12 Mai 2007

De: Guy-Pierre Martin
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-03-18"
reconduction
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Louis Nativel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
12 Mai 200712/05/2007
De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bertrand Udin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Stéphane Kerjosse
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gilbert Ducloy
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Robert Sole
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Albin Dumas
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Treppoz
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Domeizel
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des syndicats médicaux
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Remy
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats
chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Heyman
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Leclerc
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Erwan Charpentier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Tissandier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Marquet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Combes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Cochonneau
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Duby
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Carlier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre Berthelot
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Bertolotti
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Raynal
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Régère
député de la Gironde
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Albin Dumas
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Robert Sole
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Treppoz
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Frédéric Marinacce
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marcel Lesbros
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Domeizel
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
(SNCEA/CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Remy
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Leclerc
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
a) La Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Antoine Benoist
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Daniel Gesta
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Duby
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouchet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Barbier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Louis Chandelier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Tissandier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Daniel Salliot
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Guy Pinceel
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Roger Boudias
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Régère
député de la Gironde
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Germinal Peiro
député de la Dordogne
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yves Censi
député de l'Aveyron
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christine Boniol
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierrette Girbal
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Caisse centrale
d'assurances mutuelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Estelle Charvet
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Danièle Saint-Martin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Claire Quesnel
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claudine Faure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Hélène Taieb
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Estelle Charvet
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claire Montgobert
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Geneviève Decocq
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Hélène Chancelier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Confédération paysanne (CP)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Denis Ploton
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Charton
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre Beaumin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Martin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François-Xavier Ley
Docteur
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Alexandre Ily
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Michel
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Kuypers
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Vignon
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Yves Dages
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Caisse centrale
d'assurances mutuelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Piernick Cressard
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joël Bourdin
sénateur de l'Eure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Vignon
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des syndicats médicaux
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Jallon
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats
chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Nacivet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yves Humez
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Astier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christian Grosshans
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gilles Debaire
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Belliard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joseph Rio
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Martin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François-Xavier Ley
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marc Bernier
député de la Mayenne
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Kuypers
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Michel
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Vignon
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Piernick Cressard
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marc Juilhard
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joël Bourdin
sénateur de l'Eure
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Jallon
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
(SNCEA/CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Heyman
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Guy Denarneau
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
a) La Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bruno Ledru
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joseph Rio
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Pelhate
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Morel
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Belliard
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Roland Martin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Astier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Lannes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Patrick Baron
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Noël Gilibert
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Raison
député de la Haute-Saône
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Mathis
député de l'Aube
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marc Bernier
député de la Mayenne
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Elisabeth Costeceque
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claire Mongobert
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Muriel Caillat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christiane Bernard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Elisabeth Costeceque
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Nadine Ducourtioux
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Chantal Gonthier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Danielle Quantinet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Lafaure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller maître
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Gauron
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Gauron
conseiller maître
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Annabelle Meynadier, épouse Troegeler
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Patrick Amoussou-Adeble
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: Serge Gonzalez
attaché principal d'administration
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. Gonzalez "
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Lion
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Savy
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Le Clerc (Ronan)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2007, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
12 Mai 200712/05/2007
De: Amelin (Didier)
greffe du tribunal de grande instance de Paris, mis à disposition du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
au titre de l'année 2007, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Volot
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
prévu par
l'article 3 du décret n° 2006-1599 du
15 décembre 2006
portant création du conseil d'orientation de France Investissement
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Nicolas Ver Hulst
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
prévu par
l'article 3 du décret n° 2006-1599 du
15 décembre 2006
portant création du conseil d'orientation de France Investissement
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michèle Debonneuil
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
prévu par
l'article 3 du décret n° 2006-1599 du
15 décembre 2006
portant création du conseil d'orientation de France Investissement
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Martial Mettendorff
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service « prévention, programme de santé et gestion des risques » à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
date_debut="2007-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre Ory
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Malika Benlarbi
attachée territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète hors cadre
sous-prefet
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Thierry Longuet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Serge Germon
agent contractuel hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Yves Le Borgne
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Rucay
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: François Lavalette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Patrice Gabelle
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Franck Samy
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Brice Masselot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Sami Hadji
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Bourbon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Virginie Boutueil
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Dominique Michon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Christine Beaugrand
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle de catégorie exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Danièle Gendre
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Florence Inzerilli
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Chantal Goubert-Jambert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Danielle Duizidou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Mai 200712/05/2007
De: Antony Marchand
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Cornélis (François)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bonneau (Dominique)
Professeur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticien clinicien spécialiste en génétique médicale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Dürr (Alexandra)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Dreifuss-Netter (Frédérique)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
personne compétente dans les domaines éthique ou juridique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Souquière-Mattei (Marie-Geneviève)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Morichon-Delvallez (Nicole)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Rigault Bazin (Anne)
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Leturcq (France)
Docteur
Objet:
membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes
biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Stoppa-Lyonnet (Dominique)
Docteur
Objet:
présidente de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Neige Binet
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-11"
duree="quatre ans"
reconduction
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Hervé
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-03"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jérémie Boroy
président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Vallet (Guy)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
4. Au titre des représentants des établissements mentionnés
au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Lussiez (Cédric)
suppléants
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
4. Au titre des représentants des établissements mentionnés
au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Chodorge (Gilbert)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
4. Au titre des représentants des établissements mentionnés
au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Trime (Ivan)
suppléant
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Cochet (Samuel)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Condon (Régis)
suppléant
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Morin (Alain)
suppléant
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joseph (Olivier)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Astolfi (François)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Rosenblatt (Michel)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Peillard (Laurent)
suppléants
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Guillaumot (Pierre)
titulaires, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Cluzeau (Guy, Michel)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Valleron (Alain Jacques)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article 13 du décret du
7 décembre 2006
Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Geoffard (Pierre Yves)
ou son représentant
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° de l'article 13 du décret du
7 décembre 2006
Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Orio (Martine)
titulaires
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
4. Au titre des représentants des établissements mentionnés
au 4° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Limouzy (Céline)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Plaisant (Isabelle)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Caamano (Delphine)
suppléante
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat national des personnels de santé environnementale (SYNAPSE-UNSA)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Rigaud-Dolou (Michelle)
suppléante
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: de Singly (Chantal)
titulaire, ou
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Choma (Catherine)
titulaire, ou le représentant du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique (SPHISP)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Maigret (Brigide)
suppléante
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Ripert (Marie-Claude)
suppléante
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
3. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école
mentionnés au 3° de l'article 13 du même décret
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Rollet (Christian)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hodges (Brian)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Clergue (François)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Riffard-Voilque (Martine)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Clavel (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
2. Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° de l'article 13 du même décret
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gustin-Gomez (Clémentine)
historienne d'art
membre de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Objet:
membre de la commission consultative des trésors nationaux
personnalité qualifiée
Remplace:M. Maurice Aicardi
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Emilie Lebarbier
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-09-01"
maitre_de_conference
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Olivier Rouaud
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2005
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2006-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Frédéric Lecerf
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affecté à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
maitre_de_conference
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Victoire du Luart-Marnier
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse
date_debut="2007-04-23"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Lafon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Gueant
préfet
placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Lemor (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2007-06-24"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 200712/05/2007
De: Yvon Roe d'Albert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Frédéric Grasset
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Serge Hercberg
président
Objet:
à la présidence et vice-présidence du comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Pernin
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentants d'associations de consommateurs
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Louis Orenga
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentant l'association
Stratégie et Communication collectives
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Lou Germain
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentant du comité de coordination des collectivités
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Dominique Benezet
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentant du Syndicat national de la restauration collective
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jérôme Bedier
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Eric Seynave
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentant de l'Association nationale des industries alimentaires
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Leroy
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Chappellet
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Chantal Simon
vice-présidente
Objet:
à la présidence et vice-présidence du comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Sylvie Pradelle
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentants d'associations de consommateurs
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Valérie Levy Jurin
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentante du réseau français des villes-santé de l'OMS
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Solange Menival
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentante de l'Association des régions de France
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Isabelle Maincion
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentante de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Catherine Lemoine
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Représentante d'une association de personnes obèses
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Fabien Zazzo
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Dominique Turck
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joël Menard
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Ambroise Martin
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Fishler
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Serge Briancon
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Nathalie Rigal
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Sophie Jehel
Objet:
au comité stratégique du programme national nutrition santé 2006-2010
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Fatiha Benkhira, épouse Fort
ingénieur d'études de 2e classe, affectée au Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire
date_debut="2007-01-01"
maitre_de_conference
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Catherine Chomarat-Ruiz
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Delarbre (Philippe)
magistrat
Objet:
sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
réintégration
12 Mai 200712/05/2007
De: Nicole Klein
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Yann Lindrec
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de Maison de la France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Trublard (Jacques)
Objet:
membre de la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi
représentant d'un des groupements intéressés
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Gastinel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-10-26"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 200712/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.