12 Mai 1999

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Blondel (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
duree="deux ans"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Maille (Arnaud)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique de la Martinière
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Adrien Zeller
président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Robert Savy
président du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Gérard Longuet
président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Pierre Lacombe
vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dominique Gambier
vice-président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Claudine Carin
vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Nicole Ameline
vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentants des régions
Titulaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Laffitte (Gaston)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Fischer (Paul)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Schaer (Henri)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Angles (Max)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Bréchignac (Catherine)
Objet:
des fonctions dévolues au directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Detraz (Claude)
Groupe:
charge
12 Mai 199912/05/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Galvan (Laurence, Anne-Christine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Vauthier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Seveno (Jacques, Alcime)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Verdun, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Chaouche (Ali)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Paris
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
ecole
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Sicat (Edouard)
conseiller commercial hors classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
consul général de France à Dubaï
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
consul="Dubaï"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Duval (Gilbert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Etienne (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Gomez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Cartereau (Michel)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-12-18"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Deroche (Roxane, Monique, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Seba (Farid)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »
Groupe:
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Seba (Farid)
clerc d'avoué à Versailles
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Le Gall (Eric)
Groupe:
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De: Bressy (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre suppléant
Remplace:M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Louvaris (Antoine)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et titularisation dans le corps des professeurs des universités
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Professeurs des universités"
réintégration
12 Mai 199912/05/1999
De:
Zoia)
Objet:
des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture
charge
12 Mai 199912/05/1999
De: Foulon (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Istace (André)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Briat (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Bonvalot (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Blanc (Xavier)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Verwaerde (Patrick)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-12-17"
ecole
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Le Fur (Yves)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-01-23"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Weil (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Simonnet (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Pei Ming (Yan)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Girel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Biscarrat (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Bailly Maitre Grand (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
au titre des représentants élus par le conseil d'orientation
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Triballier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier de 2e classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1999-01-07"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Maire (Eric)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
12 Mai 199912/05/1999
De: Audinet (Laurent)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
12 Mai 199912/05/1999
De: Ortusi (Laura)
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de leur titularisation
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
12 Mai 199912/05/1999
De: Acar (Bruno)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
directeur général adjoint des services
Groupe:
date_debut="1999-01-18"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Perinel (Emmanuel)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-12-19"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Douzals (Jean-Paul)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-01-27"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de la Jonquière, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Cornille (Grégoire, Eugène, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Cornille (Philippe, Marcel, Edouard)
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Fougerouse (Jean-François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Moreau (Emmanuelle)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-12-19"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dujols (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Sautriau (Jean-Charles)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Tizzian (Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Noyelle (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Prouff (Jean-Baptiste)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Roudart (Laurence)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1998-12-23"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Schermann (Nicolas)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Jean-Claude Sabin
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
president
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Gautier Desvaux (Elisabeth)
réintégrée dans son corps d'origine pour y exercer les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
Objet:
à la prise en charge par voie de détachement
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
cessation de fonction
12 Mai 199912/05/1999
De: Bousquet (Denis)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au détachement auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
cessation de fonction
12 Mai 199912/05/1999
De: Marigeaud (Martine)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Mantel (Sophie)
Objet:
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
désignation
12 Mai 199912/05/1999
De:
Vergnes
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Pierre Alegoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Alegoët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Michel Huguet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Romain Dubois
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Dubois
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Jean-Marc Jezequel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Hervé Magueur
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Jezequel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Abadie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Didier Beoutis
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Fabrice Pothier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Laurent Rogues
ingénieur chargé de l'hygiène et de la sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Fatima Azzaz
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Claudine Toussaint
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199912/05/1999
De: Tisnerat (Daniel)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Robineau (Gérard)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Millet (Pierre)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Saffar (Alain)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Mai 199912/05/1999
De: Galzy (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avallon
Objet:
sous-préfet de Montbard
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Lozère (Mende)
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Groupe:
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Lot (Cahors)
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Groupe:
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Lot-et-Garonne (Agen)
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Groupe:
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Gianordoli (Marcel)
(département de la Lozère)
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Merlin (Jean-Louis)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Imbert-Mazare (Jacqueline)
(département de la Haute-Garonne)
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:M. Gianordoli (Marcel)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Christin (Simone)
(sciences physiques)
Objet:
inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Remplace:Mme Sivirine (Anne)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Venancie (Christian, Charles, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Talbot et Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Confolens (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Dupouy (Jean-Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Talbot et Jean-Yves Dupouy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Confolens (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
12 Mai 199912/05/1999
De: Vienne (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:
notaire
Remplace:M. Salinier (Jean-François, Joseph)
notaire
notaire_residence="Puylaurens (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De:
Ravilly
représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De:
Blot
représentant l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Nel-Omeyer (Martine)
représentant l'Association des brûlés de France
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Mai 199912/05/1999
De: Bénech (Marie-Delphine)
représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission consultative des prestations sanitaires
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
12 Mai 199912/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.