12 Mai 2004

De: David Poncin
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000801732(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Hélène Pillard
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-15"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000801731(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Julien-Pierre Guilloux
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000801730(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Capucine Crosnier
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000801729(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Richard Bonet
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000801728(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la Résistance
Groupe:
Fondation de la Résistance
conseil_administration
JORFTEXT000000801727(source JORF)
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Séverin Naudet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000801535(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Lebrigand (Yvette, Joëlle)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-10-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000801534(source JORF)
radiation
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hervé Ochsenbein
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Emmanuel Ly-Batallan
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Erik Linguier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Lebastard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Vincent Guitton
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Marie Demange
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Marie Demange
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Serge Couvreur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Luc Bricourt
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Raphaël Batallan
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Ochsenbein (Moraillon, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Laurence Dubois-Destrizais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: François Meley
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783731(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000783696(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Charles Jorcin
Objet:
conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000783237(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Laetitia Giachetti-Molko
attachée de préfecture, détachée depuis le
1er mai 2001
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 22 jours)
date_debut="2003-07-01"
JORFTEXT000000783236(source JORF)
intégration
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Linois
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
JORFTEXT000000783197(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Philippe Margueron
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
JORFTEXT000000783196(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Herbert Buaillon
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
JORFTEXT000000783196(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à
Groupe:
Commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète-propulsion nucléaire (INBS-PN) du CEA à
JORFTEXT000000783194(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Barp (Gironde)
Objet:
membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au
Groupe:
Commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au
JORFTEXT000000783193(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Gaborit (Jean-René, Martial, André)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-10-30"
JORFTEXT000000614508(source JORF)
radiation
12 Mai 200412/05/2004
De: Coulanges (Françoise, Marie), épouse Viatte
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-08-17"
JORFTEXT000000614507(source JORF)
radiation
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie Suire
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-16"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000614506(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Brindille Soubrane
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000614505(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Le Niliot
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000614504(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Karen Adji
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000614503(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614502(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Hubert
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale à la maison de retraite de Malesherbes (Loiret)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000614321(source JORF)
admission
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Linois
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000614320(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Paul Seytre
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
secrétaire des affaires étrangères principal
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Anouchka Crucovskoy
Objet:
au cabinet du ministre
Chargés de mission
secrétaire de chancellerie
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Nicolas de Rivière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Setton
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Nicolas Galey
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Frédéric Doré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Grégoire Verdeaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administrateur du Sénat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Fabien Métayer
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Eric Laplantif
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre-Jérôme Hénin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Guy Chauvin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
conseiller des services de l'Assemblée nationale
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Delapalme
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseillère du Sénat
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Valérie Bros
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administratrice civile
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Francis Saudubray
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Simon Dufeigneux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000614319(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Emmanuel Constans
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602554(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602554(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Trognon
Objet:
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
Objet:
secrétaire général, et de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre-Alain Gall
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Audibert
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Joly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascal Chevalier
la passation des marchés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascal Chevalier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et les dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Puig
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de
l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret n° 84-628 du
17 juillet 1984
portant application de la loi n° 51-711 du
7 juin 1951
modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre-Alain Gall
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Joël Allain
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département Programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Audibert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 29 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Christian Robinet
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Laulhé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Claude Renaud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Olivier Perrault
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Patrick Bernard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Audibert
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Odile Gromesnil
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602551(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Luc Lachaume
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Delmestre
administrateur civil
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Michel Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Schmitt
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Christian Martial
agent contractuel
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Luc Lachaume
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Michel Bourguignon
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Becquet
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000602518(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Henri Gentet
Objet:
dans les cadres de la police nationale
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="2003-08-01"
JORFTEXT000000602045(source JORF)
réintégration
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Dumontet
agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602044(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie-Christine Hervieu
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000436487(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Franck Dugueperoux
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000436486(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Murielle Della-Vedova
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000436485(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Elisabeth Court
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000436484(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Emmanuelle Brancaz
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000436483(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000000436480(source JORF)
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Déportation
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la déportation
conseil_administration
JORFTEXT000000436479(source JORF)
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bouin (Martine)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2004-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000436478(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Patricia Maire (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascale Crepy (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Michel Malafosse (Bordeaux)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Michel Maille (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Michel Kossowski (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Taillemite (Toulon)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Gourbat (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-François Paris (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Hervé Gommeaux (Toulon)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Gérard Solignac (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Etienne Bertran (Bordeaux)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Didier Prunet (Paris-Percy)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Seynaeve (Toulon)
Objet:
à effectuer les surexpertises nécessaires à la vérification des conditions médicales particulières à l'accès et au maintien aux corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
Centres d'expertises médicales du personnel navigant (CEMPN)
Médecin général Alain Bordier (directeur du centre de Paris-Percy)
Groupe:
Filière navigation aérienne et transport aérien qui exercent des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
JORFTEXT000000436292(source JORF)
habilitation
12 Mai 200412/05/2004
De: Gillet (Jean-Baptiste)
directeur des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000418491(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Yvin
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe
date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000418490(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 200412/05/2004
De: Bruyères-le-Châtel (Essonne)
Objet:
membres de la commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de
Groupe:
Commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du Centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son Centre
JORFTEXT000000417908(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Didier Bureau
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Patrick Artigue
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Benoît Chevauchez
contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Benoît Chevauchez
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie Deketelaere
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marie Deketelaere
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417906(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions pris
en application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417905(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Xavier Barrois
administrateur civil
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
JORFTEXT000000252268(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Saint-Aubin (Jean-Paul, Albert)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-07-05"
JORFTEXT000000252107(source JORF)
radiation
12 Mai 200412/05/2004
De: Myriam Virevaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000252106(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Catherine Teyssier
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-12-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000252105(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Henri Michaud
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000252104(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Vincent Leprevost
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000252103(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Florence Cazin
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000252102(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: Annie Aboucaya
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2003-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000252101(source JORF)
titularisation
12 Mai 200412/05/2004
De: François Renuit
Objet:
conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252100(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Arnaud Magnier
Objet:
conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252100(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Dominique Duruy
Objet:
conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252100(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Pinaud (Yvon)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction à l'état-major de la marine
Objet:
des contrôles
date_debut="2004-07-03"
JORFTEXT000000252096(source JORF)
radiation
12 Mai 200412/05/2004
De: Pinaud (Yvon)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction à l'état-major de la marine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
JORFTEXT000000252096(source JORF)
admission
12 Mai 200412/05/2004
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
représentant du ministre délégué aux anciens combattants au conseil d'administration de la Fondation de la France libre
Groupe:
Fondation de la France libre
conseil_administration
JORFTEXT000000251914(source JORF)
désignation
12 Mai 200412/05/2004
De: d'Haëm (Rudolph)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Roques (Michel)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Riffard (Denis)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Duboz (Henri)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Clémenté (Charles)
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Chanon (René)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Hermann-Jager (Véronique)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Ghebali-Bailly (Marguerite)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Bruno-Salel (Catherine)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000233086(source JORF)
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Monique Guillon
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233085(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Hugues Renson
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000233082(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Christian Patoz
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000233082(source JORF)
nomination
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Thivel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233077(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233077(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Serge Guillon
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233077(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233077(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascale Andréani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certification de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233077(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233077(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Patrick Dailhé
directeur du programme COPERNIC
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean Bassères
directeur général de la comptabilité publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Jean-Michel Gélin
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000233076(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.