12 Mai 2004 - Nominations au Journal officiel de la République française

12 Mai 2004

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)

De:	David Poncin
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000801732 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hélène Pillard
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-15"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000801731 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Julien-Pierre Guilloux
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000801730 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Capucine Crosnier
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000801729 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Richard Bonet
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000801728 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bodin (Jean-Paul) directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Groupe:	Fondation de la Résistance

conseil_administration

JORFTEXT000000801727 (source JORF)

désignation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Séverin Naudet
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:	Cabinet du Ministre de la culture

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000801535 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Lebrigand (Yvette, Joëlle) conservatrice générale du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2004-10-10"
a_sa_demande

JORFTEXT000000801534 (source JORF)

radiation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain de Cointet de Fillain sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard chef de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hervé Ochsenbein sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Paul de Vos conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bertrand de Cordoue sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bertrand de Cordoue
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bruno Valersteinas agents contractuels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jacques Teyssier d'Orfeuil ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hubert Testard
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dharman Suryanarayanan ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Stanislas Pottier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Emmanuel Ly-Batallan conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Erik Linguier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dominique Lebastard conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Vincent Guitton administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Marie Demange conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Marie Demange
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Serge Couvreur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Luc Bricourt
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Raphaël Batallan
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Jacques Andrieu attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Ochsenbein (Moraillon, M.)
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hervé Ochsenbein
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pascal Fourcaut
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Alexandre Egéa attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-René Cougard conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dominique Causse
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Laurence Dubois-Destrizais sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	François Meley
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Caroline Leboucher ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marjorie Jouen administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Laurence Dubois-Destrizais
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dominique Arbelet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Valla ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783696 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Charles Jorcin
Objet:	conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:	Cabinet du Secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000783237 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Laetitia Giachetti-Molko attachée de préfecture, détachée depuis le 1er mai 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 22 jours)

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000783236 (source JORF)

intégration

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Michel Linois directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé
Groupe:	Cabinet du Ministre déléguée

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"

JORFTEXT000000783197 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Philippe Margueron Colonel
Objet:	à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé

JORFTEXT000000783196 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Herbert Buaillon Colonel
Objet:	à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé

JORFTEXT000000783196 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à
Groupe:	Commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à

JORFTEXT000000783194 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Barp (Gironde)
Objet:	membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au
Groupe:	Commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au

JORFTEXT000000783193 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Gaborit (Jean-René, Martial, André) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2004-10-30"

JORFTEXT000000614508 (source JORF)

radiation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Coulanges (Françoise, Marie), épouse Viatte conservatrice générale du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2004-08-17"

JORFTEXT000000614507 (source JORF)

radiation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marie Suire
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-16"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000614506 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Brindille Soubrane
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000614505 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Philippe Le Niliot
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000614504 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Karen Adji
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000614503 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Marie Saunier
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:	Cabinet du Secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614502 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Philippe Hubert directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale à la maison de retraite de Malesherbes (Loiret)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres
Groupe:	Établissements sanitaires et sociaux

date_debut="2004-04-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000614321 (source JORF)

admission

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Michel Linois inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
Groupe:	Cabinet du Ministre déléguée

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000614320 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Paul Seytre
Objet:	au cabinet du ministre Chargés de mission secrétaire des affaires étrangères principal
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Anouchka Crucovskoy
Objet:	au cabinet du ministre Chargés de mission secrétaire de chancellerie
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nicolas de Rivière
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Philippe Setton
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nicolas Galey
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Frédéric Doré
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Grégoire Verdeaux
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers administrateur du Sénat
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Fabien Métayer
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Eric Laplantif
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre-Jérôme Hénin
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Guy Chauvin
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller auprès du ministre conseiller des services de l'Assemblée nationale
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Elisabeth Beton-Delègue
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers ministre plénipotentiaire
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nathalie Delapalme
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers conseillère du Sénat
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Valérie Bros
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers administratrice civile
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Francis Saudubray
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Simon Dufeigneux
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet
Groupe:	Cabinet du Ministre des affaires étrangères

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000614319 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Emmanuel Constans médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602554 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602554 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Trognon
Objet:	directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault
Objet:	secrétaire général, et de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault
Objet:	secrétaire général, et de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre-Alain Gall
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Audibert
Objet:	administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Trognon directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Joly administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pascal Chevalier la passation des marchés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pascal Chevalier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Pierre Puig inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du 17 juillet 1984 portant application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Marais administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre-Alain Gall administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Joël Allain administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Trognon la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Trognon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Michel Charpin
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Pierre Grandjean inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Christian Robinet agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Marais administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Laulhé administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Henri Hébrard agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Claude Renaud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Olivier Perrault secrétaire général, de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Patrick Bernard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Audibert administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Odile Gromesnil attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 15 245 EUR par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602551 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Schmitt
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Luc Lachaume
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Delmestre administrateur civil
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Michel Bourguignon
Objet:	tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Schmitt
Objet:	les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Christian Martial agent contractuel
Objet:	les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Luc Lachaume de
Objet:	les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Delmestre
Objet:	les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Michel Bourguignon
Objet:	les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Becquet attaché d'administration centrale, et à
Objet:	les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

JORFTEXT000000602518 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Henri Gentet
Objet:	dans les cadres de la police nationale commissaire divisionnaire
Groupe:	Commissariat divisionnaire

date_debut="2003-08-01"

JORFTEXT000000602045 (source JORF)

réintégration

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Dumontet agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000602044 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marie-Christine Hervieu
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000436487 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Franck Dugueperoux
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000436486 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Murielle Della-Vedova
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000436485 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Elisabeth Court
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000436484 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Emmanuelle Brancaz
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000436483 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bodin (Jean-Paul) directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la Shoah

conseil_administration

JORFTEXT000000436480 (source JORF)

désignation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bodin (Jean-Paul) directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Déportation
Groupe:	Fondation pour la mémoire de la déportation

conseil_administration

JORFTEXT000000436479 (source JORF)

désignation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bouin (Martine)
Objet:	au grade de capitaine officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées

date_debut="2004-05-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000436478 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Patricia Maire (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pascale Crepy (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Michel Malafosse (Bordeaux)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Michel Maille (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Michel Kossowski (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Pierre Taillemite (Toulon)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Pierre Gourbat (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-François Paris (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hervé Gommeaux (Toulon)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Gérard Solignac (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Etienne Bertran (Bordeaux)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Didier Prunet (Paris-Percy)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Seynaeve (Toulon)
Objet:	à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN) Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:	Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

JORFTEXT000000436292 (source JORF)

habilitation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Gillet (Jean-Baptiste) directeur des affaires financières
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000418491 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Philippe Yvin administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe

date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000418490 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bruyères-le-Châtel (Essonne)
Objet:	membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de
Groupe:	Commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du Centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son Centre

JORFTEXT000000417908 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:

Jean-Pierre Warlop

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pierre Valla ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Robin chef de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Christophe Ravier ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Pesson ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Gérard Mathieu ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Magné sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Pierre Le Pesteur sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Guillaume Lacroix sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Benoit Formery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Etienne Coffin sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Emmanuel Caquot chef de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Didier Bureau chef de service
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Henri Breuil sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:

administrateur civil, placé directement sous son autorité

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Louis de Gimel administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Louis de Gimel de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Louis de Gimel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Robin de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Robin de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jacques Féret agent contractuel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jacques Féret
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Robert Farjot attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Eric Becque administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Louis de Gimel
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Robin de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Patrick Lahay attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Philippe Grouthier
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Pesson
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Michel Manzoni inspecteur des douanes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Didier Bureau de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Sabine Portier sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yvette Guilloux agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Mireille Campana sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Agnès Arcier sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marie-Jeanne Prudhommeaux agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Eliane Letertre agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417907 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Patrick Artigue secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marie Deketelaere administratrice civile
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marie Deketelaere de
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417906 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marcel Jurien de la Gravière délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris en application du décret du 5 juillet 2001 susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000417905 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Xavier Barrois administrateur civil
Objet:	chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
Groupe:	Subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française

JORFTEXT000000252268 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Saint-Aubin (Jean-Paul, Albert) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2004-07-05"

JORFTEXT000000252107 (source JORF)

radiation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Myriam Virevaire
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000252106 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Catherine Teyssier
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-12-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000252105 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Henri Michaud
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000252104 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Vincent Leprevost
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000252103 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Florence Cazin
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000252102 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Annie Aboucaya
Objet:	dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"

JORFTEXT000000252101 (source JORF)

titularisation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	François Renuit
Objet:	conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:	Cabinet du Ministre déléguée

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000252100 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Arnaud Magnier
Objet:	conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:	Cabinet du Ministre déléguée

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000252100 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Dominique Duruy
Objet:	conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
Groupe:	Cabinet du Ministre déléguée

cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000252100 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pinaud (Yvon) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction à l'état-major de la marine
Objet:	des contrôles

date_debut="2004-07-03"

JORFTEXT000000252096 (source JORF)

radiation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pinaud (Yvon) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction à l'état-major de la marine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

depart_retraite

JORFTEXT000000252096 (source JORF)

admission

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bodin (Jean-Paul) directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
Groupe:	Fondation de la France libre

conseil_administration

JORFTEXT000000251914 (source JORF)

désignation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	d'Haëm (Rudolph) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Roques (Michel) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Riffard (Denis) au tribunal administratif de Pau
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Duboz (Henri) au tribunal administratif de Besançon
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Clémenté (Charles) aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre en résidence à Basse-Terre
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Chanon (René) au tribunal administratif de Marseille
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hermann-Jager (Véronique) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Ghebali-Bailly (Marguerite) au tribunal administratif de Nice
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Bruno-Salel (Catherine) au tribunal administratif de Rouen
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2004-10-01"

JORFTEXT000000233086 (source JORF)

affectation

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Monique Guillon
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:	Cabinet du Secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000233085 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Hugues Renson
Objet:	au cabinet du ministre chargé de mission
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'éducation nationale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000233082 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Christian Patoz
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'éducation nationale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000233082 (source JORF)

nomination

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Michel Thivel attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233077 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean Maïa maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233077 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Serge Guillon secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233077 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Raymond Cointe
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233077 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pascale Andréani secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certification de service fait dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233077 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Martine Dugrenier receveuse-perceptrice des finances
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233077 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marc-Henri Desportes directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Patrick Dailhé directeur du programme COPERNIC
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean Bassères directeur général de la comptabilité publique
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Loup Moussier administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Alain Lelouey
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Jean-Michel Gélin directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marc-Henri Desportes
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Pascal Coevoet receveur des finances
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Evelyne Piccoli
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Isabelle Braun-Lemaire administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000233076 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.