12 Mars 2010

De: Jérôme Haas
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la commission spécialisée n° 3 de l'Autorité des marchés financiers
Le collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I, II [6°] et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3
Groupe:
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Sophie Durrleman
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-03-05"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Hervé Tissier
à Chavot-Courcourt (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Cédric Moussé
à Cuisles (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Michel Furdyna
à Celles-sur-Ource (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Joël Follet
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Antoine Chiquet
à Dizy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Henry Beaufort
à Bouzy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Alain Thiénot
à Taissy (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: François Roland-Billecart
à Mareuil-sur-Ay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Christophe Rapeneau
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Patrice Noyelle
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Yves Dumont
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Frédéric Cuménal
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Jean-Marie Barillère
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Jean-Pierre Weydert
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Yves Fourmon
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Vincent Duntze
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Pascal Férat
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Rémi Durand
à Vert-Toulon (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Ghislain de Montgolfier
à Ay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Yves Dumont
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Frédéric Cuménal
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Jean-Marie Barillère
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Sophie Signolle
à Avize (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Jocelyne Dravigny
à Chamery (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Carol Duval-Leroy
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Anne-Charlotte Amory
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Dominique Fleury
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Jocelyne Dravigny
à Chamery (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Jean-Claude SOTTIL
représentant du syndicat FSU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Patrice MAITRE et Dominique HEROLD, représentants du syndicat FO
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Pierre MERCIER
représentant du syndicat UNSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Patrice MAITRE et Dominique HEROLD, représentants du syndicat FO
Groupe:
date_debut="2010-03-12"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Eric WALTER
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Hélou (Christian, Georges)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Plotton (Christian, Paul, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy » à Clamart
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2010
conseil_des_ministres
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Hélou (Christian, Georges)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er novembre 2012
conseil_des_ministres
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de corps d'armée
nommé major général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
conseil_des_ministres
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Puga (Benoît, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
conseil_des_ministres
conférés
12 Mars 201012/03/2010
De: Doyelle (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Gérard RICHARD
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
12 Mars 201012/03/2010
De: Moïse MAYO
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne
Remplace:M. Jean-Louis COSTER
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: BERTIN (Yves)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général)
date_debut="2010-09-17"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
12 Mars 201012/03/2010
De: DEYVEAUX (Philippe, Pierre, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DEYVEAUX ― Jérôme RANCOULE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: LEPIN (Sandrine, Simone, Elise)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Francis LECOLIER et Luc FLORENTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: DECAEN (Catherine, Paulette, Germaine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: LECHAT (André, Raymond, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mortagne-au-Perche (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Dominique BRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-06-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Françoise Dumond, épouse Joffre
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Annabelle PHILIPPE
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:Mme Anne AUCLAIR-RABINOVITCH
Groupe:
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Sarafian (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Guillon de Prince (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Juffe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-07-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: VALLEE (Dominique)
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
conseil_administration
nomination
12 Mars 201012/03/2010
De: Damien Cazé
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
12 Mars 201012/03/2010
De: Bernard de Courrèges d'Ustou
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Pierre de Villiers
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
12 Mars 201012/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.