12 Mai 2016

De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Pascal Popelin
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Mercier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale
parlement="Sénat"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Daniel Reiner
sur le projet de loi n° 536 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Christian Cambon
sur le projet de loi n° 3719 (AN - XIVe législature)
autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le
12 décembre 2015
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Gisèle Jourda
sur le projet de loi n° 437 (2015-2016)
autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Ladislas Poniatowski
rapporteur sur le projet de loi n° 561 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-128 du
10 février 2016
portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jérôme Bignon
rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° AN 3719 (XIVe législature) autorisant la ratification de l'Accord de Paris adopté le
12 décembre 2015
(sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Présidente
Groupe:
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François Pupponi
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Piron
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Sylvain Berrios
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: André Chassaigne
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Denis Baupin
député n'appartenant à aucun groupe, est membre de la commission des affaires économiques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Maud Olivier
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Marianne Dubois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Valérie Corre
Objet:
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
Rapporteurs thématiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Christian Kert
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Guénhaël Huet
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201612/05/2016
De: Fabien DECHAVANNE
directeur de la « recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, d'une part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits, d'une part"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Benoît NORMAND
directeur du « réseau territorial »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Sophie LATRAVERSE
directrice du secrétariat général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'instruction des réclamations individuelles, au traitement et au suivi des travaux juridiques relevant des domaines de compétence du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Christine JOUHANNAUD
directrice de la « protection des droits - affaires publiques »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick FELTZ
directrice de la « Protection des droits - affaires judiciaires »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Nathalie BAJOS
directrice de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Claire BRUNET-LE ROUZIC
conseillère technique pédagogique supérieure
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Pascale FALANGA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Eric Potié
à Unchair (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Emmanuel Mannoury
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Loriot
à Festigny (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Didier Kohler
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Luc Gaidoz
à Ludes (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Joël Follet
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Marc Charpentier
à Villers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Maxime Blin
à Trigny (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Dominique Babe
au Mesnil-sur-Oger (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Régis Adam
à Berru (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Alain Thiénot
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Pierre-Emmanuel Taittinger
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François Roland-Billecart
à Mareuil-sur-Aÿ (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Christophe Rapeneau
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jérôme Philipon
à Aÿ (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Damien Lafaurie
à Reims (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphane Dalyac
à Tours-sur-Marne (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphane Baschiera
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Franck Hagard
à Lavannes (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Xavier Guerrapin
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Pierre Dargent
à Bezannes (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des courtiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Maxime Toubart
au Breuil (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Eric Potié
à Unchair (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Emmanuel Mannoury
à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Didier Kohler
à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Joël Follet
à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Joël Falmet
à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Paul-François Vranken
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Alain Thiénot
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Bruno Paillard
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Letter
à Reims (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphane Baschiera
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Marie Barillère
à Epernay (Marne)
Objet:
membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Sophie Signolle
à Avize (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des récoltants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Carol Duval-Leroy
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentants des négociants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: DOUTEZ (Hervé)
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
12 Mai 201612/05/2016
De: CLOWEZ (Frédéric)
ingénieur territorial en chef
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
12 Mai 201612/05/2016
De: BOUAOUICHE (Zoheir)
ingénieur territorial
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
12 Mai 201612/05/2016
De: Basnier (Nathalie)
directrice adjointe du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
12 Mai 201612/05/2016
De: Bessy (Florence)
ingénieur de recherche
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
12 Mai 201612/05/2016
De: Saïd ACEF
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-François Loué
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe III)
afin de poursuivre l'accompagnement des différents projets de modernisation du processus de production des statistiques du commerce extérieur auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
12 Mai 201612/05/2016
De: TOURASSE (Corinne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme DIDIER (Anne-France)
Groupe:
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Marianne Zalc-Muller
Objet:
conseillère presse et communication, au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Mai 201612/05/2016
De: Laurence Monmayrant
secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Moncton et Halifax
Remplace:M. Vincent Hommeril
consul="Moncton et Halifax"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Anne Genoud
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Amsterdam
Remplace:Mme Christina Vasak
consul="Amsterdam"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Catherine Robinet
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Sarrebruck
Remplace:M. Frédéric Joureau
consul="Sarrebruck"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Ray
secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Dublin
Objet:
consul général de France à Thessalonique
Remplace:M. Christophe Le Rigoleur
consul="Thessalonique"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Olivier Mauvisseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Genève
Remplace:Mme Odile Ribuot-Soupison
consul="Genève"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Florence Causse-Tissier
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consule générale de France à Rabat
Remplace:M. Didier Larroque
consul="Rabat"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François-Xavier Tilliette
secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France auprès du Saint-Siège à Rome
Objet:
consul général de France à Fès
Remplace:M. Gilles Bourbao
consul="Fès"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Dominique Doudet
secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Saint-Domingue
Objet:
consul général de France à Agadir
Remplace:M. Marc Peltot
consul="Agadir"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Romain Louvet
secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Phnom Penh
Objet:
consul général de France à Recife
Remplace:M. Bruno Bisson
consul="Recife"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Brieuc Pont
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à São Paulo
Remplace:M. Damien Loras
consul="São Paulo"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Laurence Haguenauer
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
consule générale de France à Québec
Remplace:M. Nicolas Chibaeff
consul="Québec"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Bruno Joubert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Alexandre Ziegler
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. François Richier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François Richier
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à New Delhi
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan
Remplace:M. Jean-Michel Marlaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afghanistan"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Guillaume Mosser
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Leraître
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphane Gély
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale, adjointe au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Godefroy Lissandre
administrateur civil
Objet:
les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social. »
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Thibault Jourd'hui
adjoint administratif de 1re classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Yazid Idiri
adjoint administratif de 2e classe, les ordres de mission des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports. »
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Claudine Casanova
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT, dans le périmètre de la sous-direction. »
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Vanessa Picard
secrétaire administrative de classe normale. »
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Fabienne Jean
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
valideur hiérarchique les ordres de mission des agents relevant de l'échelon de direction dans l'application Chorus DT
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Léonide Césaire
directrice adjointe du travail, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans l'application Chorus DT dans la limite du périmètre du bureau de l'animation et du dialogue social
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Ronan Hervouet
Maitre de conférence à l'Université de Bordeaux
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n°5116
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Emmanuel MELLET
directeur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de UMR 5293 intitulée Institut des Maladies
Groupe:
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Sandra Laugier
professeure des universités
Objet:
chargée de mission auprès du Président du CNRS pour le renforcement et la coordination des actions du CNRS sur les grandes thématiques d'urgence sociale et la place des sciences dans la société
Groupe:
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Chantal Halet
Objet:
ingénieure d'études de 1° classe
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Marie Lion
Objet:
professeur des universités de 22 classe
aux fins mentionnées
professeur
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Valérie Monbet
Objet:
professeure des universités de 2° classe
professeur
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De: Florian Méhats
directeur de l'unité n°6225
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
12 Mai 201612/05/2016
De:
Kévin BERTON dans l'unité mixte 5129 intitulée LTM
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
date_debut="2015-10-01"
cessation de fonction
12 Mai 201612/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.