12 Février 2021

De: Louis HUBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Thierry GALIBERT
Groupe:
president
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle BAUDOIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Article 2
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle BAUDOIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Julien Dive
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Waserman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Bru
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Bernard Bouley
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Damien Abad
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Hamid Siahmed
inspecteur général des affaires sociales, suppléant
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Olivier Dord
professeur agrégé de droit public, personnalité qualifiée
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Yéni
inspectrice générale des affaires sociales honoraire, suppléante
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Anne-Carole Bensadon
inspectrice générale des affaires sociales, titulaire
Objet:
membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Pap NDIAYE
professeur des universités de première classe à Sciences Po Paris
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Gilles Boxo
avocat au barreau de Perpignan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Liliane Daligand
membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Besse-Advani
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Marc-André Ceccaldi
avocat au barreau de Marseille
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Isabelle Sadowski
directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Rudetzki
fondatrice de l'association SOS Attentats
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: HOUSSIAUX (Sandrine, Laure, Mireille), épouse SAUTI
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas)
membre de la société par actions simplifiée « ARCALP NOTAIRES »
Objet:
notaire associé pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: CHAMPY (Arnaud, Olivier, Nicolas)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARC Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Julien LANGLET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Eric BATAILLER
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Fany MOLIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Francis CHARPENTIER
Objet:
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2021-03-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Luc SAGNARD
Objet:
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2021-03-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 202112/02/2021
De: Yann NEGRO
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-15"
duree="quatre ans"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Gilles FIEVRE
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-02-24"
duree="un an"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent BEUSELINCK
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Nord
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants
date_debut="2021-02-15"
duree="un an"
renouvellement
12 Février 202112/02/2021
De: Fabienne ZYCH
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police national de Paris
pour une durée ne pouvant excéder 6 mois (renouvelable une fois)
Groupe:
date_debut="2021-02-13"
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Eric DUCHIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Février 202112/02/2021
De: Eric DUCHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvie MALARD
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvie MALARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 202112/02/2021
De: Claude PICAL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Février 202112/02/2021
De: Claude PICAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 202112/02/2021
De: Laurence GAONAC'H
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Février 202112/02/2021
De: Alicia SAOUDI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexie LALANNE-PELERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Xavier MACIA
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Membre titulaire
Remplace:Mme Christine BERTHEAUME
Groupe:
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: CHARRETTON (Philippe)
Objet:
membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
au titre de représentant de l'Etat
représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer
Titulaire
Remplace:M. BRUNELOT (Hervé)
Groupe:
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: SAMSON (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Didier Tisseyre
Général de division aérienne
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Michel Simonin
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Schill
Général de division
chef de la division « emploi des forces-protection »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de division
chef de la division « stratégie numérique des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Benoît Paris
Général de division
chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gilles Mathes-Juventin
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Marboeuf
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Malavergne
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Walter Lalubin
Général de division
délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Geay de Montenon
Colonel
adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Breton
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Baronnet
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Susnjara
Général de brigade
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François-Alain Serre
Commissaire général de 1re classe
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Noël Olivier
Général de brigade
directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gino Mian
Lieutenant-colonel
contrôleur technique des oléoducs
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Maquignon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurent Lebreton
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur général de 2e classe
directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé Juré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « activités »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Hilairet
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la base pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Henry
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrice Gobin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Garreta
Général de brigade aérienne
dans la limite des attributions de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
directeur du service de l'énergie opérationnelle
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Marc Bouillet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées
dans la limite de ses attributions
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Vincent Séverin
Général de brigade aérienne
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Jacques Maillard
Colonel
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Leterme
Capitaine de vaisseau
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Pascal Depréville
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Dominique Bauer
Chef de bataillon
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Emmanuel Sagorin
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Roberto Ramasco
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Ludovic Pinon
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Noël Olivier
Général de brigade
chef de la division « munitions »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Lionel Mathieu
Contre-amiral
chef de la division « soutien de l'activité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Margotin
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Leverrier
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Christophe Le Roux
Colonel
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Guichard
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Henri Fouques Duparc
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur général de 1re classe
chef de la division « énergie opérationnelle »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Frédéric Dreher
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Loïc Boué
Colonel
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Berregard
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « soutien de l'homme »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Adam
Général de division aérienne
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Geoffroy d'Andigné
Capitaine de vaisseau
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Hirtzig
Général de brigade aérienne
chef de la division « organisation ressources humaines »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Peltier
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bruno Foussard
Général de brigade aérienne
chef de la division « euratlantique »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Guillaume Goutay
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrice Quevilly
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Xavier Gaignault
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christophe Pagès
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hubert Grépin
Général de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fabrice Fayet
Colonel
chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Manuel Alvarez
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Renaut
Colonel
chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Lecubain
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Durteste
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Eric Charpentier
Général de division aérienne
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
les conventions de prestations de service au profit de tiers
prévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Vaujour
Contre-amiral
« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Vandier
Amiral
chef d'état-major de la marine
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Moralès
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Lavigne
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé Gomart
Général de corps d'armée
major général de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Burkhard
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé de Solages
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Hervé Marcant
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fleur Tardif
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Jean-Séverin Lair
inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Février 202112/02/2021
De: d'Ile-de-France (SIEC)
au titre du concours correspondant
Objet:
un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Documents »
Les lieux d'inscription sont les suivants
Groupe:
inscription
12 Février 202112/02/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.