12 Avril 2011

De: Pascal ZANELLA
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2011-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
suppleant
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Pascal GIRAULT
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique MERIAN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patrick MASEREEL
chefs de division
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Hugues MARSAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Eric HATOT
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Faïssal GUEDICHI
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Véronique RODERO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne REDONDO
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Claudine PRADEL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Aude ISAAC-ROUE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Violaine COULONDRE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Alice BERNARD
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants : les convocations aux audiences ; la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Giraudier (Eric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
en raison de ses compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Volpilière (Denis)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Thierry (Michel)
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur du travail social
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Vauchez (Jean-Marie)
»
Objet:
A la sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Meyer (Vincent)
président
Objet:
A la sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Bacquet (Alain)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
A la commission éthique et déontologie
juriste qualifié
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Roche (François)
coordinateur des travaux
Objet:
A la commission éthique et déontologie
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Dubasque (Didier)
Objet:
A la commission éthique et déontologie
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: Bouquet (Brigitte)
présidente
Objet:
A la sous-commission chargée de la rédaction du rapport sur : « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social », mandaté par le ministre
Groupe:
désignation
12 Avril 201112/04/2011
De: François Moreau
chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé des forêts
Remplace:M. Eric Allain
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Alexandre Montay
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: Déborah Lévy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique - protection sociale
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Catherine DINNEQUIN
directrice du travail, affectée à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Pascal QUINTIN
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale de Nord-Lille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacques-Yves OOSTERLINCK
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de la Marne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2011-08-25"
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: Geneviève DEWASMES
directrice du travail
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2011-08-22"
depart_retraite
radiation
12 Avril 201112/04/2011
De: ABABII (Andréi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
12 Avril 201112/04/2011
De: Meriadec Rivière
contrôleur général économique et financier de 2e classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2010-01-02"
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Brigitte Klein
contrôleuse générale économique et financière de 2e classe
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe
date_debut="2009-01-01"
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Jean-Marie Metzger
conseiller économique hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Claire Paulard-Lanapats
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique DUFOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Georges LEMANSKI
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Caroline FERRAND
Groupe:
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: ALLEN (Anne, Stéphanie), épouse GOUMET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pontet (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: PIEDNOIR (Hélène, Florence), épouse DHUIVONROUX
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: PLANCHER (Benoît, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: BOUVET (Guillaume, Michel, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: PLANCHER (Benoît, Philippe)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: BOUVET (Guillaume, Michel, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Guillaume BOUVET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: Gérard Fontbonne
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Cécile Vierron
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Cécile Roy-Fastre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Marie-Adeline Allain
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Claude Noir
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: PILLE (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: MARTOWICZ (Christelle)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: PILLE (Laurent, Patrick, Michel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Patrick DOUCHET - Laurent PILLE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: BERTRAND (Nicolas, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François MICHAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Sylvie Chevassus
magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2011-03-01"
depart_retraite
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Joëlle Marchesini, épouse Plo
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201112/04/2011
De: Jean Géronimi
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2011-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Avril 201112/04/2011
De: Michèle GUIDI
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:
date_debut="2011-04-11"
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: José Ruiz
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
membre
Remplace:M. Christian Barthod
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Valérie Metrich-Hecquet
adjointe au directeur général de la prévention des risques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre chargé de l'environnement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Henry
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Blond (Hervé)
administrateur civil, chef du bureau des établissements publics du service du contrôle budgétaire et comptable du ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Caudron (Dominique)
directeur industriel de la société Alstom Transport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Bensussan (Philippe)
président-directeur général de la société SOFRADIR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2011-04-18"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Guillemet (Michel)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Lapprend (Gérard, Albert, Félix, Marius)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Estrate (François, Yves, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominguez (Jean, Yves)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Amand)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Bucquet (Eric, Gérard, Michel)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Lautrédou (Guy)
Commissaire colonel
nommé directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Leducq (Eric, André)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Avril 201112/04/2011
De: Houttemane (Jean-Paul, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
date_debut="2011-06-15"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Lefort (Claude, Jean-Louis)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2011-06-05"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Dupont (Eric, François, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Weber (Philippe, Marie, Bernard)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Sourdois (Jean-Luc, Bernard, Henri)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Schmit (Olivier, Marcel, Amédée)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacquot (Christophe, André)
Conrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Goranflaux de la Giraudière (Hugues, Michel, Marie, Jacques, Thibaud)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Gautier (François, Marie, Michel)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: Hélène Duchêne
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201112/04/2011
De: RestoreSENSOR (Medtronic France SAS)
Objet:
sous nom de marque sur la LPPR
Groupe:
inscription
12 Avril 201112/04/2011
De: Norbert SCHAPPACHER
Objet:
directeur de l'unité GDR n°
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Pierre LOMBARD
Objet:
Chargé de recherche, et à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Maurad HAMAIDI
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Jacques LIGNON
Chargé de recherche
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De:
Sylvain
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Syivain BRIAULT
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Pierre GIBOT /CR-CNRS]
Objet:
e
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique LAGOUTTE
Objet:
Ingénieur de recherche hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°'
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Claude ROBERT
Objet:
Ingénieur de recherche et à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: David GIRON
Objet:
Chargé de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°. t Soit 125 000 Euros HT au 01/01/2010
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Valérie SABOURAUD
Objet:
Ingénieure d'étude, adjointe au
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Isabelle COUILLIN
Chargée de recherche
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Catherine HONG
Objet:
Technicienne de classe normale, à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Corinne REVIL
Objet:
Technicienne de classe exceptionnelle, à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Dominique LIDOREAU
Objet:
Ingénieure d'études, et à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Isabelle LANGER
Objet:
Assistante ingénieure, à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Gilles POULET
Objet:
Professeur des universités, à
professeur
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Emmanuelle VILA
directrice de l'unité UMR 5133
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Michel TAGGER
directeur de l'unité UMR n°6115
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Denis SPITZER
directeur de l'UMR n° 3208
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Jean-Paul MONGE
directeur de l'unité UMR n°6035
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Denis LEMONNIER
directeur de l'unité GDR n°3438
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Christian JEUNESSE
directeur de l'unité GDR n°3442
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Mohamed Kamel DORAI
directeur de l'unité UMR n°6588
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ardonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Vincent BRETAGNOLLE
directeur de l'unité UPR n°1934
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Vincent BRETAGNOLLE
directeur de l'unité UPR n°1934
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Bernhard RYFFEL
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Maurad HAMAIÏDI
assistant-ingénieur, administrateur de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Thomas DELZANT [Professeur UdS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'arlicle 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Edouard BARD
Professeur, directeur adjoint
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Didier BOURLES
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Edouard BARD
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Florence SYLVESTRE
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Laetitia LE GUAY
Al, responsable financière, Pour mémoire le directeur d'unité est personne responsable des marchés à hauteur de 125 000€ HT au 01/01/2010
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Marie JOCKEY
!E, secrétaire générale/administrateur
Objet:
fins
mentionnées à l'article ter
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De:
Florence
Objet:
fins
mentionnées à l'article fer
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Nadia MONSEGU
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1”
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Armelle BONPAIN
Objet:
IEHC
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Christine MEUNIER
Objet:
CR1
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Laetitia LE GUAY
Objet:
Al aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Cynthia JULIEN
Objet:
AS! et à
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Nicolas THOUVENY
directeur de l'unité UMR 6635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Noël NGUYEN
directeur de f'unité UMR 6057
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Jean-Marc LAYET
directeur de l'unité UMR 6633
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Didier BOURLES
Professeur, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Cynthia JULIEN
ASI, responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011
De: Armelle BONPAIN
IEHC, secrétaire générale/administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.