12 Mai 2013

De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier FALANGA
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. André RENAUD
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Olivier BOUIS
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique
Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Elodie CHAPEL
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Remplace:M. Jérôme LARTIGAU
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Florence BUISSON
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière (FO)
Remplace:Mme Anne-Marie PERRET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: VIATAU-VIDAL (Véronique)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « chirurgie des carnivores domestiques »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: TIXIER (Marie-Stéphane)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « systématique »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: OUTREMAN (Yannick)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « écologie évolutive »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: MILLEMANN (Yves)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: MEYER (Gilles)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie des ruminants »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: MARTIGNAT (Lionel)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « biotechnologies et physiopathologie »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: LEVY-LEDUC (Céline)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « statistique »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: LESCOAT (Philippe)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « systèmes d'élevage, filières des produits animaux et environnement »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: LE GRAND (Dominique)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « pathologie médicale du bétail »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: LAROCHE-DUPRAZ (Catherine)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « économie internationale et politiques agricoles »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: GURVIEZ (Patricia)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « gestion, sciences de la consommation et innovation alimentaire »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: GUETTAT-BERNARD (Hélène)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « sociologie rurale et du développement »
professeur
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Amaury DE HAUTECLOCQUE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du RAID à Bièvres (91) ― DGPN/services centraux ―
Objet:
sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté à Paris (75) ― DCPAF/services centraux ―
Groupe:
date_debut="2013-05-13"
affectation
12 Mai 201312/05/2013
De: Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
second membre suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2013-06-30"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Bernard BOULOGNE
directeur de préfecture, second suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Jean-Michel BERTIN
directeur honoraire de préfecture, premier suppléant
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membres suppléants
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
suppleant
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Claude GONZALEZ
directeur honoraire de préfecture
Objet:
dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
représentants du ministre de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Alain LE SEAC'H
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
premier suppléant du président de la commission prévue à l'article D 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-06-25"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 201312/05/2013
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Groupe:
date_debut="2013-05-14"
duree="trois ans"
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Ange MANCINI
préfet
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-06-12"
admission
12 Mai 201312/05/2013
De: Daniel CANEPA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2013-07-17"
prefet
depart_retraite
admission
12 Mai 201312/05/2013
De: Catherine Bergeal
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Antoine Gosset-Grainville
inspecteur général des finances
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2013-05-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Maury (André)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
12 Mai 201312/05/2013
De: Jobart (Jean-Charles)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
12 Mai 201312/05/2013
De: Dubois (Jean)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Torelli (Michèle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2013-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Thevenet (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Pourny (François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Picard (Vincent-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Nicolet (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Molla (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Minne (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Mesmin d'Estienne (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Martin (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Malagies (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Lerner (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Le Gars (Julien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Laloye (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Jaehnert (Guy)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Guillou (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Gosselin (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Firmin (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Dorlencourt (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Coënt (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Campoy (Luc)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Bergeret (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Auvray (Brice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Segura (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Samson (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Saint-Germain (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Riou (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Mege (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Jourdan (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Haasser (Anita)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Gosselin (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Ghisu-Deparis (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Fedi (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Encontre (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Courret (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Courault (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Coiffet (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Buffet (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Boret (Emmanuelle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Bader-Koza (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Agnès Picot-Grandjean
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
réintégration
12 Mai 201312/05/2013
De: Agnès Picot-Grandjean
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement
directrice académique des services de l'éducation nationale du département de Loir-et-Cher
Groupe:
directeur_academie
cessation de fonction
12 Mai 201312/05/2013
De: Sabio (Jean-Pierre)
premier conseiller, Bretagne, Pays de la Loire, 1er septembre 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
12 Mai 201312/05/2013
De: Lavigne (Thierry)
premier conseiller, Aquitaine, Poitou-Charentes, Ile-de-France, 1er septembre 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
12 Mai 201312/05/2013
De: Grimaud (Pierre)
premier conseiller, Ile-de-France, Aquitaine, Poitou-Charentes, 1er juillet 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
12 Mai 201312/05/2013
De: Doucet (Pierre)
premier conseiller, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, 1er septembre 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
12 Mai 201312/05/2013
De: Bretin (Simon)
premier conseiller, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, 1er novembre 2013
Objet:
dans les conditions
mutation
12 Mai 201312/05/2013
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économique et financier
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 201312/05/2013
De: Durand (Philippe)
Objet:
des corps
date_debut="2012-12-01"
radiation
12 Mai 201312/05/2013
De: Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Nantes
Objet:
deux grands électeurs
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), Montpellier
Groupe:
ecole
désignation
12 Mai 201312/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.