12 Février 2016

De: Clélia Chevrier Kolačko
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante de l'État, désignée par le ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Pascal Le Deunff
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Nadette Fauvin
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne
Remplace:M. Jean-Paul Obellianne
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Nathalie FRIONNET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2016-02-18"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Agnès RATHGEBER
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2016-02-23"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Delphine BONNET
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Agnès RATHGEBER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom
date_debut="2016-02-23"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Valérie VINCENT
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Riom
Groupe:
date_debut="2016-02-23"
centre_detention="Riom"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Bernadette PAUCHET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:Mme Sylvie FORTIER
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Sylvie FORTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:Mme Marie-Christine LADENT
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Nicole DIZIER
adjointe administrative de 2ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Maud CHANTEMESSE
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
cour_administrative_appel="Lyon"
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Eric COZETTE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:M. Bruno CLAQUIN
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marie CHEVALIER
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Julie ROOSE
(BONVARLET)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Henri HELAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Elfie ARNAUD
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 26 mai au 9 juillet 2015)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Colette Mélot
rapporteur pour avis du projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De:
Emmanuel Giannesini d'une mission sur les différents scénarios
Objet:
pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz »
Groupe:
charge
12 Février 201612/02/2016
De: Marc SANSON conseiller d'Etat
président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry MOSIMANN
directeur des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Benoît DUJOL
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Hervé CANNEVA
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe HELLO
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Jacques FEYTIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnel, direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléante, représentante de l'administration
Remplace:Mme Marie-Blanche BERNARD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane VANOLI
chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:Mme Christine JEANNIN
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent DELMAS
chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire, représentant de l'administration
Remplace:M. Gilles DELTHEIL
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Christophe Baudouin
suppléant
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
titulaire
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Christophe Baudouin
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:M. Christophe Alarcon
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Christophe SUCHEL
adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane NGÔ-MAÏ
président de la Fondation UNICE (Université NICE Sophia-Antipolis)
Objet:
suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphanie GODIER
vice-présidente de la commission ESIR (Enseignement Supérieur Innovation Recherche) de l'UPE 06 (Union Pour les Entreprises)
Objet:
suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de développement économique territorial
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Anne COSTAMAGNA
présidente du directoire de COSTAMAGNA Distribution (négoce de matériaux, construction, aménagement, décoration)
Objet:
suppléants au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de commerce et d'industrie
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Yann LUDMANN
sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Claire LEPLAT
adjointe au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Françoise LAVIEVILLE
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick GEIGER
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Raphaël SEROUR
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-01-01"
promotion
12 Février 201612/02/2016
De: Alexandre AZARI
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France - unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-01-01"
promotion
12 Février 201612/02/2016
De: Sébastien GROSJEAN
inspecteur du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-01-01"
promotion
12 Février 201612/02/2016
De: Guillaume Fournié
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Françoise Benczkowski
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Véronique Bansard
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Agnès de Maulmont
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Natacha Djani-Troussard
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Bernet
Objet:
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Régnier
Objet:
président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Groupe:
president
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Nicolas NIBOUREL
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne - Franche-Comté (groupe III)
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: FREIRE DE MOURA (Maria Aparecida), épouse PERRAIN-SANTOS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation
12 Février 201612/02/2016
De: Valérie PONTIF
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Franck URBANIAK
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Sylvie Durand
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Jean-Luc Baudry
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: TAULELLE (Jean Marie)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: LECOMPTE (Frédéric)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: SOW Mamadou (Cellou)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Ile-de-France
Remplace:M. BIJAOUI (Gérard)
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: VIALLE (Jean-Michel)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Corse
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: CHARPENEL (Laurent)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Corse
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: POLLET-VILLARD (Xavier)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Centre-Val de Loire
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: MARCHENAY (Pierre)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: DELEGLISE (Guillaume)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Auvergne, Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: SIMON (Arnauld)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: HERBEZ (Emmanuelle)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Bourgogne, Franche-Comté
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: RAMET (Hélène)
Objet:
membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
En région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Gentric (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Gentric (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Viale (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Viale (Patrick)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Caïazzo (Stéphane, Marc, Pascal)
Colonel
Objet:
inspecteur général des armées-Terre par intérim
jusqu'à la désignation d'un inspecteur général des armées-Terre en titre
date_debut="2016-03-01"
inspecteur_general="Armées-Terre en titre"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Loison (Aurélie)
Objet:
secrétaire générale de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Mylène Orange-Louboutin
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Lucie Muniesa
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: BELTZUNG (Olivier, Jean, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riedisheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: BÂCHET (Dorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarrebourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: ROUGER (Anne-Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER Notaire »
notaire
notaire_residence="Vaujours (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: BARTHELEMY (Jean, André, Aimé, Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Jean BARTHELEMY, Olivier MATUCHANSKY, Claire VEXLIARD et Loïc POUPOT, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: CANDAU (Elodie, Marion)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: BAUBAU (Bernard, Emile, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel RABAT, Bernard BAUBAU, Jean-Michel MONTEIL, Eric LAMOTHE, Sandrine BONNEVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: DEPONDT (Axel, Jacques, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: THOMAS (Magali, Dominique, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: LAMOUROUX (Marine, Elodie, Charlotte)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laure REGINA & Stéphane KUBAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: CHICHERY (Romain, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François HERBERT, Christine BRUNET PAULY-CALLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: NEY (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: LAMIDIEU (Jean-Philippe, Renaud, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier MEYER et Nicolas GOULET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: TELLIER (Olivier, Guy, Joseph, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Edouard Besserve
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:Mme Mona Debboun-Boussedra
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Antoine DESTRÉS
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris (1er degré)
Remplace:M. Benoît DECHAMBRE
Groupe:
date_debut="2016-02-10"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Buisson (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Guyane
Remplace:M. Orizet (François-Régis)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry LOUIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Marc Mortureux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Patricia Blanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Julien Turenne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Baptiste Minato
chef du bureau énergie, participations, industrie et innovation à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Anthony Farisano
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Aurélien Louis
sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles-Antoine Louët
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Nicolas WARNERY
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Christophe BOUCHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Bentejac
président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-président du conseil d'administration de Business France
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Filatoff (Pierre)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Guilbert (Didier)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
12 Février 201612/02/2016
De: Nourisson (Didier)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
depart_retraite
admission
12 Février 201612/02/2016
De: Telle (Serge)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
pour exercer, à la demande de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II, les fonctions de ministre d'Etat de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-02-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Février 201612/02/2016
De: Guy Rouas
directeur territorial de Voies navigables de France à Strasbourg
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:Mme Isabelle Andrivon
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphanie Peigney-Couderc
chef du bureau du transport fluvial à la sous-direction des ports et du transport fluvial du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
commissaire de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Didier Beaurain
Groupe:
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Frédéric Vitoux
de l'Académie française
Objet:
président de la commission d'enrichissement de la langue française
Remplace:M. Marc Fumaroli
Groupe:
president
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Ruiz
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Idrissa Diop
Lieutenant
adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Saulnier
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Lascaze
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Eric Kraemer
Capitaine de vaisseau
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Mario Michel
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Jacques Pellerin
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Alexis Latty
Contre-amiral
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pierre Durif
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Dominique Deloche
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Dedobbeleer
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Maxence Louchet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Luc Gautier
Capitaine
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Barre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Evelyne Godeheu-Fourche
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Serguei Kolomiitsev
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Kilbuan
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: François Seemann
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Boris Renaison
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Dany Pays
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Samir Hami
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Chambault
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Julien Arcier
agent contractuel
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens internes, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Lahcen Arras
agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Moustafa Chaker
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle de gestion des ressources humaines
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Annick Desfontaines
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Cyrielle Charazac
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sophie Le Gallic
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Christine Giron
agent contractuel
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Marie Volante
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Khadija Fartasse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Nafy Fall
agente contractuelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Catherine Benkerrou
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphanie Adje
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Riaux
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Françoise Nudelmann
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Georges Verne
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de gestion
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Peggy Makela
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Lize
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane Prunier
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme Presles
agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Didier Lacotte-Arador
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Christian Huchon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef de la section des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Lamine Fall
agent contractuel, chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Luc Dehoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Serge Combe
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Emmanuel Carnesecca
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Cyril Attias
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Céline Verwaerde
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Judith Verneyre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous l'autorité du chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Valérie Lacombe
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Valérie Germain
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Audrey Azran
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Martine Landais
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des ressources humaines, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Constance Rivière
Objet:
conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-02-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Constance Rivière
Objet:
directrice adjointe de cabinet à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-02-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
conseillère culture et communication à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-02-12"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Estelle Grelier
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Clotilde Valter
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Boistard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ségolène Neuville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Vidalies
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Annick Girardin
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Laurence Rossignol
Objet:
ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Sylvia Pinel
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent Fabius
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Marylise Lebranchu
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Fleur Pellerin
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Nicolas PUIG
Objet:
Chargé de recherche 1èe classe, et
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Elisabeth CUNIN
directrice de l'unité UMR8245
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Renaud RIVA
ATP1
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS MOY100 - Délégation Paris-Villejuif
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Gersende FORT
Objet:
Directrice de recherche
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Jarique REGIS
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 197
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Laurent PAUTET
Objet:
Professeur de recherche
professeur
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016
De: Olivier CAPPE
directeur de l'unité FRE3772
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur . secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Février 201612/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.