12 Avril 2018

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jérôme BASCHER
rapporteur, sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Nelly TOCQUEVILLE
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018), visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Valérie RABAULT
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe nouvelle gauche
Remplace:M. Olivier FAURE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: THEBAULT (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: TEXONNIERE (Benoît)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: GABORIEAU (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: DOS SANTOS BRANCO (Georges)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: COUDOUIN (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: CATHELOT (Christophe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: VINCENT-LASBATS (Patricia)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: VAUNA (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: SALONA (Régine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: ROUMEGOUS (Mélanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: PASTOR (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: MAULET (Lydie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: LEFRANCOIS (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: JIVAN (Bénédicte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: HINARD (Marie-Anne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: HAMOUDI (Zohra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: GAILLARD (Marie-Noëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: FAUCHER (Carole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: BOUSSEAU (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: BARBOT (Jocelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Rémy VILLAGEOIS
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Yves SALAÜN
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Philippe LEMOINE
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Frédéric LAURENT
Objet:
président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
president
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Georges NAHAS
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
école normale supérieure de Cachan
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="École normale supérieure de Cachan"
professeur_section="60"
ecole
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Dominique LETOURNEAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Paris-XII"
professeur_section="16"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Alain HUAU
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="6"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Gaëlle CHITRIT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_section="6"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Hugues FENIES
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Institut polytechnique de Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Bordeaux"
professeur_section="62"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jacques DALLEST
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Grenoble"
professeur_section="2"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Nizar ATRISSI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'administration des entreprises de Paris"
professeur_section="6"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Anne ARMAND
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite
admission
12 Avril 201812/04/2018
De: Xolin (Florence)
conseillère municipale de Poissy, adjointe déléguée au patrimoine, au jumelage et au tourisme
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Morin-Desailly (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Pierre BERTINOTTI
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Jeanne AMABLE-BONNIN
contrôleure générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
12 Avril 201812/04/2018
De: Artano (Stéphane)
sénateur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Barbier (Gilbert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: FURET (Marc-Antoine, Jean-René, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Darnétal (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: WEINLING (Antoine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: TOUSSAINT (Arnaud)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: SIMON (Clément)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: REMY (Maxime)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: REINBOLT (Nicolas)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: PARMENTIER (Benjamin)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: MINERY (Max)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: MICHEL (Arnaud)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: MARTIN (Bérenger)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: LUCAS (Julien)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: LEVEEL (Pierre)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: HAUTH (Edouard)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: HAAS (Matthieu)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GRIMONET SAINT ALBAN (Guillaume)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GRAZIOSI (Franck)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GERARD (Lucas)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GABRIEL (Thibaut)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BURGER (Alexandre)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BRITO (Davy)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BESTIEN (Raymond)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BAUER (David)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: WALDOCH (Karine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: VANNEAU (Marie-Elisabeth)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: THINES (Morgane)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: THIEBAUT (Marion)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: TABBONE (Sandy)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: SPIEDT (Margaux)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: SCHNEIDER (Audrey)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: RIEG (Léna)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: POUCHAIN (Laëticia)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: NACHBAUM (Anne-Laure), épouse SCHNEIDER
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: MERGLEN (Fanny)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: MANTION (Elodie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: LICHTENBERGER (Laurence)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: KHAN (Alexandra)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: KARCH (Céline)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: JUMEAU (Mathilde)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: HITTLER (Sophie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GUILLAUME (Céline)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GREWIS (Barbara)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: GERVASONI (Estelle)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: FONNE (Delphine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: ERTZ (Carole)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: COLNAT (Anne-France)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: CHAUMEIL (Sophie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: CELEBI (Cécile)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BUHLER (Aurélia)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BAZAINE (Aurélie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BAUMANN (Rébecca)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: BAEHR (Lucile), épouse DIEDERICHS
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: ANTOINE (Marie)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: AKDIME (Marine)
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 février 2018
autorisation
12 Avril 201812/04/2018
De: ROUGÉ (Céline, Jeanne)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Redessan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
transfert
12 Avril 201812/04/2018
De: BARTOLI (Marie-Laure, Antoinette)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="L'Ile-Rousse (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
transfert
12 Avril 201812/04/2018
De: KLEINCLAUS (Julien, Jean-Philippe)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Montevrain (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
12 Avril 201812/04/2018
De: LACHIVER (Annick, Aimée, Bayi), épouse GOMOT
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Clichy (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
transfert
12 Avril 201812/04/2018
De: LOUVARD (Amélie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Châteaulin (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
transfert
12 Avril 201812/04/2018
De: MONGELLAZ (Sandra, Marie-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Bâthie (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: SYSSAU (Juliette, Paulette, Odette), épouse UGHETTO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Séez (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: NICAUD (Aurore, Jeanine, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: JUGE (Stéphanie, Andrée, Nieves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soyaux (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: ROY (Morgane, Marie, Catherine), épouse ROSEMBLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: VERKINDEREN (Quentin)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: VERKINDEREN (Quentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: LEGROS (Charlène, Claudia, Claude), épouse DHIF
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: LEGROS (Charlène, Claudia, Claude), épouse DHIF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: DHONT (Jérôme, Albert, Ernest)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: DHONT (Jérôme, Albert, Ernest)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: RAVON (Pauline, Mélanie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: REYDELLET (Claire-Sophie, Charlotte, Huguette, Yvonne, Marie), épouse TANNEVEAU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: ROGISTER (Olivier, Patrick)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lys-lez-Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: HUCHETTE (Aude, Marie, Bénédicte), épouse LEMBREZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: DEGOUZON (Arnaud, Charles, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Boutigny-sur-Essonne (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: ALLILAIRE (Olivier, Rolland, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-du-Perray (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: ALLILAIRE (Olivier, Rolland, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés
notaire
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: BUHOT-LAUNAY (Stéphane, Jacques, Constant)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Gaubretière (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: NYZAM (Blanche, Marie-Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: PINSON (Laure, Marie), épouse GASNIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: PINSON (Laure, Marie), épouse GASNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMB
É
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique SOCQUET, Victor MARINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: SOCQUET (Dominique, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique SOCQUET, Victor MARINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: FÉNARDON (Clément, Julien)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
12 Avril 201812/04/2018
De: HARDION (Catherine, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Amboise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: RICHARD (Michel, Maurice, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: LABAT-CARRERE (Christine), épouse LEGRAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Morlaàs (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: HALIMI (Benjamin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: CALZONE (Sandrine), épouse CONSOLIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: THIRION (Agnès, Annie, Madeleine), épouse STORME
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
12 Avril 201812/04/2018
De: DESMAZURES (Dorothée, Marie, Eugénie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: MACQUET (Laetitia, Marie), épouse LITZLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gonesse (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: VEYRAT-DUREBEX (François, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: DERUAZ (Grégoire, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thônes (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: MEUDIC (Alexandre, Bertrand, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Renan (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: COURNILLE (Mathieu, Jean, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: RIGAL (Céline, Anne-Françoise), épouse SABOURAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul LARRAN, Laure LARRAN, Olivier MAYSONNAVE, Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Peyrehorade (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: MURCIA (Anthony, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rognac (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: LE ROUX (Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick BERNOT, Ludovic FROMENT et Capucine PUJOL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: SALMON (Hervé, André, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: SALMON (Hervé, André, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé SALMON huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
12 Avril 201812/04/2018
De: Denis CHAUSSERIE-LAPREE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
décharge
12 Avril 201812/04/2018
De: Emilie RIGABER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des aéroports
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Pierre-Julien EYMARD
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Thierry VATIN
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: François MITTEAULT
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-François TESSIER
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201812/04/2018
De: Philippe RATET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Avril 201812/04/2018
De: Etat (PSE)
Objet:
l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'
Groupe:
charge
12 Avril 201812/04/2018
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Bertrand Pouliquen
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Damien Lopez
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Julie Da Rocha
Objet:
agente contractuelle, pour attester dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Malika Charafaini
Objet:
adjointe administrative, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Martine Taglione
Objet:
adjointe administrative principale, à
Groupe:
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Clara Ziemniak
attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Anne-Françoise Fournié
attachée d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Xavier RODIER
Objet:
de
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Xavier RODIER
Objet:
Ingénieur de recherche, Responsable de l'équipe LAT aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: José SERRANO
Objet:
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Pierre LEFEUVRE Professeur
Objet:
responsable de l'équipe Cost
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Pierre LEFEUVRE
Objet:
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Anna MADOEUF
Professeur, directrice adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Jérôme SPITZ
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Nicolas ADELL
Maître de conférence
Objet:
membre du bureau de la section 38 – « Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines »
Remplace:M. Jean-Pierre HASSOUN
Groupe:
nomination
12 Avril 201812/04/2018
De: Jérôme SPITZ
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Florence CAURANT
directrice de l'unité UMS3462
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Paméla BATHIAS
Objet:
Assistante ingénieure, Assistante en gestion administrative aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Hélène MEMY
Assistante ingénieure, Responsable financière de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Olivier CLOCHARD
Objet:
Directeur-adjoint, à
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De:
Mourad
Objet:
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Adelina MIRANDA
directrice de l'unité UMR7301
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Mourad HAMAIDI
Objet:
Assistant ingénieur, Administrateur de l'unité aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Olivier CLOCHARD
Chargé de recherche, Directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Frédéric Fontaine
Objet:
ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Pierre Combeau
Objet:
ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Frédéric Mallet
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Frédéric Mallet
Objet:
professeur
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Frédéric Fontaine
Objet:
ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er. »
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Marie-Pierre Combeau
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
12 Avril 201812/04/2018
De: Thierry Allard
directeur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 14/09/2017
duree="5 ans"
nomination
12 Avril 201812/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.