12 Avril 2014

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Imed BENTALEB
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre des outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Thomas Chevandier
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Beligh Nabli
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Laurent Cabrera
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Brice Blondel
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier Nicolas
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Marc-Pierre Mancel
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial auprès de la ministre chargé des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Nicolas Mazières
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller auprès de la ministre chargé des affaires politiques et parlementaires
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Nathalie Infante
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Sophie Onado
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard Guillaume
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Laurence Engel
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Christopher Miles
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur Toscan du Plantier
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Nicolas Feau
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
conseiller parlementaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Yves Raude
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Christophe Boyer
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
conseiller spécial
cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Nicolas Maccioni
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet
cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Hubert BONIN
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le
3 décembre 2013
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Martine RAMBAUD-CONSTANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Colette BISMUTH-SAURON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Michel MAES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Samuel LEBHAR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain GUILLOU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Patrice DEVILLE
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jacques REY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Henry HELFRE
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Catherine GARCON-BONNAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 août 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernadette AUGE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Katherine RICHETTI-CORNIER
présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: PINTO (Benoît, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Anouck EL ANDALOUSSI et Eric LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: FLAMENT (Julien, Valéry, Maxime)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude BOURBON, Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL et Franck MASSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: BOURBON (Claude, François, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude BOURBON, Pierre-Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL et Franck MASSY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: ANTOINE (Julien, Dominique, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN ET ASSOCIÉS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: JAMMET (Olivier, François, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Valbonne (Alpes-Maritimes)
Objet:
s
Groupe:
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: GERVAIS (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: MARESCHAL (Bruno, Daniel, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Deauville (Calvados)
Remplace:M. LE HOUELLEUR (Guy, René, Jean)
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: DE TORQUAT DE LA COULERIE (Emmanuel, Yann, Alain, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. BERNARD (Laurent, Etienne, Olivier)
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: GUIGNARD (Marine, Patricia, Dorothée), épouse DRÉAN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Plumelec (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: LE BOUAR (Gilles, Félix, Jean, Julien, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plumelec (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: VARO (Pauline, Vanessa)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique ARIBAUT-ABADIE et Serge ABADIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castres (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: JANNIN (Maurice, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chaulnes (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
12 Avril 201412/04/2014
De: LARÈRE (Mathieu, Guy, Lucien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme GAUTRY, Martine GAUTRY-BUSCH et Marine GAUTRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
12 Avril 201412/04/2014
De: CASANOVA (Stéphane, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: NICOLAS (Jean-Damien, Benoît, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cozes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Joël BIGAYON
Objet:
commandant pénitentiaire fonctionnel, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims
Groupe:
date_debut="2013-04-17"
duree="cinq ans"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Arthur ROS
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard ALBERT
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
31 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Alain BILLAUD
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
27 juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier PECORARI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
20 juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Jacques SILVESTRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 août 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Françoise PILOTAZ-FONTANEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
1er juillet 2014
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Marguerite CHAPEL de LAPACHEVIE
vice-présidente au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, atteinte par la limite d'âge le
18 juin 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Gilbert FLAM
inspecteur des services judiciaires, atteint par la limite d'âge le
30 mai 2014
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Raymonde GASTINEAU-REVIRON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, atteinte par la limite d'âge le
22 mai 2012
après recul de cette dernière, et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 novembre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 201412/04/2014
De: Cyrille CHABAUTY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Frédéric POTIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(outre-mer)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Etienne STOSKOPF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires intérieures)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Benjamin DJIANE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les discours
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Renaud VEDEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe BLANCHOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire adjoint
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Cédric AUDENIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller macro-économie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe MAHÉ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller décentralisation et aménagement du territoire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Sébastien DESSILLONS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires industrielles
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Anne COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère éducation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Frédérique LAHAYE DE FREMINVILLE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère logement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Florence PHILBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère fiscalité et comptes publics
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Marie GUITTARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère agriculture
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé et autonomie)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Cécile RAQUIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(décentralisation)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Stéphanie BES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Avril 201412/04/2014
De: Christopher Miles
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Yves Raude
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Nicolas Maccioni
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet
au nom de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
autorite_delegation="Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Richard PECHEUX
major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'UO "DGPN cabinet”. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Georges Welterlin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Dominique Ruiz
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Philippe Mesquida
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Nicolas Marcou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Sophie Lamontagne-Valquevis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Carine Donzel-Defigier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014
De: Nadine Strecher
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Avril 201412/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.