12 Avril 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-François Virama
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Djamel Souiah
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Xavier Pujol
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Serge Faure
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Boris Faure
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Frédéric Traby
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Patrick Soldat
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Grégory Raynal
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Laurent Picard
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Christophe Noguer
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Arnaud Lemaitre
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Ludovic Jany
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Frédéric Allegre
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Corinne Masino
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Nadia Faye
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Pascale Canova
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
Unsa Éducation
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Béatrice Rey
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Virginie Privat
Objet:
représentants des personnels à la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre
Représentants titulaires, Représentants suppléants
FSU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: PIERRE Edna
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MOREAU Florence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: DUBOSC Géraldine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CASTELBOU Carole
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: MACQUOY Anaïs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
0 Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: GROS Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: ROUX Jérôme
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: PORTES Laurence
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: CONSTANT Hélène
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: ARTIGUSSE Sylvie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social -· Protection judiciaire de /ajeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES-P.JJ/ PSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: BOUCAYS Marie-Julie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées
Pour la C01ifédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
12 Avril 201912/04/2019
De: Catherine Aubey-Berthelot
Objet:
secrétaire générale au Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Jean-Paul Le Divenah
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Alain Lecomte
Objet:
personnalité qualifiée au Conseil national de l'habitat
Remplace:M. François Delarue
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Caroline PRINCE-DOOSTERLINCK
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
12 Avril 201912/04/2019
De: Sylvie MENACEUR
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
12 Avril 201912/04/2019
De: de la Selle (Xavier)
directeur des musées de Gadagne
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Raynal (David)
directeur du patrimoine, de la culture, du sport et des loisirs au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Héran (François)
professeur au Collège de France, à la chaire « Migrations et sociétés »
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Guessoum (Ali)
fondateur et président de l'association Remembeur, représentant de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Faron (Olivier)
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Dornel (Laurent)
maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Pau
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Azzouz (Rachid)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Tallineau (Anne)
directrice générale déléguée de l'Institut Français
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Piaton (Laure)
directrice du centre du patrimoine arménien de Valence Romans Agglo
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Nao (Hayashi)
coordinatrice de projets des musées au sein du programme Specialist for Europe, Asia and the Pacific à l'UNESCO (Museums section)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mouchard-Zay (Hélène)
présidente de l'association Mémoires Plurielles et présidente du centre d'étude et de recherche sur les camps d'internement dans le Loiret (CERCIL)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Huber Yahi (Naïma)
historienne, chercheuse associée à l'unité de recherche migrations et société (URMIS) de l'université de Nice-Sophia-Antipolis, directrice de l'association Pangée network
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: El Hassak-Marzorati (Aurélie)
directrice générale adjointe d'Emmaüs Solidarité
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
2. Au sein du collège des partenaires
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Quemeneur (Tramor)
membre de l'unité de recherche du CNRS - institut d'histoire du temps présent
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mourlane (Stéphane)
maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Mouhoud (El Mouhoub)
professeur d'économie à l'université de Paris Dauphine, directeur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - développement des recherches économiques internationales euro-méditerranéennes (DREEM)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Gastaut (Yvan)
maître de conférences en histoire contemporaine à l'université de Nice
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Wihtol de Wendel (Catherine)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Lemaire (Sandrine)
enseignante, docteur en histoire à l'Institut universitaire européen
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
1. Au sein du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: RAMMELAERE Alexis
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-12-30"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: FRECHET Camille
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-12-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: FAMAHA Sylvie
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-12-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: BRIAND Albane
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-12-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: AUBRY Marie
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-12-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: ARMEDE Yolande
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-12-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: WASIECZKO Mina
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: LE COUPANNEC Laura
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2018-11-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
titularisation
12 Avril 201912/04/2019
De: Hubert KERVELLA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Avril 201912/04/2019
De: Hubert KERVELLA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
depart_retraite
admission
12 Avril 201912/04/2019
De: Erwan de GOUVELLO
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-11"
depart_retraite
admission
12 Avril 201912/04/2019
De: François DALL'ORSO
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-09-10"
depart_retraite
admission
12 Avril 201912/04/2019
De: Taormina (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Roux (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Revert (Michaël)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Platillero (Fabien)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Pascal (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Martin (Luc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Laubriat (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Lalande (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Lacassagne (Denis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: L'hôte (Vincent)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Gouès (Serge)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Gayrard (Jean-Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Fedi (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Faïck (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Cheylan (Frédéric)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Charvin (Jérôme)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Binand (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Besse (Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Zuccarello (Fabienne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Vinet (Camille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Rollet-Perraud (Claire)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Munsch (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Meyer (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Le Griel (Hélène)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Hermann-Jager (Véronique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Grenier (Christine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Evrard (Aline)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Dorion (Odile)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Delamarre (Anne-Laure)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Deche (Pascale)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Cirefice (Virginie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Chanon (Marie-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Buteri (Karine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Bril (Isabelle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Baux (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Allex (Agnès)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: KIRSCH (Ingrid, Francine, Géraldine), épouse THERY
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: KIRSCH (Ingrid, Francine, Géraldine), épouse THERY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: Carole SOUCHARD-JOURDAN
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: Philippe SUZZONI
Objet:
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: ALBENTOSA (Laurie, Aude, Noelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: de BONNIÈRES (Anne-Laure, Nathalie, Antoinette), épouse PONSOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul WATRELOT, Olivier TYL et Sophie LEGOUEZ, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: WATRELOT (Jean-Paul, Hugues, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul WATRELOT, Olivier TYL et Sophie LEGOUEZ, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: NOIZET (Claire, Marie, Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: FOUCART (Camille, Patrice, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude LANCELIN, Notaires »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: QUEROL (Laura, Christelle, Aurélie), épouse VOLLE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crès (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: GARCIA (Emmanuelle, Virginie, Suzanne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crès (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: QUEROL (Laura, Christelle, Aurélie), épouse VOLLE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crès (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: MOREL (Charline, Ludivine, Laëtitia), épouse REBELO
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: COUCHARD (Françoise, Nadine), épouse VALLÉE
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Pont-sur-Yonne (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: BUSUTTIL (Cyril, Théodore)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Jacques PLAISANT - Elisabeth LAMBERT - Caroline PLAISANT-STROZZI », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: LEMONNIER (Aymeric, Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: BROCHET (Elisabeth, Monique, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: THOMAS (Marc, Bertrand)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE Notaires Associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
reprise de fonctions
12 Avril 201912/04/2019
De: JURIO Y BURGUI (Sophie, Marie, Uxua)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
transfert
12 Avril 201912/04/2019
De: OLIVIER (Pierre-Jacques, Marie, Bernard)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FLORENT PAREILLEUX »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HELENE FERRIZ, PIERRE-LOUIS SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000) 297, rue Saint-Géry et d'un office notarial à CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46170) place du Foirail »
notaire
notaire_residence="résidence de Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
reprise de fonctions
12 Avril 201912/04/2019
De: LOUIS (Anne-Sophie, Emilie, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine), épouse BOURDOIS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), épouse BOURSIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: D'ARGENT DE DEUX FONTAINES (Tanguy)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: VILA (Claudine, Marie-Françoise), épouse BONNEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamalou-les-Bains (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: SABATHIER (Mathilde, Marie, Edwige), épouse TAUSSAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Alexis CROCHET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: VATSKIL (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: GERARD (Chloé, Camille, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: VIDAL (Camille, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: BUISINE (Sylvie, Marie, Emmanuelle), épouse ZAKRZEWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: BAUCHAT (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: PERRIER (Julie, Gisèle, Edmée), épouse DELOCHE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: PETIT (Pierre-Alain, Claude, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Belleville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: ROUSSEAU (Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: HOURI (Elsa, Régine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PÉMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: SELLIER (Jean-Philippe, Valentin, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER et Benjamin LECUYER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: SEITLINGER (Vincent, Joseph, Pascal)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: HAUSMANN (Louis, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: HAUSMANN (Louis, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: CARBONNIER (Anne, Marie, Julie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: CARBONNIER (Anne, Marie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CARBONNIER, Bruno CARBONNIER et François CARBONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: DECLERCQ (Julie, Danièle)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: DUNAUD (Odile, Michèle, Jacqueline, Françoise), épouse AHARFI
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: COUVIN (Guillaume, Maurice)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Ducos (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: YALAP (Thérèse), épouse YANAN
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mitry-Mory (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: YALAP (Thérèse), épouse YANAN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: NOTTÉ (Anaïs)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Véronique BALEN - Florent LIENARD - Antoine BRUNGS »
huissier
huissier_residence="Douai (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: GOURHANT (Marie, Maeva)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe LEVARD et Damien BERRÉGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Perros-Guirec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: FAIVRE (Samantha)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: LE CARDINAL (Maïlys)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: LE MARTRET (Agnès, Madeleine, Gerda), épouse CAILLEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTADOO »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: TIBERMONT (Vincent, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine BOURGOIN, Bénédicte FAUCHEREAU et Charles RAGEY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: BERNOT (Romain, Charles)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: BERNOT (Romain, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Denis-Pierre SIMON »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: CHABROL (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel CHABROL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: Frédéric MEDIONI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
duree="trois ans"
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Lionel JANIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Avril 201912/04/2019
De: Sabine BESSIERE
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Avril 201912/04/2019
De: Acchiardi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Suppléant
Remplace:Mme Hohn (Laurence)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Peskine (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Titulaire
Remplace:Mme Mourlon (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Eric Le Guern
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation routière et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean Ricard
ingénieur des mines, chef du bureau économique et financier
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des usagers et de l'exploitation, dans limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du réseau ferré national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'information routière et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du financement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Guillaume Bennet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Christophe Amat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Nord)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Claire Bergé
administratrice civile, cheffe de la mission de coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées et
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau procédures et contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau du patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la construction et du patrimoine
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'animation et du pilotage des projets (zone Sud)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des contrats
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Patrick Soler
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Etienne Pingard
attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Stéphane Morin
agent contractuel de niveau A+
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Laurent Bavière
agents contractuels de niveau A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Samira Boussetta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Laurent ORGEAS
directeur de l'unité GDR2024
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Aline Athus dans l'unité du CNRS
n°8173
à compter du 01/04/2019
Objet:
assistante de prévention
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: Agnès VERIN
dans l'unité du CNRS UMR807O intitulée Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS), ‘a compter du
31 mars 2019
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)
cessation de fonction
12 Avril 201912/04/2019
De: Antoine Tissot
chargé de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2019 et jusqu'au 22/09/2022, date d'expiration de sa formation
nomination
12 Avril 201912/04/2019
De: Farid Nouar
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8004 intitulée Institut des MAtériaux poreux de Paris
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
12 Avril 201912/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.