Nominations au Journal officiel de la République française

12 Mars 2005

De:
M. Eric Tardieu
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil régional de Basse-Normandie
directeur de l'économie, de la recherche, de l'Europe et du tourisme
Groupe:Conseil régional de Basse-Normandie
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2009-12-31"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Alain Polge
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie
directeur
Groupe:Centre régional de la propriété forestière de Normandie
duree="cinq ans"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Alain Polge
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du CRPF, centre régional de la propriété forestière de Bretagne
directeur
Groupe:CRPF, Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
date_debut="2004-11-01"
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Ravenel (Alain, Daniel, Charles)
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, représentant les organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Marie (Hervé)
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire des aliments
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Patrick Soler
attaché principal de 1re classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps d'inspecteur général adjoint
date_debut="2005-01-01"
corps="Inspecteur général adjoint"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. François d'Harcourt
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Groupe:Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
president
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2004-07-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Remplace:M. Etienne-Emile Baulieu
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Yves Chupeau
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Bernard Pau
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Le rabbin Haïm Korsia
en remplacement du grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Jean-François Collange
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Nicole Questiaux
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Jean-Louis Lorrain
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Anne Cambon-Thomsen
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Nicole Baumann
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Remplace:M. Henri Caillavet
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Remplace:M. Denys Pellerin
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Remplace:M. Axel Kahn
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jacques Montagut
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Jean-François Bloch-Lainé
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités
appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Jean Rosa
Groupe:Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Gascogne Pyrénées (SOCOVIGAP)
située route de Laslades, 65190 Lespouey, sous le numéro PH 79 138
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine
duree="cinq ans"
renouvellement
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Personnel de l'agence
Suppléant
Remplace:Mme Elisabeth Benet
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Personnel de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Bernard Debaisieux
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour
conseil_administration
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Sébastien Subsol
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions en administration centrale, à Paris
Groupe:Ministère des affaires étrangères
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Sébastien Subsol
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
expert sectoriel au sein du ministère de l'agriculture et de l'élevage à Conakry (Guinée)
Groupe:Ministère de l'agriculture
date_debut="2004-09-01"
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Prieur-Blanc (Maurice, Elie, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Gemini (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:Ce corps
date_debut="2004-11-30"
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Agostini (Frédérique)
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et développement durable"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et développement durable"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Frédérique Agostini
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Martine Juston
sous-directrice de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
habilitation
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Suppléant
Remplace:M. Daniel Bideau
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Titulaire
Remplace:Mme Marie Legrand
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Philippe Bricault
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées
chef de service du patrimoine naturel
Groupe:Établissement public chargé du Parc national des Pyrénées
date_debut="2005-01-17"
date_fin="2006-01-16"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Hervé Le Norcy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général du Morbihan
secrétaire général
Groupe:Conseil général du Morbihan
duree="trois ans"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Hervé Le Norcy
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Conseil général d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2004-07-15"
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Patrick Flammarion
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)
conseiller auprès de la présidente
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2004-11-15"
date_fin="2007-11-14"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Laurent Roman
attaché principal de 1re classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps d'inspecteur général adjoint
date_debut="2005-01-01"
corps="Inspecteur général adjoint"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Rémi-Louis Budoc
représentant le département de la Guyane
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Rémi Briand
représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Patrick Doquin
représentant le département de la Guadeloupe
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Mohamed Ali Hamid
représentant la collectivité territoriale de Mayotte
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Jean-Claude Lubin
représentant le département de la Martinique
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Alex How-Choong
représentant le département de la Réunion
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Conseil de surveillance de l'IEDOM
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Emile Hassan-Dib
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:Prefecture hors cadre
date_debut="2005-02-21"
prefet
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Thierry Deldicque
chef du département patrimoine
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 EUR en matière d'assurance
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Gérard David
adjoint au directeur financier et chef du département financier
tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR et des états exécutoires
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Yves Godey
adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Jacques Liagre
chef du département juridique, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Jacques Alauzet
attaché principal au département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 5 000 EUR
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Anne-Marie Boulengier
secrétaire générale, directrice des ressources humaines, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Albert Chemtov
chef du département du droit social
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
Objet:
Guy-Pierre Martin
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="2005-02-15"
duree="quatre ans"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="2004-11-20"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Isabelle Chmitelin
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre
Remplace:M. Alain Deluard
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre
date_debut="2005-04-04"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Mme Annie Caminero
secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le grade d'attaché
date_debut="2004-09-01"
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie
Groupe:Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2005-02-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction de l'Asie et de l'Océanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Dominique Letellier
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="2005-05-02"
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines, et
à raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
chef du département personnels administratifs et techniques, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
chef du département cadres
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Basse-Normandie
Calvados
Titulaire
Remplace:M. Michel Granger
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Basse-Normandie
Calvados
Suppléant
Remplace:M. Xavier Lebrun
Groupe:Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Franck Jésus
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des relations économiques extérieures (DREE) sur un emploi de conseiller commercial pour exercer en administration centrale
conseiller du directeur
Groupe:Direction des relations économiques extérieures (DREE) sur un emploi de conseiller commercial
duree="trois ans"
détachement
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Franck Jésus
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) pour servir au programme économie, politiques et marchés du département amélioration des méthodes pour l'innovation technologique (Amis)
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
date_debut="2004-11-01"
cessation de fonction
12 Mars 200512/03/2005
De:
M. Cailliez (Francis, Louis, Ernest)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.