12 Mars 2008

De: France (MEDEF)
représentant les diverses catégories d'entreprises de l'industrie, du commerce et des services, parmi lesquels deux représentants
au titre des entreprises moyennes et petites
Objet:
par le ministre chargé du travail
1° Douze membres représentant les professions autres qu'agricoles
dont
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: France (MEDEF)
au titre des entreprises publiques
Objet:
par le ministre chargé du travail
1° Douze membres représentant les professions autres qu'agricoles
dont
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: France (MEDEF)
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: France (MEDEF)
Objet:
sur proposition des organisations de salariés représentatives au niveau national
à raison de
Les dix représentants des employeurs siégeant au Conseil supérieur comprennent
1° Huit représentants des entreprises privées, désignés
sur proposition des organisations d'employeurs représentatives au niveau national
à raison de
Groupe:
désignation
12 Mars 200812/03/2008
De: France (MEDEF)
Objet:
après consultation du Mouvement des entreprises de
désignation
12 Mars 200812/03/2008
De: France (MEDEF)
Objet:
f) De susciter et d'encourager le développement d'opérations et d'expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend
1° Neuf représentants des employeurs nommés par le ministre chargé du travail dans les conditions suivantes
Groupe:
conseil_administration
charge
12 Mars 200812/03/2008
De: France (MEDEF)
Objet:
f) De susciter et d'encourager le développement d'opérations et d'expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail
Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail comprend
1° Neuf représentants des employeurs nommés par le ministre chargé du travail dans les conditions suivantes
Groupe:
conseil_administration
charge
12 Mars 200812/03/2008
De: Denis Charissoux
ingénieur des télécommunications
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Eric Querenet de Breville
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Laurent Machureau
administrateur civil
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Arnaud Phelep
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Marion Dewagenaere
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
représentante du ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Arnaud Jullian
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Frédéric Texeraud
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Antoine Martin
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Valéry Gaillard
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Virginie Boda
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Carole Bienaimé
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bénédicte Lesage
vice-présidente
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles :
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
respectivement président et vice-président du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Vice-président
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Sereni (Daniel)
Objet:
respectivement président et vice-président du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Président
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Trenque (Thierry)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Tremblay (Dominique)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Stahl (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Sichel (François)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Sereni (Daniel)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Ruszniewski (Philippe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Perel (Yves)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Pallardy (Marc)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Mazue (Guy)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Lesieur (Philippe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Hachulla (Eric)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Godefroy (Olivier)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Garot (Philippe)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Galanaud (Pierre)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Favre (Roger)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Drici (Milou-Daniel)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Diquet (Bertrand)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Constantin (Arnaud)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Blin (Olivier)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Belegaud (Jacques)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Asselah (Tarik)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Adenis (Antoine)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Duguet (Anne-Marie)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
2
membre d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Lacomblez (Lucette)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Duly-Bouhanick (Béatrice)
Objet:
membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités
1
personnalités compétentes
en matière de recherches biomédicales
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Humbert (Philippe)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bellenot (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Martini (Marie-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Donnadieu (Stéphane)
Objet:
membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: de la Marandais (Sophie)
Objet:
membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte »
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Perdriger (Aleth)
Objet:
membre du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Vincent Parra
Objet:
conseiller pour les relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Cécile Waquet
Objet:
conseillère, chef du pôle
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Véronique Billaud
Objet:
conseillère, chef du pôle
date_debut="2008-04-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Sylvain Roques
Objet:
conseiller technique pour les relais avec les fédérations sportives
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Alain Graf
Objet:
conseiller technique pour les discours, les argumentaires et les questions éthiques
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Gérard Drogou
Objet:
conseiller pour le financement du sport
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Etienne Deguelle
Objet:
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Franck Bonnet
Objet:
conseiller technique pour la politique de la ville
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère, chef du pôle
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Anne-Carole Bensadon
Objet:
conseillère, chef du pôle
date_debut="2008-01-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 200812/03/2008
De: Romain Thomas
Objet:
conseiller technique pour les affaires réservées
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 200812/03/2008
De: Yves Matillon
Objet:
conseiller technique pour l'enseignement, la recherche et les professions de santé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Caron
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernard Caron
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Richard Muscatel
Objet:
membre au Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Josette Téophile
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Josette Téophile
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Le Strat (Hélène)
élève de la 47e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Sohier (Véronique)
élève de la 47e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Thevenot (André)
président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Metaix (Michel)
directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bourget (Bernard)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Philippe Ollivier
Objet:
membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Remplace:Mme Véronique Bridier-Richard
Groupe:
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bonnet (Annie)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)
Remplace:M. Martinez (Alexandre)
Groupe:
désignation
12 Mars 200812/03/2008
De: Guillotteau (Solène)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
Remplace:Mme Van de Maele (Elisabeth)
Groupe:
désignation
12 Mars 200812/03/2008
De: Guillotteau (Solène)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
Remplace:M. Martinez (Alexandre)
Groupe:
désignation
12 Mars 200812/03/2008
De: Guillotteau (Solène)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement déléguée auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-François Etienne
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2008-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Mars 200812/03/2008
De: Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2008-02-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-François de Caffarelli
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Annette Masson
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 200812/03/2008
De: Bentolila (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2008-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Jacques Vignolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Cazenove, née Farges (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Alain Cardron
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en position hors cadres
date_debut="2008-05-02"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
12 Mars 200812/03/2008
De: Inzerilli (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2008-06-15"
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-12-06"
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Boyer (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-09-01"
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Bernhard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-08-01"
depart_retraite
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Malmassari (Nicole)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Mars 200812/03/2008
De: Francis Truchetet
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Laurent Romain
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Philippe Raul
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Claude Lieuteret
officier mécanicien navigant inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Patrick Jean
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Eric Gobert
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Jean-Louis Françon
chef de l'organisme du contrôle en vol
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Patrick Bréard
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Laurent Bloncourt
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008
De: Frédéric Barbieri
pilote inspecteur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile
elles concernent les personnels navigants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mars 200812/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.