12 Mars 2013

De: Chantal BERGER
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:M. Jean-Louis KANTOR
Groupe:
magistrat
désignation
12 Mars 201312/03/2013
De: Magali ZETTOR
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Stéphanie CHANE-KONG
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Mars 201312/03/2013
De: Eric Cuziat
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 201312/03/2013
De: Nadine Mouy
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-05"
renouvellement
12 Mars 201312/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
conseil_administration
charge
12 Mars 201312/03/2013
De: Bolot (Pascal)
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Groupe:
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Gatto (Stéphane)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guyane
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Groupe:
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Perrin (Guillaume)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guadeloupe
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Groupe:
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Patrick PIERRARD
préfet hors cadre
Objet:
membre de la commission de déontologie
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
personnalité qualifiée
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Emmanuel de GUILLEBON
ingénieur général d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques de LARAMBERGUE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Laurence DELVA
sous-directrice du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Richard SMITH
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Stéphane TOUZET
représentant du syndicat FO
Objet:
membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Patrice MAITRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: MAYER (René-Jacques)
Objet:
directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: MOINET (Eric)
Objet:
directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: TOUBON (Jacques)
Objet:
président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
Groupe:
renouvellement
president
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Bernard BEAUME
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201312/03/2013
De: Claude D'HARCOURT
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
membre du Comité national de concertation
est membre du Comité national de concertation
au titre de directeur général d'agence régionale de santé
Remplace:M. Jean-François BENEVISE
Groupe:
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Michel Laffitte
inspecteur des finances
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Noël BONNEFOY
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201312/03/2013
De: Guérin (Philippe)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-28"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
12 Mars 201312/03/2013
De: Olivier VÉRAN
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
charge
12 Mars 201312/03/2013
De: Pascale Goetschel
maître de conférences en histoire à l'université Paris I
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Thomas LEDUC
Objet:
IRHC CNRS, directeur-adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1 er et à
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Anthony PECQUEUX
Objet:
CR2 CNRS, directeur-adjoint
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Françoise CHOLAT
Objet:
TCS, CNRS, gestionnaire
aux fins mentionnées à l'article 1 er à l'exclusion des commandes de fonctionnement et d'équipement
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Daniel SIRET
directeur de l'unité UMR1563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Inès BONET
Objet:
Secrétaire général ; aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Dominique LEGRAND
Directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Anne BIRRALDACCI
gestionnaire
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Anne BIRRALDACCI
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Jeanne GOFFINET
Objet:
Ingénieure d'études 2 ème classe
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Alain MANGEOL
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Jeanne GOFFINET
Objet:
Ingénieure d'études 2éme classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Claude FISCHLER
directeur de l'unité UMR8177
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: David CHAVALARIAS
Objet:
Chargé de recherche aux fins mentionnées
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Sandrine NADAL
Technicienne de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Sandrine NADAL
Objet:
Technicienne de classe normale, et
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Henri BERESTYCKI
directeur de l'unité UMR8557
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Mars 201312/03/2013
De: Sylvain COTTAZ
Professeur des universités à l'université Joseph Fourier Grenoble 1
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée
Remplace:M. Pierre LABBE
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Pieter Van Der Beek
de
Objet:
par intérim directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: David Marsan
démissionnaires
Objet:
par intérim directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Philippe Lesage
maître de conférences à l'université de Savoie
Objet:
par intérim directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Stéphane Guillot
directeur de recherche au CNRS
Objet:
par intérim directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:
M
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Hervé Zwirn
directeur de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directeur de cette unité mixte de service
Groupe:
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Olivier REMAUD
maître de conférences à l'EHESS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
soit 4 mois
Groupe:
date_fin="2013-07-01"
nomination
12 Mars 201312/03/2013
De: Philippe URFALINO
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cessation de fonction
12 Mars 201312/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.