12 Mars 1999

De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Henry (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Plantier (Max)
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Fournet (Dominique)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Benoit (Claude)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Mazel (Bernard)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Marty (Jacques)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Ferro (Serge)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Biraud (Michel)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Voiret (Evelyne)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Variot (Pascale)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Sanchez (Marie)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Hurpeau (Karine)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Griffon (Ghislaine)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Farinet (Sylvie)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Demaye (Sylvie)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Decool (Anne)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Copard (Marie-Reine)
Objet:
à concourir pour l'accès
au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-François Hébert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Alain Catta
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Michel Pollez
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie)
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Pierre Bobillo
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous arrêtés, engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant le budget 1998 du ministère des affaires étrangères (section II. - Coopération et francophonie)
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et à la francophonie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Puaux (Frédéric)
chef du service international
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Luben (Ivan)
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Lions (François)
chef du service Economie et concurrence. »
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Jeanneret (Jean-Claude)
chef du service Licences et interconnexion
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Distler (Philippe)
chef du service technique
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Duchesne (Claudine)
chef du service de l'administration générale
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Mars 199912/03/1999
De: Marcotte (Jean-Claude)
Objet:
pour remplir
les fonctions de directeur de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Gourment (Henri)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
désignation
12 Mars 199912/03/1999
De: Baldocchi (Jean-Jacques)
commissaire lieutenant-colonel (TA), chef de service Prospective et développements au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
en remplacement du commissaire colonel Dussaucy
Objet:
membre de la section technique de la Commission centrale des marchés
représentant du ministère de la défense
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFILMKA
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Graindorge (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Ibo (Arsène)
premier conseiller des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:Mme Medard (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Renaud Rhim
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Xavier Turion
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Bernard
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Françoise Rastoll
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Yvan Houssard
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
date_debut="1999-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 199912/03/1999
De: Philippe Andrès
Objet:
directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 199912/03/1999
De: Valentini (Anne)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à disposition de la République de Madagascar
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="un an"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Arnoux (Jean-Paul)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
duree="un an"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Herman (Jean)
Objet:
président du comité de décentralisation
Groupe:
president
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle GIMAGES 3
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Guery (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle VALOR 5
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jaton (Charles, Alphonse, Claude)
ingénieur de recherches de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1999-05-01"
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Marc Guillaume
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Dominique Conort
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Raphaël Alventosa
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-Louis Vincent
Général de division
Objet:
directeur du service national
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Guery (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFICANIM
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Dubreuil (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle STUDIO IMAGES 6
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Gazuy (Dominique), épouse Fromaget
conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-01-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 199912/03/1999
De: Schubnel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Laborde (Jean-Paul)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations unies
conseiller interrégional auprès du centre pour la prévention internationale du crime
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1998-12-31"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Rauline (Hélène)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-07-10"
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Xavier Chinaud
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Maurice Charrier
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean-François Caron
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Pierre Sanson
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jacques Moulinier
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Pierre Lahoche
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Hubert Haenel
vice-président du conseil régional d'Alsace, maire de Lapoutroie
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Auroux
maire de Roanne
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: François de Wissocq
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Jean Herman
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Myriam Constantin
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité de décentralisation
élus des collectivités territoriales
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Françoise Lavallard
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Yves Cousquer
Objet:
président du Conseil national de l'évaluation
Groupe:
president
nomination
12 Mars 199912/03/1999
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Ozoux (Hugues)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès de la Société de développement régional de Languedoc-Roussillon
directeur juridique et du contentieux
Groupe:
date_debut="1998-02-15"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mars 199912/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.