12 Mai 1990

De: Peiffer (Pierre)
magistrat du Parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique, chef du service juridique du gouvernement militaire français de Berlin, et celles de commissaire du Gouvernement près les tribunaux français de ladite ville
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
commissaire_gouvernement
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Fonrojet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jean-Pierre Dabrowski
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Brenet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe, sous-directeur à la direction générale de la poste
Groupe:
date_debut="1990-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Wittwer (Daniel)
à la direction régionale des télécommunications d'Alsace
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Vassal (Guy)
à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national de Lyon
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Ubaud (Bernard)
à la direction régionale des télécommunications du Languedoc-Roussillon
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Touraine (Jean-Michel)
à la direction régionale des télécommunications de Poitou-Charentes
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Tamisier (Jacques)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Spanjaard (Nicolas)
à la direction de l'enseignement supérieur technique
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Rivoal (Philippe)
à la direction des télécommunications des réseaux extérieurs
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Punsola (Denis)
à la direction opérationnelle des télécommunications de Paris-Nord
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Potel (Gérard)
à la direction régionale des télécommunications des Pays de la Loire
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Perron (Edouard)
à la direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Paume (Jacques)
à la direction des télécommunications des réseaux extérieurs
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Paciullo (Henri)
au Centre national d'études des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Pacault (Hervé)
détaché auprès de la Compagnie générale des communications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Montessuit (Marcel)
affecté au ministère de la justice
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Mazelin (Claude)
à la direction régionale des télécommunications de Rhône-Alpes
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Marseille (Patrick)
affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Labroquere (Patrick)
à la direction opérationnelle des télécommunications de Toulouse
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Khalifa (André)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Jusserand (Bernard)
au Centre national d'études des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Jeanneret (Jean-Claude)
à la direction de la réglementation générale
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Girault (Philippe)
détaché auprès du Crédit lyonnais
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Gilloire (Jean-François)
à la direction des télécommunications d'Ile-de-France
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Distler (Philippe)
au Centre national d'études des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Cueugniet (Jean)
détaché au ministère de la défense
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Couet (Bernard)
à la direction opérationnelle des télécommunications de Provence-Alpes
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Chabannes (Jean-Louis)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Caquot (Emmanuel)
au Centre national d'études des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Bussiere (Pierre)
détaché auprès de la société Télésystèmes
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Bolle (Yves)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Ansart (Bernard)
détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Mayrargue (Sylvie)
au Centre national d'études des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Soulat (Jean-Robert)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
date_debut="1990-02-02"
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Lapierre (Martine)
à la direction générale des télécommunications
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
date_debut="1990-02-02"
promotion
12 Mai 199012/05/1990
De: Bironneau (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1988-09-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès de la Banque de l'union européenne
chargé de mission
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Montpied (Claire)
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de deuxième classe
Groupe:
date_debut="1990-01-05"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Furnon (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction régionale des télécommunications de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1990-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Jean Bernard
Professeur
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
president
reconduction
12 Mai 199012/05/1990
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
Remplace:M. Alexandre Carnelutti
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
12 Mai 199012/05/1990
De: Denudt (André)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1988-10-05"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Potin (Michel)
inspecteur principal, receveur de classe exceptionnelle à Aix-en-Provence-Jas-de-Bouffan
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe, à Paris-XIII Italie
Groupe:
date_debut="1990-05-14"
nomination
12 Mai 199012/05/1990
De: Demunieux (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-01-10"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Viel (Dominique)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-11-20"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Raoux (Gilbert)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du département de la Vendée
directeur général adjoint des services
pour une durée maximum de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-12-15"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Doyon (Philippe)
conseiller commercial
Objet:
afin d'occuper un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
date_debut="1990-01-29"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Louis Dessaint
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Bernard Gremaud
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jeannine Barberye
Objet:
sous-directeur de la famille, de l'enfance et de la vie sociale
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Michel Thierry
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Barbier (Daniel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1988-09-12"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Vidal (Guy)
payeur général du Trésor (1re catégorie)
Objet:
receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:
M. Corel
nomination
12 Mai 199012/05/1990
De: Baconnier (Robert)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
payeur général du Trésor (1re catégorie)
Remplace:M. Vidal
nomination
12 Mai 199012/05/1990
De: Louis (Olivier)
conseiller commercial
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
date_debut="1989-10-21"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: Boisard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Bordeaux (centre de traitement informatique de la poste)
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Labbé (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général à l'inspection générale
date_debut="1990-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199012/05/1990
De: Courtillé (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'agriculture et de la forêt
au titre de la mobilité
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Mai 199012/05/1990
De: Vecchierini (Pierre)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
administrateur auprès de l'Institution de gestion sociale des armées
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-04-01"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199012/05/1990
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Michel Hébert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Guy Broussous
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Jacques Sans
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Paul Martin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990
De: Patrick Gandil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
12 Mai 199012/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.