12 Mars 1997

De: Preiss (Eric)
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre du comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Wicker (Christiane)
Objet:
comme
Groupe:
désignation
12 Mars 199712/03/1997
De: Guillaume (Jean-Pierre, Alphonse)
Objet:
notaire
Remplace:M. Renaudin (Jean-Paul)
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Champey (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Specht (Carmen), épouse Rauch
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation, à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Gauthier (Christine)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Sauger (Alain)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
de
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Hervé Serieyx
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Jean Tulet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Noël Daubech
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Noël Daubech
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Prulhière (Marc)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Martin (Michel)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Bouguerra (Fayçal)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Bergot (Yannick)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Lefèvre (Caroline)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Le Cadre (Solveig)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Collet (Brigitte)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Chardon (Laure)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Brassac (Catherine)
Objet:
le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
diplome
12 Mars 199712/03/1997
De: Baux (Jean-Jacques)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'agence comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
deuxième adjoint, chargé du suivi du recouvrement contentieux
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Bahon (Dominique)
inspecteur du travail à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie (SRITEPSA)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1997-01-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Garcia (Louis)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie (SRITEPSA)
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Vignal (Jean-Louis)
inspecteur du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à Marcy-l'Etoile
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1997-01-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Coldefy
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Coldefy (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Combarieu (Gilles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Floch (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense
chef de service Comptabilité spéciale des investissements à l'agence comptable des services industriels de l'armement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Kervenoael (de) (Gilles)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Vilalta (Roland)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Toussaint (Marc)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Ramio (Jean-Paul)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Palisse (Alain)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jeanjean (Bernard)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Durieux (Bernard)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Doudon (Patrick)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Chassonerie (Jacques)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Cabrit (Michel)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Bartoli (Jean-Marc)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Baixas (Fernand)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Baissas (Gilles)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Astrou (François)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Trebillac (Frédéric)
Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Serres (Jean-Marie)
Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Saperas (Bernard)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Roca (Alain)
Terrats (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Raynaud (Louis)
Vingrau (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Rapidel (Pierre)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Puig (Georges)
Passa (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pi (Antoine)
Caves (Aude)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Nicolas (Jacques)
Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Meissonnier (Pierre)
Beaumes-de-Venise (Vaucluse)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Llarc (Marcel)
Ponteilla (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jonqueres (Philippe)
Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Cases (Michel)
Sainte-Colombe (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Alibert (Pierre)
Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Vatron (Guy)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Polit (Jean)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Louys (Yves)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Lazuttes (Louis)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Jomain (Michel)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Henriques (Jean-Paul)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Guittard (Jean-Claude)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Guibert (Bernard)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Falloux (Pierre)
Paris
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Ecrepont (Frédéric)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Daure (Simon)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Daure (Bernard)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Cayard (Jean-Pierre)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Berniot (Pierre-Jacques)
Sète (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants du négoce
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Ulrich (Armand)
Salses (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Trilles (Christian)
Tresserre (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Torreilles (Augustin)
Baixas (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Rouby (Bernard)
Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Roque (Georges)
Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Rasiguères (Malet)
(Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Rage (Stéphan)
Frontignan (Hérault)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pujol (Jean-Luc)
Fourques (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pratx (Michel)
Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pla (André)
Port-la-Nouvelle (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Piquemal (Pierre)
Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Lafage (Michel)
Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Balmigere (Jean-Claude)
Calce (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Ambit (Henri)
Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
à compter de la date de publication dudit arrêté
Représentants de la production
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Barbier (Rémi)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pian (Eugène, Elie, Léon)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-04-17"
depart_retraite
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Maurice (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
chef du service départemental de l'inspection du travailde l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Dhorne (Thierry)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-01-21"
maitre_de_conference
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Pigeon (Michel)
Objet:
à
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 199712/03/1997
De: Paltrie (André)
Objet:
à
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 199712/03/1997
De: Billet (Christian)
Objet:
à
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 199712/03/1997
De: Berthier (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Kancel (Serge)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mars 199712/03/1997
De: Flamme (Monique)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Mikhaël Gromov
Objet:
par l'Académie des sciences, dans la discipline Mathématiques, de
Groupe:
élection
12 Mars 199712/03/1997
De: Michel Mathieu
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: André Gadaud
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Paul Bernard
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône
Objet:
en disponibilité
Groupe:
a_sa_demande
disponibilité
12 Mars 199712/03/1997
De: Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps
Objet:
notaire
Remplace:M. Guillaume (Jean-Pierre, Alphonse)
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Wallet (Jean-William)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Vignes (Michel)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Bazin (Alain)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Vanheeghe (François)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
terme de leur durée, de
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Bellier (Jean-Paul)
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
de
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Souny (Claudine)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens
de
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Husser (Catherine, Madeleine)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Metzger (François, Gérard)
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Bernard (Anne), épouse Bigouin
Objet:
notaire
Remplace:M. Girard (Michel, Armand, Eugène, Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="La Roche-Chalais (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: d'Arcimoles (Charles-Henri)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Wacheux (Frédéric)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Taramasco (Ollivier)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Roehrich (Gilles)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Penan (Hervé)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Nikitin (Marc)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Mbengue (Ababacar)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Lilti (Jean-Jacques)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Hoarau (Christian)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Hetzel (Patrick)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Grandin (Pascal)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Fournier (Christophe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Forgues (Bernard)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Favier (Marc)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: De Bodt (Eric)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Capiez (Alain)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Briole (Alain)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Bree (Joël)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Bellalah (Mondher)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Baumard (Philippe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Batsch (Laurent)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Amann (Bruno)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Alexandre (Hervé)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Schmidt (Géraldine)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Fosse (Marie-Hélène), épouse Gomez
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
12 avril 1996
dans la section Sciences de gestion
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Huck (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-08-02"
date_fin="1997-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Gentil (Pierre)
directeur du collège doctoral en sciences de l'ingénieur de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
personnalités présentées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Lacoume (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Duby (Jean-Jacques)
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
personnalités présentées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Picinbono (Bernard)
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Dechavanne (Daniel)
commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique de Cherbourg
Objet:
membres du conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
personnalité présentée par le ministre de la défense
Remplace:M. Regard (Alain)
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Simondin (Michel)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Leroux (Gérard)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Benichou (Jean-Pierre)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Andries (Bernard)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pauleau (Anne-Marie)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Baumgartner (France)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Gans (Jean-Pascal)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
de
Groupe:
date_debut="1996-10-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Dupuy (Josée)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
terme de leur durée, de
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Peroz (Michel, Edouard, Claude, Emile)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Falconet (Guy, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Hervé Serieyx
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Bernard Urfer
chargé des affaires générales et financières et de la coordination interministérielle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Jean Tulet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Noël Daubech
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Noël Daubech
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
12 Mars 199712/03/1997
De: Thierry Breton
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Marcel Roulet
Objet:
président-directeur général de la société Thomson SA
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Jerry-Louis Sainte-Rose
Objet:
administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
Remplace:M. André Gauron
Groupe:
date_debut="1997-02-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Buisson (Gilbert)
à Montcaret (Dordogne)
Objet:
membre du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Remplace:M. Duhaze (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Peycher (Isabelle)
inspecteur du Trésor public, détachée auprès du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) pour exercer des fonctions à la direction générale des relations économiques extérieures à Bruxelles
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Commission européenne) sur un emploi contractuel d'agent temporaire
administrateur à la direction générale des relations économiques extérieures
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Zamore (Patrick)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la commune du Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général
Groupe:
date_debut="1996-01-16"
date_fin="1996-06-30"
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Huynh-Van-Dat (Marie-Louise), épouse Cacaly
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la consommation
agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
détachement
12 Mars 199712/03/1997
De: Lebret (Michel-Yves)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
par intégration
date_debut="1997-02-01"
maitre_de_conference
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Leoni (Jean-Pierre)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1997-02-01"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Cresson (Philippe)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1997-01-01"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Delaunay (Alain)
professeur d'école nationale
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-01-24"
maitre_de_conference
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Foucquart (François)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Michel (Antoinette)
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mars 199712/03/1997
De: Toujas (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
A N N E E 1997
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales)"
inscription
12 Mars 199712/03/1997
De: Tardy (Daniel)
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 199712/03/1997
De: Richard (Pierre)
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 199712/03/1997
De: Pommelet (Pierre)
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 199712/03/1997
De: Moulias (Jean)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Guichard (Jean-Marie, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie et Xavier Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
12 Mars 199712/03/1997
De: Buffet (Françoise)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Cavasino (Alain)
directeur du travail de 2e classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 1re classe
chef du bureau des relations collectives de travail à la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
12 Mars 199712/03/1997
De: Biacabe (Pierre)
professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Basset (Armand)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 199712/03/1997
De: Stepan Sobolev
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
de nationalité russe
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="six mois"
professeur="De nationalité russe"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Avril (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Avril (Jules, Louis, Gilbert)
notaire
notaire_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Mars 199712/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.