12 Avril 1996

De: Loppinet (Jean-Marie, Louis, Yves)
ancien notaire
Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
conférés
12 Avril 199612/04/1996
De: Lamy (Daniel, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Lenormand et Daniel Lamy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gisors (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
12 Avril 199612/04/1996
De: Cornen (François)
administrateur civil
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Sekely (Jean-Pierre)
administrateur civil, chef du bureau des entreprises commerciales et de l'observatoire des activités commerciales à la direction du commerce intérieur
Objet:
Secrétaire général de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Besnard (Denis)
directeur adjoint à la Banque de France
Objet:
Rapporteur spécialisé sur les échanges internationaux
Groupe:
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lemaire (Maryvonne)
chef de la division Commerce de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
Rapporteur général de la Commission des comptes commerciaux de la nation
Groupe:
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lassudrie-Duchene (Bernard)
professeur émérite à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
vice-président
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: d'Heucqueville (Raoul)
président du Conseil national des centres commerciaux
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lahache (Didier)
président du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Hersent (Michel)
vice-président de la Confédération française du commerce de gros interentreprises et du commerce international
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Georgeon (Dominique)
président exécutif de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dimitrov (Koubrat)
président du Conseil national des succursalistes de l'habillement
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Capdeville (Bernard)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Breville (Jean)
président de la Fédération française de la franchise
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Brassart (Gilbert)
président de la Fédération des associations de commerçants
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Bombes de Villiers (Claude)
président de la Fédération française des magasins de bricolage
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Bellot (Claude)
vice-président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Bedier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Antoine (Philippe)
délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Allais (Jean-Pierre)
vice-président délégué honoraire du Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
représentants des organisations professionnelles du commerce
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Tixier (Daniel)
professeur à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Rochefort (Robert)
directeur du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinet (Bernard)
président de l'Association française de recherches et études statistiques commerciales
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Moati (Philippe)
professeur à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Langeard (Eric)
professeur à l'Institut d'administration des entreprises d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Lagane (Jean-Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie du Lot
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Filser (Marc)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dupuis (Marc)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Ducrocq (Cédric)
directeur de Dia-Mart
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Dietsch (Michel)
professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Boss (Jean-François)
professeur au groupe des Hautes Etudes commerciales
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Biacabe (Jean-Luc)
secrétaire général du Centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Albert (Jean)
expert auprès des services de la Commission européenne
Objet:
membres de la Commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Azzaz (Fatima)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1995-08-10"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Macé (Joëlle)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Loya (Monique)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er septembre 1989
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Gillet (Anne-Marie)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Espenel (Renée)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Duhamel (Régine)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Veil (Antoine)
président de sociétés
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Turinay (Anicet)
député-maire de Gros Morne (Martinique)
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Trigano (André)
président des Etapes André Trigano
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Simiand (Jean-Charles)
premier vice-président de l'Organisation internationale des transports à câble
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Saint-Bris (Jean)
président-directeur général de la société J.S.M
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Rigaud (Jacques)
président-directeur général de R.T.L
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Planque (Vincent)
inspecteur général honoraire du tourisme
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Frangialli (Francesco)
secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale du tourisme
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Ferniot (Jean)
journaliste, écrivain
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Faucher (Jean)
président d'honneur de l'Agence nationale pour les chèques vacances
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Descamps (Jean-Jacques)
ancien ministre, député-maire de Loches
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Chaussebourg (Fernand)
conseiller économique et social et président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Chaulet (Philippe)
député-maire de Bouillante (Guadeloupe)
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Cazabonne (Alain)
président du comité départemental du tourisme de Gironde
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Castaing (Robert)
président de Clé Confort
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Simon (Elisabeth)
directeur général de l'office de tourisme de Paris
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière de tourisme
Conseil d'ingénierie culturelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Valéro (Daniel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Chantry (Dominique)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Toussaint (Catherine)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Marel (Marie-Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Lemasson (Antoine)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa titularisation
administrateur adjoint auprès de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-04-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Olivier Ponsonnaille
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Françoise Lubeau
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Béatrice Delemasure
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Denis Tersen
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Roche (Bruno, François, Claude)
chef de bataillon d'infanterie
Objet:
au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
12 Avril 199612/04/1996
De: Nicolardot (Philippe, Bruno)
lieutenant-colonel d'infanterie
Objet:
au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
12 Avril 199612/04/1996
De: Labarthe (Jean-Paul, Sylvain, Lucien)
chef de bataillon d'infanterie
Objet:
au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
12 Avril 199612/04/1996
De: Giannesini (Jean, Antoine)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 1996 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
12 Avril 199612/04/1996
De: Raynaud (Jean-Claude)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-11-21"
détachement
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Olivier Ponsonnaille
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Françoise Lubeau
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Béatrice Delemasure
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Vitet (Marie-Madeleine)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Papavoine (Anne-Marie)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Liotet (Catherine)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
15 décembre 1992
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Hary (Martine)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
15 avril 1990
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Borrely (Marie-Hélène)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Akoun (Monique)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
16 novembre 1989
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Piec (Christophe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Ducreux (Didier)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Desprat (François -Charles)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Benoit (Olivier)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Thiebaut (Véronique)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Gangloff (Christine)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Thevenot (Christophe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Martin (Stéphane)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Blanc (Jean-François)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1995-1996)
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: de Canchy (Jean-François)
délégué aux arts plastiques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Pacquement (Alfred)
Groupe:
ecole
commissaire_gouvernement
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Smadja (André, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1996-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Robert (Antoine)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre
duree="deux ans"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Le Bras (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 199612/04/1996
De: Mordiconi (Paul, François, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Mordiconi et François-Nicolas Mordiconi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
12 Avril 199612/04/1996
De: Preux (Yves, Pierre-Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thérèse Brière-Boulitrop et Hervé Salmon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Renard (Jacques)
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Gazagnes (Marie-Hélène)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Ameil (Chantal)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de leur titularisation
administrateur civil
date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
12 Avril 199612/04/1996
De: Grundler (Christian, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Prud'homme, Christian Grundler et Nicolas Prud'homme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Avril 199612/04/1996
De: Gilbert Anton
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Serge Arnaud
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du développement au ministère de la coopération
Remplace:M. Jean-Michel Severino
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 199612/04/1996
De: Trojanowska (Maria)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Piha (Marie-Odile)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Guichard (Claude)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er septembre 1989
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Benoît (Annie)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis le
1er mars 1990
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-04-14"
intégration
12 Avril 199612/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.