12 Février 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Bettina HORTAL
Objet:
membre
Remplace:M. Louis GEORGES
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno Balay
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Vol à voile
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Louis Collardeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
ULM
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Gilles Van der Goes
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Parachutisme
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Buy
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Giravion
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jacques Lienard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Avion
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Éric Janvier
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre choisi
en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Lhommeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Perrot
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Blanchard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Carole Soufflet
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Blanchard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Vol à voile
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Chevallet
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
ULM
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-François Vassal
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Parachutisme
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Basset
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Giravion
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Alain Martin
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Aérostat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel Grarre
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre représentant la fédération couvrant l'activité du contrevenant
Avion
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Belair
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Un membre choisi
en raison de sa compétence en matière de navigation aérienne
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Mole
suppléant de la présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jacques Lienard
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Louis Collardeau
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres désignés par le conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Cécile du Cluzel
présidente de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Deux membres représentant la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno CHIBANE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence DORTINDEGUEY
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Guilhem MAGOUTIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Nord-Est (SNA/NE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nord (SNA/N)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Miquelon (DSNA/SPM)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De:
M
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sud/Sud Est (SNA/SSE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sud-Est (SNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sud-Est (CRNA/SE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Est (CRNA/E)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Centre-Est (SNA/CE)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Antilles Guyane (SNA/AG)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Ouest (SNA-O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De:
M
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les ordres de mission et les états de frais liés aux déplacements des agents de la Direction de la Technique et de l'Innovation
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Ricci
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Kerlizin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Poutnik
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marie Siffert
ouvrier d'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alexandre Rybak
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Allal R'Bib
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Pignat
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Eric Neels
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christian Mignot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno Michel
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Benoît Mathieu
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Le Falher
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christian Izzo
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Océan Indien
(SNA/OI)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Genolini
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Fouilloux
ouvrier d'Etat, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Fontaine
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Durand
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marcel-Laurent Cohen-Bacry
agent intérimaire, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel Cane
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Grégory Benoist
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Matthieu Benafla
agent contractuel, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Massiot
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pierre Outrey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Morio
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien des systèmes de la navigation aérienne en chef, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Antonio Di Palo
administrateur civil, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Bassot
administrateur civil général, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jérôme Meyer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDRH ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jérôme Lhommeau
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, Article 4
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDFI ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Olivier Teyssandier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Etienne Guerin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: René Feillet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en chef, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les ordres de mission des agents de leur service
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphanie Cilia
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bancia Boutoto
agent contractuel, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Annette Plaa-Beaumont
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Béatrice Heleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Delphine Andruszewski
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sergine Clet
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Tania Zannella
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Savinee Zamar
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sophie Yagues
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne-Catherine Vina
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Vazeille
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Vaysse
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sophie Urtizberea
assistante d'administration de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Yves-Lise Tanic
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christelle Taddei
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Sola
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bernadette Sineux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Lysiane Senmartin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Angèle Sehili
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Amériques Salyères
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Geneviève Saez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Maddalena Ruan
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Valérie Rouyer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Rot
adjoint principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Rossi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nassira Roselyne Lefrancois
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jessy Romuald
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/O)
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patricia Rival-Corso
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sandrine Richard-Ousselin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurence Restoin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Pézennec
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Karine Parizet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Florence Nicoleau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Martine Moreau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Martine Molérus
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Michaud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Maubayou
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Lina Margary
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Floryse Magné
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Monique Lestage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Monique Lejeune
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Chantal Lehacaut
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pauline Legros
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Le Lay
adjointe d'administration de l'aviation
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Etiennette Larochelle
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sandrine Lareau
agent Aéroports de Paris, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sophie Lamontagne-Valquevis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christine Lambert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Annie Kpenou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Valérie Knoll
assistante d'administration de l'aviation
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Mylène Janvier
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Moussy Ibrahim
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Agnès Hertling
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylviane Herbey
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jacqueline Harry
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Odile Grejon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphanie Gouriou
agent contractuel, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascale Giral
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elodie Gilibert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurence Garraud
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Yolaine Garbage
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise Gagliano
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Florence Gador
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Maryline Fremondière
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurette Franceschi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Carine Foltran
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Felix
agent intérimaire, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine Dova
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michèle Doriac
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christine Dingival
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Desorme
agent intérimaire, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Claire Desenfants
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Denecheau
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Delamarre
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Maryse Davidas
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Cécile Dang
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Damienne Dameme-Benett
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Curti
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Josée Crépin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Annie Conjard
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Rosa Clemens
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sarah Chicot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine Castaingts
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nancy Campos-Paredes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Callegarin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne-Marie Cadot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nadia Brahmi
agent Aéroports de Paris, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Monique Boscage
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patricia Boisseau
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Josiane Bisgambiglia
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Besse
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Véronique Bernard-Kielinski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Cherifa Bentoumi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurence Barbalonga
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine Bance
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bernadette Ascensio
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Céline Agoutin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Karima Abdi
agent intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique Serra
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Chantal Radigales
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Hude
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Claudie Griffi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elisabeth Daniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Karine Bordes
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Alliot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe, -
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Placier
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Johanne Briand
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Françoise Rodriguez
attachée principale de l'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, Article 25
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Renée Pierre
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Maryse Pernin
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2 ème classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussée
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nadia Oudjedi-Hakoun
agent en position de détachement, jusqu'au du
31 janvier 2021
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Kerneves
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Delphine Follenius
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Julie Eudes
attachée principale de l'administration de l'Etat, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne Deschanel
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elisabeth Denniel
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Article 36
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Farida Benbekhrite
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Virginie Morlet
adjointe d'administration de l'aviation civile de 2ème classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/SDFI ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fanny Téjédor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie Claude Pain
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1 ère classe, -
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascale Bonnot
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1ère classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses de déplacements des agents de DSNA/DO-EC ainsi que des agents qui effectuent des missions pour son compte, à -
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Farida Benbekhrite
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jennifer Mace
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_fin="2021-07-06"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Francia Vital
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_fin="2021-03-09"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2ème classe
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sydné Lefebvre
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2020-02-13"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Hélène Caraes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du pool « voyages » au sein du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Beyris
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_fin="2020-02-29"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Guilhem Nicolas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Brigitte Verdier
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sébastien Montet
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint au délégué Hauts-de-France Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Betrand Cazes
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au chef du département « surveillance » à Roissy
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Claude Caye
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe hors classe, chef de cabinet à Athis-Mons
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Breton
ingénieur des études de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Hauts-de-France Nord
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 15 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: François Delaize
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chef de la cellule « contrôle de gestion » à Athis-Mons
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Martine Mignot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Hoaï thu N'Guyen N'Goc-Aubier
agente contractuelle, médecin de région
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens », dans la limite de 4 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Maryse Lartigue
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Annie Ostrowsky
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Hadrien BARON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de lïnspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Amaury LACOTE
Groupe:
magistrat
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202012/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Claudia ROUAUX
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(19 au lieu de 18)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: François ANDRÉ
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Pierre BEGUE
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Melle
Remplace:M. Laurent BALAVOINE
Groupe:
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Mattéo SGARZI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Hugues POUZIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition de la Confédération du commerce de gros et international (CGI)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Claude FAUCHER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Peter GUILLON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe GILLES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Sélim UCKUN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Lionel KANIEWSKI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Vincent BERTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jérôme MIGNE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Christophe GAZET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe GAUMET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Luc GOILLANDEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Claude FOUILLET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Andréas GABRIEL
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Fabien MAZIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel MOUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jean HEDOU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Christian COTTAZ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Stanislas BAUGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Claudine ROMANI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
e)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Soazig SARAZAIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Laure DUBOIS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Myriam ALCANDRE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Claire WANDEROILD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Astrid EMILIEN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
e)
représentants de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants de la ministre des armées
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
c)
représentants de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Corinne LE DELIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
a)
représentants de la ministre du travail, chargée de la formation professionnelle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Caroline ANQUETIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Florence BERTHELOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Caroline FRANCOIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Ludivine DUBERNET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Dominique FAIVRE PIERRET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Ouidade ASSAOUCI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Valérie LARAPIDIE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Nadia JACQUOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Gunes KESKIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Aurélie GUILLOU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Bruno CLAVAL
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Marne (groupe II)
Remplace:M. Jean-Paul OBELLIANNE
Groupe:
directeur_academie
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Jordan CARTIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Michel GARNIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Février 202012/02/2020
De: Hubert Monzat
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 202012/02/2020
De: GRENON Thomas
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-04-09"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: ROJEY Laurent
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: PASEROT Romain
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: MOULLET Jean-Luc
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: MANZANO Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: LAFLECHE Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: HERMANT Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: FLIDERBAUM Dan
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: COROLLEUR Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: COLLET Julien
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: CHASTEL Xavier
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: BRONOEL Yves
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: BERTHELOT Ludovic
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: BELFORT Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: HERMEL Kristel
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: CAPTAL Marie-Christine
Objet:
au grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2020-01-01"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry COURTINE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service de la recherche et de l'innovation
au sein du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Élise CALAIS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des entreprises
au sein du service de l'économie verte et solidaire du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Remplace:M. Jacques Négrier
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Denis TRUMEAU
président suppléant, suppléant lors de la précédente mandature
Objet:
dans leur fonction
Groupe:
duree="un an"
reconduction
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc COURTE
président lors de la précédente mandature
Objet:
dans leur fonction
Groupe:
duree="un an"
reconduction
12 Février 202012/02/2020
De: Michel-Gabriel (Milca)
juge d'instruction (Paris). »
Objet:
tableau d'avancement 2019 (magistrature)
S'agissant du tableau d'avancement 2019
compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2019 ainsi qu'il suit
inscription
12 Février 202012/02/2020
De: Privat (Christophe)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
affectation
12 Février 202012/02/2020
De: Fougères (Vincent)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
affectation
12 Février 202012/02/2020
De: Palis de Koninck (Mélanie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-05-01"
réintégration
12 Février 202012/02/2020
De: Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
12 Février 202012/02/2020
De: LE BRAS (Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CATHOU ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: DASSAIN (Pascale, Guislaine, Jeanine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: AMERAND (France, Renée, Simone)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Précy-sur-Oise (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
reprise de fonctions
12 Février 202012/02/2020
De: CHASSAING (Amélie, Michèle, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Marolles-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: MONTAIGNE (Cécile, Armelle, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BENOIT LEPANY - PIERRE RANVIER, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) »
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: GEORGE (Pierre-Arnaud, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc BLETOUX - François-Xavier PAQUIN et Carole HOUILLON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: BOYER (Anthony, Jacques, Joseph, Josian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, Notaires Associés, Société Titulaire d'Offices Notariaux à ARLES et SAINT-ETIENNE-DU-GRES », anciennement « SCP MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, notaires associés, société titulaire d'offices notariaux à Arles et à Saint-Etienne-du-Grès »
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: GOLFIER (Coralie, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS LES BAINS »
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: VERNAUDON (Marie-Odile, Edith, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS LES BAINS »
notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: NUGÈRE (Agnès, Chantal)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: PEYRÉ (Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: PEYRÉ (Nicolas)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: NUGÈRE (Agnès, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Février 202012/02/2020
De: Chantal OLLIER-CHASSANG
présidente du tribunal judiciaire de Tulle, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
12 septembre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Odile DEJUST-BALAYER
première vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
1er février 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Yoland LABONNE
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
12 mars 2020
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-Marc BEURTON
vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juin 2020
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-15"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Février 202012/02/2020
De: Issam EL ABDOULI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
conseiller des affaires juridiques, laïcité au cabinet de la Maire de Paris
date_debut="2020-01-16"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
détachement
12 Février 202012/02/2020
De: Sandra PERALTA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2020-01-20"
duree="trois ans"
ecole
détachement
12 Février 202012/02/2020
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
dans le corps des conseillers d'Etat
conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Conseillers d'Etat"
détachement
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-02-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
12 Février 202012/02/2020
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
inspecteur général de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2020-06-07"
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 202012/02/2020
De: Marie BOURSIN
commissaire principale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: Michel ANRIJS
commissaire principal des armées
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
12 Février 202012/02/2020
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Schiffer
commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alvaro Fernandes
major RULP, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Gaubert
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Denis Wuhrlin
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Roussel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Luc Roattino
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Jean-François Quérol
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Frédéric Ménard
commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe: