12 Mars 2015

De: Gabriel Henrist
représentant « ingénieurs et scientifiques de France »
Objet:
membre de la commission des titres d'ingénieur
membre choisi par les associations et les organisations professionnelles
pour un mandat courant
Remplace:M. Dominique Jean
Groupe:
date_debut="2015-04-06"
date_fin="2018-06-30"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Turbert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre de la défense
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pascal Fouillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Cédric Nozet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Julie Blazy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Angélique Girard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'économie numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Isabelle Pailliart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Yvon Maday
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Thierry Coulhon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe Baptiste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités scientifiques désignées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Jarry-Lacombe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités représentatives du monde du travail désignées
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Gérard Roucairol
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Gilles Le Calvez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pascal Le Deunff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe Lavocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de la recherche
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Benoît Formery
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'économie numérique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Fabien Terraillot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Maurice Renard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Guillaume Michaloux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désigné par le ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Agnès Paillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités représentatives du monde du travail désignées
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Laetitia Gazel Anthoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités de l'industrie du numérique désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Nadine Foulon-Belkacemi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
personnalités choisies parmi les utilisateurs des technologies relevant du champ de compétences de l'établissement désignées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Christine Marteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'État
Désignés par le ministre de la défense
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Patricia Tortevoye
Objet:
membre du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:Mme Laurence Watier
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Abdelkader BOUHI M. Mehdi ATTAFI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques LABORDE M. Michel COURTEIX
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Christian BASTIEN M. Philippe REYROLLE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Sophie DELCOURT Mme Aline GRISARD Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Ludivine ROUILLARD Mme Séverine VERCOUTRE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique DESTAERKE M. Olivier MACOR
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 201512/03/2015
De: Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: Martine GIRIER-DUFOURNIER
(BONNIALY)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: David Nolot
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Muret
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
4° Représentant de l'association des directeurs techniques nationaux désigné par son président
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre Letellier
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport
au titre des salariés
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Thibaut Dagorne
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport
au titre des salariés
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Romain Vieville
(suppléant)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport
au titre des employeurs
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Patricia Breton
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
3° Représentants désignés par la branche professionnelle du sport
au titre des employeurs
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Frédérique Marotte
(suppléante)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Alice Lebeau
(titulaire)
Objet:
membres de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
2° Représentant du Comité national olympique sportif français désigné par son président
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Sophie Sachnine
membre de l'Association de la presse gratuite d'information
Objet:
représentante des organisations professionnelles des éditeurs de presse
Suppléante
Remplace:M. Edouard Boccon-Gibod
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Sophie Sachnine
membre de l'Association de la presse gratuite d'information
Objet:
membre du comité d'orientation
Remplace:M. Edouard Boccon-Gibod
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Laurent CHAIGNE
Objet:
dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
intégration
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre COURAL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du pilotage et des politiques transversales (groupe II) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2015-04-16"
duree="trois ans"
renouvellement
12 Mars 201512/03/2015
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Annabelle TESTAUD
chargée de mission au sein du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Ramzié-Kadija ZAINE
adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Constance VALIGNY
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Rémi TARDIVO
chef du bureau des aides financières à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Lucile BAROU
adjointe au chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre QUERCY
Objet:
président du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Mathieu VÉRILLAUD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
12 Mars 201512/03/2015
De: Maël PRIMET
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-François SAVY
préfet du Morbihan
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Gardey (William)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Régereau (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Sabine NALIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »
Remplace:M. Stéphane BERTHOMIEU
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Sylviane Leger
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2015-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Hubert Monzat
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Etienne EFFA
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
réintégration
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre MONCHAMP
conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulon 1 (Var)
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2014, A, 3e tour)
promotion
12 Mars 201512/03/2015
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, et maintenue dans ses fonctions
promotion
12 Mars 201512/03/2015
De: Danièle MOUGINOT DE BLASI
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ouest
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, et maintenue dans ses fonctions
promotion
12 Mars 201512/03/2015
De: Patrick SISCO
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe RIQUER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Objet:
directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Michel RECOR
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Objet:
directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Thierry POURQUIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard PINEAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Objet:
directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Pierre MATHIEU
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Gilbert LISI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Allier
Objet:
directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Christian LE BUHAN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Richard KERGUELEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur des services informatiques Ouest
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Laurent GUILLON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Robert FORTÉ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Daniel DUBRET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Louis BONNEFOI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur des services informatiques Nord
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Paul BLEHAUT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur des services informatiques Nord
Objet:
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre - Auvergne - Antilles - Guyane
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc BEREAU
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Samuel BARREAULT
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département des Yvelines
Objet:
délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est - Réunion - Mayotte
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Françoise NOITON
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Béatrice LECOMTE
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 3° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publics, et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (cycle 2014, A, 4e tour)
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Jeanne GUILLE
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans le département des Yvelines
Objet:
directrice départementale des finances publiques de l'Allier
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Régine DUPUY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Objet:
déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Françoise COULONGEAT
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de Loir-et-Cher
Objet:
directrice départementale des finances publiques de l'Oise
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Patricia BARJOT
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans le département du Bas-Rhin
Objet:
directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc EMPTAZ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
la direction du contrôle fiscal Ouest
Groupe:
charge
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Desbordes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Maitrepierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: François Heinisch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Catherine Sirol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Julie Marcantei-Gay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Claudine Menais-Porcher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Charles Gouilhers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Francke
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2015
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Ganier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 juillet 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Jeol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 août 2015
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jacques Laylavoix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 juin 2015
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Dominique Tailhardat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
6 juillet 2015
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Hélène Lemoine
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: Guerric HENON
magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Stéphane Magnino
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Patrice Gelpi
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc Soumet
magistrat honoraire de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marc Soumet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Le Corroller
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Bernard Le Corroller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Rousseau
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Rousseau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Elisabeth Medioni
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Elisabeth Medioni
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Hervé Robert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur, à compter 9 février 2015
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Thierry Lippmann
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Catherine Gay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin d'occuper l'emploi de directrice générale adjointe des services
Groupe:
date_debut="2015-04-04"
duree="un an"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Pierre Coquel
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
élévation
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Pierre Coquel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la mairie de Paris
conseillère affaires juridiques et laïcité au cabinet du maire de Paris
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Conseiller"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Elise DARAGON
juge de proximité
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
date_debut="2015-03-02"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Mars 201512/03/2015
De: Xavier Ronsin
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"
ecole
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Florence Merloz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
date_fin="2017-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Elodie Jung
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-François Hory
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: François Lemoine
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge de la santé, de la recherche médicale et de la formation médicale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: David Philipona
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Paul de Gaudemar
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller auprès de la ministre, enseignement supérieur et recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Anne Peyroche
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère en charge de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Patrice Brudieu
chef du département « Politique spatiale et défense » au sein du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représentant du ministre chargé de l'espace à la commission interministérielle des données d'origine spatiale
Remplace:M. Philippe Pujes
Groupe:
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Paul MOATTI
professeur des universités
Objet:
président de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Constance Deler
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
date_debut="2015-04-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mars 201512/03/2015
De: Patrick BOURVEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Martinique
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
duree="quatre ans"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des services centraux et de la logistique (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Raymond LE POTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Anne GANDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Monique ALBA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration, prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2015-03-12"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Henri MENNECIER
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De:
Date
de fin de prise en charge : 15 mars 2020
Objet:
)., Les produits ULTRAFLEX (plateforme, système de tension et articulation libre) ont une garantie limitée de 3 ans pour le même patient et la même orthèse dans les conditions d'utilisation préconisées par le fabricant., Indication :, Traitement des limitations d'amplitude articulaire du genou isolées ou associées à l'équin de cheville chez des patients atteints de paralysie cérébrale ou de lésions acquises du système nerveux central présentant des rétractions musculaires (ischiojambiers et/ou jumeaux) associées ou non à de la spasticité et présentant un flexum du genou uni ou bilatéral supérieur ou égal à 10°., Modalités de prescription :, La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription et lors du renouvellement
2755263, Orthèse dynamique, adjonction, ≻ 35 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension., Références prises en charge :, Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :, UF-KO-P1-L, UF-KO-P1-R, UF-KO-P1H-L, UF-KO-P1H-R, UF-KO-P2-L et UF-KO-P2-R., Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020
Groupe:
intégration
12 Mars 201512/03/2015
De:
Date
de fin de prise en charge : 15 mars 2020
Objet:
)., Les produits ULTRAFLEX (plateforme, système de tension et articulation libre) ont une garantie limitée de 3 ans pour le même patient et la même orthèse dans les conditions d'utilisation préconisées par le fabricant., Indication :, Traitement des limitations d'amplitude articulaire du genou isolées ou associées à l'équin de cheville chez des patients atteints de paralysie cérébrale ou de lésions acquises du système nerveux central présentant des rétractions musculaires (ischiojambiers et/ou jumeaux) associées ou non à de la spasticité et présentant un flexum du genou uni ou bilatéral supérieur ou égal à 10°., Modalités de prescription :, La prescription doit être faite par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription et lors du renouvellement
2755263, Orthèse dynamique, adjonction, ≻ 35 kg, DIRAME, ULTRAFLEX, système tension., Références prises en charge :, Système de tension ULTRAFLEX pour montage sur plateforme :, UF-KO-P1-L, UF-KO-P1-R, UF-KO-P1H-L, UF-KO-P1H-R, UF-KO-P2-L et UF-KO-P2-R., Date de fin de prise en charge : 15 mars 2020
Groupe:
intégration
12 Mars 201512/03/2015
De: IZOIRD (Romain)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De:
G-INP
Objet:
directeur-adjoint, à
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De:
Lionel
Objet:
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Yann BULTEL
Objet:
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Jean-Claude LEPRETRE
directeur de l'UMR5279
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Anthony Pecqueux
chargé de recherche de 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Thomas Leduc
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Annette Legrand
Objet:
T CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Hervé Leuleu
directeur de l'unité UMR9221, intitulée LilleEconomie et Management
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Yvan De Launoit
directeur de l'unité UMR8161 intitulée Mécanismes de la tumorigenèse et thérapies ciblées
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Philippe Bonnifait
directeur de l'unité GDR3072 intitulée Robotique
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
12 Mars 201512/03/2015
De: Noël DIMARQ
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Ingénieur de recherche de 2ème classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Michel HOARAU
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Elsa CORTIJO
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Directeur de recherche de 1ère classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Alain FUCHS
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Clarisse DAVID
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Président du CNRS
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Marie-Thérèse DORIN-GERALD
Objet:
représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2
Déléguée régionale
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
12 Mars 201512/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.