieur
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Janvier 202012/01/2020
De: HOUBAIRI (Adria)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e del'article 4 du décret n° 2007-1137 modifié du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
pour la durée de son mandat
Groupe:
nomination
12 Janvier 202012/01/2020
De: Éric TISON
administrateur général, chargé des fonctions de sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission véhicules autonomes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Jean Renault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Yann Dumareix
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des tramways et du matériel roulant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Lucie Roux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Séverine Dourthe
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Cécile Lagache
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, et Vincent Goetz, RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020
De: Hadjira Schmitt-Foudhil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Janvier 202012/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.