12 Mars 2020

De: Cédric de Taeye
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Seif-Eddine Yahia
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Quentin Detchart
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Arnaud Criard
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Éric Bouvergne
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Véronique Levy
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Perrine Fuchs
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Hafida Djebali
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
habilitation
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Caroline Beer
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès à la 1re classe du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, l'inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, l'inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Charles Ringard
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Didier Michel
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Thierry Maudet
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Bernard André
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Aimé
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Paul Raucy
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent Maestracci
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Daniel Charbonnier
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie Mégard
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Blanche Mauhourat
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Françoise Mallet
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Béatrice Gille
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne Burban
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Béatrice Cormier
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 2ème échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HEE), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HEE)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Samuel Viollin
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Hubert Schmidt
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Rehel
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Bertrand Pajot
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre Lussiana
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel Lugnier
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrice Lefebvre
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Benoît Lecoq
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrick Le Pivert
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Kerrero
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Jérôme Grondeux
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre Desbiolles
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Daniel Auverlot
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Sacha Kallenbach
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Szymankiewcz
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Fabienne Paulin-Moulard
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Caroline Pascal
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Dominique Obert
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Chantal Manès-Bonisseau
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Françoise Legendre
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Michèle Joliat
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Gaubert-Macon
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste principale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Élisabeth Carrara
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Biaggi
Objet:
établi
au titre de l'année 2020 pour l'accès au 1er échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (HED), les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche
sur la liste complémentaire
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche (HED)"
promotion
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent Denis
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Toulouse (groupe I)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
date_fin="2024-02-23"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Ivan Guilbault
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Limoges (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-03-02"
date_fin="2024-03-01"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquete chargee d'evaluer les recherches, la prevention et les politiques publiques a mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Françoise JARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 202012/03/2020
De: Jousset (Frédéric)
président de société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Devedjian (Patrick)
vice-président de la société des amis du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédéric PUJOL
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Florence LE CRENN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Morbihan
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Nelcie FERRERE
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Var
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie CENCIC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires de Tarn-et-Garonne
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Fénelon
sous-directrice du contentieux des particuliers à la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein de la commission interministérielle, dite des dations, prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Edouard Marcus
Groupe:
duree="cinq ans"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Emmanuel Bossière
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: TAOURIRT (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: DEVESA CHIAPETTA (Nestor Ricardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: RAHAL (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: OBAJI (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: HABIB (Nassir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: KAMDEM TIENOUE (Guillaume)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: LUTFALLAH (Joseph Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: FADÉ (Samon, Olabiyi, Keith)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: KHATTECHE (Zeineb Lilia), épouse KCHOUK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: EL HACHEM (Larissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: MAJDOUB (Nawel), épouse DALLEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: SAADI (Lamia), épouse BOUABENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: BENAOUDIA (Naima), épouse BENZIDANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: BELASLI (Fatima), épouse ZENINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: BITAR (Viviane), épouse ABBOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: POPTSOVA (Tatiana Vladimirovna), épouse BUCCAFURRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
vice-présidente par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme MANSION (Sylvie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. TOUJAS (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Roberto HUET
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
au titre des personnalités choisies, parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Michel ANDRÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: BEAUVOIS (Perrine)
chargée de participations à la direction des participations Transports à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Remplace:Mme ISSAC (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe AYOUN
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Véronique HAMAYON
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Valérie CHAMPAGNE
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: René Drouin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
représentant des communes minières
Groupe:
date_debut="2020-03-27"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: R) Bruno TARDIEU
Médecin chef des services de classe normale (
Objet:
médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense
membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: S) Anne PENNACINO
Médecin générale inspectrice (2
Objet:
membre suppléant de la commission de recours de l'invalidité
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: MÉRIC (Florence), épouse AURIOL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jory (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: MÉRIC (Florence), épouse AURIOL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jory (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Retterer (Stéphane)
au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Pottier (Xavier)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
12 Mars 202012/03/2020
De: Hanry (Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Merino (Muriel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas TURQUOIS
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions
Groupe:
charge
12 Mars 202012/03/2020
De: Lionel CAUSSE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la prise en compte des petites pensions
Groupe:
charge
12 Mars 202012/03/2020
De: Florent VERRANDO
attaché principal, responsable administratif et financier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme RRF. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme RRF. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme RRF. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bruno CHAPUIS
colonel de gendarmerie, responsable du pilotage et de l'expression de besoins « douanes », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme RRF. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jérôme VORGEAT
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas SALLES
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe ROQUES
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe ROQUES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel PIETERS
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel PIETERS
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédéric MOTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julien MOQUET
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Mickaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Michel ARZEL
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Michel ARZEL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent ALBOUY
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent ALBOUY
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe LARBI
ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur architecture et infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: David CARRIOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction architecture et infrastructures techniques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Michèle TORRES
attachée principale, responsable des ressources humaines, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du programme RRF. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Audrey PIERRE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de l'expérience agents, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Vanel
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bruno Coudert
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascale Barbet
Objet:
les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anny Sinzot
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Yannick Mosset
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alain Kerdoncuff
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Xavier Guerrero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Grégory Berthelot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Piquot
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Filippi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre de Bast
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Pierre Villenave
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Raynald Vial
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Tavan
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sébastien Tastet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jérôme Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Raymond
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Charles Ravet
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Lionel Ploquin
administrateur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Briac Piriou
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Palat
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Marc Niel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Michel Maurizot
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédéric Léauté
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Etienne Loubradou
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alexandre Lemoine
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Mickaël Lagadec
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrice Krebs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marc Jung
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Claude Guillaume
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-François Guilbert
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Ginisty
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Garo
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Fabrice Firtion
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre Farouilh
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Fabregat
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Guillaume Fabre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphane Eustache
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Philippe Espic
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bertrand Dumonteil
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Dumont
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Ducrocq
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Dominique Douillet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alain Diot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Despons
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Didier Debroise
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent Cuzin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bruno Coudert
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Chataignon
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Dominique Chabert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jérôme Burckel
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Benoît Buisson
attaché hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Yves Bordes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'Insee, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Bertincourt
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Barot
attaché principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julien Baelen
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphane Albisetti
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphane Eustache
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Dominique Douillet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sébastien Hugot
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Thierry Bérard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alexandre Bonnefont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Clément Avila
contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Florence Renon
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Hélène Mathé
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie Magnien
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Lemesle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Calmels
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Françoise Navarro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie de Simone-Lemaire
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Agnès Yousfi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Vincent
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Céline Villeneuve
inspectrices principales des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Varenne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Agnès Thomas
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Chantal Thibault
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne Talon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Flora Séguin
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Mireille Soulié
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Soulage
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anny Sinzot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Héloïse Simoëns
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Béatrice Simon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Joëlle Saunier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Pierre Sarrailh
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Roux
cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sandrine Rouanet
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Rolin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Géraldine Richard
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Séverine Reymund
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laure-Agnès Quénu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Valérie Pétillon-Boisselier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Aude Puygrenier
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Karine Pruneau
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Privez
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Prieur
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Maia Pons
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Florence Ployart
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Claudie Pichon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Pheulpin
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédérique Nion
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Nicolaïdès
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Nelson
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Michèle Médard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Elodie Morel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Estelle Michel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Metz
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Warde Martorana
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Monique Martineau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Valérie Marlière
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Aurélie Marco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sandrine Majorel-Delage
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Maiwenn Macé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marion Lorne
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sendé Lequeux
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Legendre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Elodie Lefebvre
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Claudine Leclerc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alix Lecadre
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Le Plessis
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Claudine Lacombe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Anne Jeusel
cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Séverine Huyghe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Hognat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Arlette Heurtaux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Gravosqui
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Céline Gouverneur
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Claire Gomes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédérique Gibbe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Hélène Galluc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Gaetan
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Aurélie Franco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Agnès Figaro
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marina Fages
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Dumont
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Doré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Doneddu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Annabelle Delvoie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Maud Daniel-Prevel
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Mireille Damervalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie Croes
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carine Corvé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuelle Chouvelon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Peggy Brown-Boscher
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sylvie Brenner
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Chantal Boulier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Stéphanie Boccou
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marianne Bloquet
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Audrey Birri
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carine Bernard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alexia Belheur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Brigitte Bastien
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne-Sophie Arnaud-Pottier
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Clarisse Albert
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Rolin
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Kathleen Jourson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Séverine Doll
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julia Castiglione
contrôleuses des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alix Lecadre
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carine Bernard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Hélène LAPORTE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les ordres de mission Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la déléguée ministérielle au numérique en santé
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Olivier Meslin
administrateur général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés à la coordination de la production normative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Julien Le Cronc
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Cécile Madé
administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Sophie Briet
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Pottier
Général de brigade
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Patrick Justel
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Éric Jeannequin
Colonel
adjoint « maintenance et soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christophe Daurel
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Benoit Chavanat
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean de Monicault
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre-Damien Saugeron
Commissaire principal
au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: François Reynaud
Lieutenant-colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Philippe Lonchampt
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
au sein du bureau « programmation-finances-budget », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces terrestres »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédéric Jardot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Ronan Haicault de la Regontais
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: François-Xavier Dupille
Colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Latour
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Emmanuel Blanc
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Anne-Lise Deschamps
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: David Leroy
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_fin="2020-03-28"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Eric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
date_debut="2020-03-29"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Pierre Chareyron
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon I
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Fabien Schneider
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Karine Argento
Ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional Aquitaine
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la MPR
Sa mission est dans le cadre du projet PCRU
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Cindy Vial
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Gwyneth INGRAM
Objet:
Directrice adjointe, et à
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Teva VERNOUX
directeur de l'unité UMR5667
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle DOUCHET
dans l'UMR 5164 intitulée Immunologie Conceptuelle, Expérimentale et Translationnelle (Immuno ConcEpT)
Objet:
assistante de prévention (AP)
date_debut="2020-03-31"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent SCHAEFFER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Guy Mouchiroud
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Jean-Louis Bessereau
Objet:
Directeur adjoint, à
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Andrée Defours
Objet:
ingénieure d'études, et à
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Isabelle Romera
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Alain BERNET
technicien
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2020-03-19"
duree="5 ans"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Marc Maillot
contractuel du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
directeur adjoint de l‘unité de service et de recherche n°3336 intitulée Afrique au Sud du Sahara (UMlFRE 26 SFDAS-Kartoum) depuis le
1er novembre 2019
etjusqu‘au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Aude CHAMBODUT
Physlcienne deuxième classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (lNSU)
à compter du 01/07/2020 au 31/12/2021 pour 20% de son temps de travail
Groupe:
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Fei GAO
professeur des universités de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Ausrine BARTASYTE
maître de conférence de l'Université de Franche Comté
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
nomination
12 Mars 202012/03/2020
De: Michael GAUTHIER
directeur de recherche du CNRS, de l'unité mixte de recherche UMR6174 intitulée INSTITUT FRANCHE-COMTE ELECTRONIQUE MECANIQUE THERMIQUE ET OPTIQUE - SCIENCES ET TECHNOLOGIES (FEMTO-ST)
Objet:
directeurs adjoints
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Frédéric CHERIOUX
directeur de recherche du CNRS et de
Objet:
directeurs adjoints
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Marie-Cécile PERA
professeur des universités de classe exceptionnelle de l'Université de Franche Comté, de
Objet:
directeurs adjoints
date_debut="2020-01-01"
cessation de fonction
12 Mars 202012/03/2020
De: Laurent CHAZALY
secrétaire général par intérim du Comité National de la Recherche Scientifique (CoCNRS), unité MOY1613 intitulée « Secrétariat Général du Comité National de la Recherche Scientifique » (SGCN)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles au SGCN
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.