12 Mai 2005

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Alain Triolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Ludovic Martin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Jacques Chabot
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Yves Le Guennec
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: François Gauthier
conseiller des affaires étrangères hors classe, stagiaire à l'université de Harvard (Boston)
Objet:
consul général de France à Boston
Remplace:M. Thierry Vankerk-Hoven
consul="Boston"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Maillard (Sabine)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Armentières (Nord)
Remplace:M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Damit (Dominique)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Chazelle (Alain)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Dubois (Maryse)
Objet:
assistant technique
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Pierre Lebovics
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à La Nouvelle-Orléans
Remplace:M. Patrick Rolot
consul="La Nouvelle-Orléans"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Dreydemy (Guillaume)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, précédemment en fonctions au service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-02-01"
réintégration
12 Mai 200512/05/2005
De: Dreydemy (Guillaume)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, précédemment en fonctions au service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles
Objet:
des contrôles du ministère de la défense à la suite de sa titularisation
ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
radiation
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Claude Pairon
Professeur
Objet:
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Alain Bergeret
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante institutée par
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Benoît Vergriette
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Gilles Dixsaut
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Paulina Cervantes
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)
Groupe:
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-François Texier
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
adjoint du directeur chargé du secrétariat général de l'établissement public de Jussieu
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mai 200512/05/2005
De: Myriam Zermati
contrôleuse de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orlytech
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Soli (Patrick)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Sivré (Vincent)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Roch (Zian)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Luprich (Christophe)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Guthmann (Frédéric)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Degron (Robin)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Pelletier (Carole)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Corbeau (Dominique)
anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
date_debut="2005-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Benoît Rademacher
ingénieur de l'armement, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en poste à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Remplace:M. Gilles Mergy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Etienne Oudot de Dainville
conseiller économique, chef du bureau « politique agricole extérieure, commerce et développement »
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et en poste à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Remplace:M. Raphaël Alomar
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Issa Maraut
secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à Khartoum (Soudan)
Objet:
consul général de France à Djeddah (Arabie saoudite)
Remplace:M. Jean Wiet
consul="Djeddah"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Francis Heude
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, consul général de France à Annaba
Objet:
consul général de France à Alger
Remplace:M. Jean-Paul Dumont
consul="Alger"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean Gravier
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Budapest
Objet:
consul général de France à Sao Paulo
Remplace:M. Jean-Marc Laforet
consul="Sao Paulo"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Cotelle (Nathalie, Brigitte), épouse Starck
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Muller (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marceline Schobing-Cugnez et Christophe Muller, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
12 Mai 200512/05/2005
De: Dubrulle (Jean, Emile)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mehaye (Ludovic, Marie, Henri)
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Patrick Larose
professeur certifié de classe normale, placé en position de service détaché auprès du CNED de Lille (Nord)
Objet:
par la voie de détachement
dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
directeur adjoint à l'établissement public autonome de réinsertion par le milieu social à Liesse (Aisne)
Groupe:
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Luc L'Heureux
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant des salariés de la filière
Remplace:M. Christian Jacquesson
Groupe:
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Besse (André-Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
12 Mai 200512/05/2005
De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Cotonou
Remplace:Mme Vera Livolsi, épouse Valenza
consul="Cotonou"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Gilardi (Lætitia)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Voilliot (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Poivret (Marie-Christine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Labartette (Valérie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Guerin (Géraldine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Delevacque (Pascale)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Carminati (Laure)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Angles (Anne)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2005) les huit candidats
inscription
12 Mai 200512/05/2005
De: Simon (Thierry, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Droz (Jean, Henri, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires associés
notaire
cessation de fonction
12 Mai 200512/05/2005
De: Simon (Thierry, Camille)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Barbier, Morin et associé, notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
12 Mai 200512/05/2005
De: Deswarte (Alexandre, Paul, Augustin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Danjou, Patrick Durnez et Stanislas Danjou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roncq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Danjou (Pierre, Benoît, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Danjou, Patrick Durnez et Stanislas Danjou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roncq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
12 Mai 200512/05/2005
De: Potvin (Florent, Vincent)
Objet:
notaire
Remplace:M. Faget (Patrice, Jean-Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Mouleydier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Giraudet (Philippe, Régis, Alain)
notaire
Bressuire (Deux-Sèvres)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. »
Groupe:
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Raffy (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-préfet
date_debut="2005-02-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Mai 200512/05/2005
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Groupe:
conseil_administration
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Watiez (Jean-Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Viseur (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Thirode (Louis-Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Seligman (Marc-David)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Rizk (Waël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Requet (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Ramonell (Sébastien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Pontvianne (Aymeric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Pesneau (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Mouchard (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Mony (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Mirandol (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Messiha (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Menguy (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Mauchauffée (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Marias (Hugues)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Maitrot (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Lecuivre (Clément)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Lavergne (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Kaplan (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jabard (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Houpikian (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Helleisen (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Hanoteaux (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Goldstein (Samuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Freyder (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Fournier d'Hennezel (Thomas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Fischer (Jean-Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Dufour (Mathias)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Delavoët (David-Anthony)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Daudin-Clavaud (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Cytermann (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Chevalier (Rodolphe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Cazalet (Grégory)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Bourel (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Bailly (Gautier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Autier (Guillaume)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Touret (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Tagliana (Cécile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Rolland (Nathalie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Narbey (Julie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Nabos (Cécile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Mégard (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Moutel (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Maris (Julia)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Lacroix (Géraldine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Kraus (Carine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Crozat (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Cesana (Magali)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Cerisola (Anne-Sophie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Cartelier (Bénédicte)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Boulestreau (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Avé (Anne-Sophie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Astic (Sylvaine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Assous (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jacky Simon
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-01-05"
depart_retraite
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Robert Jammes
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Ghenassia de Ferran (Hugues)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Freyder (Arnaud)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Mouchard (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la justice
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Messiha (Jean)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Fischer (Jean-Charles)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Bourel (Emmanuel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Ramonell (Sébastien)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Mony (Arnaud)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Hanoteaux (Laurent)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Watiez (Jean-Charles)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Pontvianne (Aymeric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Mirandol (Christian)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Mauchauffée (Bruno)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Maitrot (Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Lecuivre (Clément)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Jabard (Bruno)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Houpikian (Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Helleisen (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Goldstein (Samuel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Fournier d'Hennezel (Thomas)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Dufour (Mathias)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Chevalier (Rodolphe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Cazalet (Grégory)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Bailly (Gautier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Autier (Guillaume)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Viseur (Frédéric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Thirode (Louis-Xavier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Rizk (Waël)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Requet (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Pesneau (François)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Menguy (Arnaud)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Kaplan (Benoît)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Delavoët (David-Anthony)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Daudin-Clavaud (Xavier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Seligman (Marc-David)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Marias (Hugues)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Lavergne (Patrick)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Cytermann (Laurent)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Mégard (Laurence)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Maris (Julia)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Narbey (Julie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Rolland (Nathalie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Avé (Anne-Sophie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Touret (Anne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Kraus (Carine)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Cesana (Magali)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Cartelier (Bénédicte)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Boulestreau (Emmanuelle)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Astic (Sylvaine)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Tagliana (Cécile)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Nabos (Cécile)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Moutel (Anne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Lacroix (Géraldine)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Assous (Laurence)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Crozat (Anne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Cerisola (Anne-Sophie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
date_debut="2005-04-01"
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Bruno Sturlèse
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Valérie Sagant
sous-directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Maggy Beckerich
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Centre (résidence Orléans) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Maryvonne Desbois
Groupe:
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Gérald Martin
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, secrétaire d'ambassade à Bogota
Objet:
consul général de France à Annaba
Remplace:M. Francis Heude
consul="Annaba"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Erwan de Gouvello
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Lagos
Remplace:M. Joël Louvet
consul="Lagos"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Noël (Grégory, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Muller (Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Rigollet (Florence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Rigollet (Daniel, Jean, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Mai 200512/05/2005
De: Bidaux (Michel, Joseph, Constant)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
12 Mai 200512/05/2005
De: Henri Chiroleu
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Philippe Molere
attaché d'administration centrale
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Thierry Kalfon
administrateur civil
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jacques Sauret
directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Didier Floquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Philippe Verdier
directeur général de la holding Sofipost
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jacques Savatier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Didier Floquet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
personnalité qualifiée
Remplace:M. Francis Lorentz
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Jean-Georges Mandon
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Sarrebruck
Remplace:M. Gérard Grall
consul="Sarrebruck"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Didier Goujaud
secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Mexico
Remplace:M. Jean-Marie Martinel
consul="Mexico"
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Renaud Salomon
magistrats, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Isabelle Rineau
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Yolande Renoux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Claudine Lescoffit
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Françoise Lefebvre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Barbara Kasparian
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Pierre Rossignol
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Nathalie Noël
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.