12 Avril 2005

De: Mazeron (Claude, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Frison (Olivier, Julien, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Mazeron (Claude, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Mazeron, Daniel Veyrac et Frédéric Moreau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Maronneau (Karine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Blanc"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Giraud (Karine)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Marien (Christine), épouse Charles
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Darnaud (Annie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Commenay (Danièle), épouse Lafargue
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lagourgue (Patricia)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gratia (Patricia), épouse Balarello
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme Laghouati (Malika)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lasjuilliarias (Nicole), épouse Gautier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:Mme Tendron (Blandine), épouse Hemelsdael
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Volkmar (Claude)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Volkmar (Claude)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Leflaive (Xavier)
université Paris-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Fillatreau (Christian)
Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Botton (Jean-François)
université Lyon-III
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bonnivard (Danièle)
Ecole centrale de Lyon
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Gérard Moulin
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-François Carrez
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-Christophe Potton
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-Loup Arnaud
conseiller maître
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Philippe Séguin
premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jean-François Soumet
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Hélène Gisserot
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Catherine Démier
conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Emmanuel Tosas
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
membres suppléants
Remplace:Mme Ghislaine Gioanni
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Luc Dareau
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)
membres suppléants
Remplace:M. Gérard Del Mashio
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacques Pernot
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Remplace:M. Pascal Bagnolet
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacky Laroche
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
membres titulaires
Remplace:M. Bernard Arnaud
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Pierre Bart
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Brun
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: du Letty (SAS)
pour le service « Télé Toujours »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Tamani Production (SARL)
pour le service « France Enquête »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: SITC (SAS)
pour le service « KTO »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: SESI (SNC)
pour le service « I≻télé »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: SEDI (SNC)
pour le service « Téva »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Nostalgie TV (SAS)
pour le service « Nostalgie la télé »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
MTV Extra (SAS en cours de formation) pour le service « MTV Extra »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Nickelodeon France (SAS)
pour le service « Nickelodeon »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
MTV Extra (SAS en cours de formation) pour le service « MTV Extra »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Récréative (SNC)
pour le service « M6 famille »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Jeunesse TV (SAS)
pour le service « Gulliver »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Equidia (SAS)
pour le service « Equidia »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Coriolis TV (SARL)
pour le service « Coriolis TV »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Beur TV (SARL)
pour le service « Beur TV »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum »
Association Zaléa TV pour le service « Zaléa TV »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: TV Breizh (SA)
pour le service « TV Breizh »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Trace TV (SA)
pour le service « Trace TV »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: TFJ (SA)
pour le service « TFJ »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Sport+ (SA)
pour le service « Sport+ »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: MCM (SA)
pour le service « IMCM »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Demain (SA)
pour le service « Demain »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Canal+ (SA)
pour le programme « Canal+ Sport »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum »
BFM TV (SAS en cours de formation) pour le service « BFM »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Canal+ (SA)
pour le programme « Canal+ Cinéma »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum »
BFM TV (SAS en cours de formation) pour le service « BFM »
Groupe:
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Bury (Didier)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
suppléant
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Loste (Pascal)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant du ministre chargé de l'économie
titulaire
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseil_administration
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Batailly (Bernard, Marie-René, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Batailly et Béatrice Demange, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Samson (Corinne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bucchi (Anne), épouse Cesar
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Palais"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perie (Geneviève), épouse Lacadee
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Gauthier (Frédérique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dreux"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Louchez (Elisabeth)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Brun (Karine), épouse Dumas
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Rigal (Caroline), épouse Vidau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Brun (Karine), épouse Dumas
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Coculet (Patrick)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Dernoncourt (Ilmelbert)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:M. Cotelle (Renny)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cotelle (Renny)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Prouveur (Denise), épouse Pisson
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Jarrige (Aline)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de police de Marseille
Remplace:Mme Spinosa (Geneviève)
Groupe:
tribunal="de police de Marseille"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Billaud (Christelle), épouse Vasseur
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:M. Nacinovi (Philippe)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Christine Barge Roch
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Mege
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cocozza (Isabelle), épouse Parneix
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Dos Santos Rodriguez (Sandra), épouse Auboste
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Chalal (Dalila)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Molles (Eliane), épouse Jeredieu
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Moretti (Audrey), épouse Jolly
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacques Expert
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Pierrette Ominetti
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Philippe Balland
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Christine Coquelin
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: François Fevre
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Pierrette Ominetti
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Christine Coquelin
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
à compter de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Egu (Anne-Térèse, Marie-Josèphe), épouse Hardy
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacquart (Patrick, Robert, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Calvez (Ronan, Jean, Gildas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bodiguel (Roger, François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bodiguel (Roger, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vieillevigne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Bouché (Xavier, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bouché (Xavier, François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Jammet (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Ponte (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel Coindoz
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Thermea (Maryline), épouse Sermande
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Guenaicheau (Sandra)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gilles Brücker
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
renouvellement
12 Avril 200512/04/2005
De: André Aurengo
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. André Bonnin
Groupe:
élection
12 Avril 200512/04/2005
De: Thivet (Bernadette), épouse Chapron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Desserrey (Françoise)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Thivet Bernadette, épouse Chapron
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Busi (Liliane), épouse Lahaie
adjointe administrative principale du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade au greffe détaché de Sallanches
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bonneville
Remplace:Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Lamendin (Camille)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005
De: Lebreton (Chantal), épouse Marcy
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Largentière
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Largentière"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Petit (Valérie), épouse Aguilera
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Cyrille Van Effenterre
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Bernard Tardieu
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Patrice Robichon
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Marc Richetin
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Patrick Point
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jan Marco Müller
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Mikael Hildén
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Patrice Duran
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Philippe Castanet
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Jacques Boulègue
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Robert Barbault
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Elisabeth de Turckheim
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Monique Pommepuy
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Elisabeth Jaskulké
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Catherine Geslain-Lanéelle
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Sophie Cluet
Objet:
membres du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
personnalités choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur, des établissements publics, des centres techniques et des entreprises concernés par les domaines d'activité du centre
Groupe:
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Robert Barbault
Objet:
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
president
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Allais (Johanne, Sylvie, Patricia), épouse Cousin
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Tomasini (Marc)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Remplace:Mme Lolivret (Maryse)
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Loew (Isabelle), épouse Petitjean
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:Mme Pierrard (Christine)
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Beaufils (Gérard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Perez (Régine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Avril 200512/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.