12 Mai 2018

De: Didier Marie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Laurent Duplomb
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Didier Le Gac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Paul Christophe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Arnaud de Belenet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Hélène Zannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Danièle Hérin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Émilie Chalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Yaël Braun-Privet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine Benin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Berta
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine Benin
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Berta
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrick Mignola
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: Mohammed Adnène Trojette
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Nathanaël Ravi
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrice Kasprowicz
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Olivier Gérard
adjoints administratifs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Jérôme Biard
sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part
au nom du Premier président
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Expédit Jams
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur détaché
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
attaché d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Vincent Rouveyrol
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-François Moubeche
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Mathias Masson
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Jérôme Le Grall
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Expédit Jams
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Frezet
pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe Frezet
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Thierry Dugenetay
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Laurent Chasseray
attaché principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: François Boisseau
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Pascale Piguet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Ghislaine Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Karima Benzaït
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Sylvie d'Almeida
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Marlène Lombarda
attachées d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Fabienne Watrin
attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Géraldine Vivier
attachée principale d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Aurélia Thao-Thion
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Maud Soulier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Mancita Siby
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Alicia Sedki
attachées principales d'administration, d'une part
au nom du Premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Florence Ployart
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Eléonore Patron-Bellet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Geneviève Naud
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Julie Ladant
conservatrice en chef des bibliothèques, directrice de la documentation, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Sylvie Lachter-Pachter
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Héléna Heng
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure
au nom du Premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne-Caroline Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne Barillier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018
De: Daniel MANCA
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Tony HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge COUTOURIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ilyasse AKSIL
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gérard SYLVESTRE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian PRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne MALIVOIR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Magali BONNECARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants des employeurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Marie DUPORGE
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: LAPOIX (Catherine)
inspectrice générale de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre GEY
directeur de cabinet de la présidence du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Sosefo MOTUKU
vice-président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Bernard BRIAND
premier vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Yawo NYUIADZI
vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nils DUFU
vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel BRANCHI
conseiller territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean SOL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-François RAPIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel RAISON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Patrick KANNER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre FROGIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel CANEVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Maurice ANTISTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Hugues RATENON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Max MATHIASIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Serge LETCHIMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe GOMÈS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe DUNOYER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Maina SAGE
députée de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Fabienne COUAPEL-SAURET
conseillère régionale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Isabelle PATIENT
vice-présidente de la collectivité territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Elodie MARTINIE-COUSTY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gisèle JOURDA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Françoise CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nadia RAMASSAMY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Charlotte LECOCQ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Justine BENIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Huguette BELLO
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nathalie BASSIRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe GERMAIN
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Edouard FRITCH
président de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: David VERGÉ
président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Stéphane LENORMAND
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Daniel GIBBS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Bruno MAGRAS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
président du conseil départemental
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Didier ROBERT
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Alfred MARIE-JEANNE
président du conseil exécutif de la collectivité territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Rodolphe ALEXANDRE
président de la collectivité territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ary CHALUS
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Dominique THEOPHILE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Claude REQUIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Victorin LUREL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Antoine KARAM
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel DENNEMONT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Mathieu DARNAUD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Guillaume ARNELL
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Olivier SERVA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Thierry ROBERT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Mansour KAMARDINE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Saïd AHAMADA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De:
. Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Viviane MALET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nicole DURANTON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Nicole SANQUER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Cécile RILHAC
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Claire GUION-FIRMIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Ramlati ALI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Michel DISPAGNE
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de la Guyane
Groupe:
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="7"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Maël LEMOINE
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
72e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="72"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Bruno BOUSQUET
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Bordeaux (Institut universitaire de technologie de Bordeaux)
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="30"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Pierre SCHNEIDER
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="21"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Gwenaëlle NOGATCHEWSKY
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Charlotte LOCQUET
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Hervé BARILLER
adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du 1er degré (groupe III) dans l'académie de Rennes
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de l'Isère (groupe III)
Remplace:M. Dominique KARAS
Groupe:
directeur_academie
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Luc PHAM
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (groupe III) de Paris (second degré)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Landes (groupe II)
Remplace:M. Jacques LACOMBE
Groupe:
directeur_academie
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Frédéric FULGENCE
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Nantes
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Garonne (groupe III)
Remplace:Mme Maïté DUDE
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
directeur_academie
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Hachmi HAMDAOUI
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2018-06-15"
duree="cinq ans"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Frédérique LAHAYE-de FREMINVILLE
présidente du Groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalité qualifiée
au titre du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Soler (Paul, Laurent, Henry)
Objet:
pour l'année 2017 l'officier
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
promotion
12 Mai 201812/05/2018
De: LIMOUZIN (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Mai 201812/05/2018
De: LIMOUZIN (Guy)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201812/05/2018
De: Soler (Paul, Laurent, Henry)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
l'officier
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
promotion
12 Mai 201812/05/2018
De: LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: d'Avignon (Vaucluse)
Objet:
greffière du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
en remplacement de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GILLES (Lisette, Yvette), épouse FREDERIC
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Max JOUVENCEAU et Guillaume JOUVENCEAU, greffiers de tribunal de commerce associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Aubenas (Ardèche)"
greffier_residence_departement_code="07"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GILLES (Lisette, Yvette), épouse FREDERIC
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aubenas"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: DOUINE (Aurélie, Chantal, Denise, Odile), épouse MOLTER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: MILOÏKOVITCH (Nathalie, Juliette, Hélène, Béatrice), épouse AUGUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: ROSIER (Mickaël)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: SCIMONE (Alexandre, Andréa, Christian, Eric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: BERGOIN (Anne, Isabelle, Jeanne), épouse SENNÈS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Gaude (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: PEREZ (Cécile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: LE MEUR (Stéphanie, Laurence), épouse CAOCCI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés
notaire
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: LE MEUR (Stéphanie, Laurence), épouse CAOCCI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: MARTIN (Rémy, Fernand, Claude)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: MALAVIALLE (Jean-Yves, François, Luc)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: MALAVIALLE (Jean-Yves, François, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie AUDRAN-TOST, Gaël VERMOGEN et Marie-Laure DUTHEIL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castelnau-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: PRÉLY (Raoul, Bruno, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: IVARA (Elise, Marie, Aurélia)
ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: COQUELIN (Guillaume, François, Yann, Athanase)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: COQUELIN (Guillaume, François, Yann, Athanase)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: BOURGES (François, Roger, Auguste)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ifs (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GALLET (Julie, Sylvie, Josiane)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: TOUZEAU (Simon, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Verson (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: BRUN (Olivier, Marie, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: MOLHO (Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: BELLON (Isabelle, Christiane, Jeanine), épouse CROSET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: ROCCA (Jonathan, Emmanuel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: POPINEAU (Didier, Michel, Clotaire)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: BOUDHRIOUA (Nadia)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VXL NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: ADOLPH (Gladys, Aline), épouse MAERTENS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VXL NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: CHEVESTRIER (Hélène, Anne, Andrée, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL LUC BEAUPERIN, office notarial
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: BONNIE (Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri-Laurent ZIEGLER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: PAPAGEORGAKIS (Armelle, Michelle), épouse LOGUT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: PAPAGEORGAKIS (Armelle, Michelle), épouse LOGUT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
notaire
notaire_residence="Saint-Gratien (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: VUIGNER (Bénédicte, Marie, Virginie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: ROUVEURE (Marion, Paulette, Renée), épouse HARRIET
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: TOULAT (Bruno, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: ROUVEURE (Marion, Paulette, Renée), épouse HARRIET
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL TGGV HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Mai 201812/05/2018
De: DORÉ LEROUX (Alain)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: VERSAEN (Jacques)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DECAYEUX (Hugues)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DERIVERY (Marie-Laure)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LABORIE (Dominique)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: SSI-YAN-KAÏ (Raymond)
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: SALMON (Onenn)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: CLAUSSE-SAVIGNY (Séverine)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: MAROT (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUVERGER (Serge)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DANIAU (Jean-Marc)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: CHAPON (François)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUPARRET (Gilbert)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: PERNETTE (Gérard)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: MICHEL (Frédéric)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LAMBERT (Gérard)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: COMBY (Jean-Pierre)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DELATTE (Elisabeth)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: KERGALL (François)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: VIALARET (Jean-Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: POUSSIN (Paul)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: COTTIN (Eric)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: BEAUME (Denys)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: BEAULIER (Alain)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: BARBIER (Monique)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LEMOINE (Claude)
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux et de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux et de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LILTI (Jean)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: THERESE (Pierre)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: MULLER (Marcel)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: MAHUZIES (Gilbert)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DUCRET (Jean-Louis)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: DARBOIS (Michel)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: BRUART (Jacques)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: LEE (Joëlle)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: CHEVALIER (Viviane)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Olivier RAYMOND
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
conseiller justice au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
détachement
12 Mai 201812/05/2018
De: Florence MERLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2018-05-16"
duree="trois ans"
détachement
12 Mai 201812/05/2018
De: Christian BELHOTE
magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2018-06-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
duree="un an"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Anne-Florence Pouligo
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-05-20"
conseil_administration
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Marion Le Gal
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Michel Amiel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Francis TREFFEL
administrateur général
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 201812/05/2018
De: Jean-Francis TREFFEL
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Mai 201812/05/2018
De: Nadine MARIENSTRAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des publics et des produits au sein de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="un an"
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: XIÉ (Sylvain)
chef de la mission sécurité défense à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: TURIN (Bruno)
ingénieur en chef de 1re classe, chef de la division « gestion du patrimoine » du service infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: TORRES GUIMARAES (Jacinto)
chef d'entreprise, consultant en intelligence économique, sécurité et sûreté
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: THOUVENOT (Bertrand)
colonel de gendarmerie, commandant le groupement nord de gendarmerie de l'air
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: STORAI (Lionel)
ingénieur d'armement maritime, responsable de site environnement et sécurité de champs pétroliers
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: SILVESTRINI (Stephen)
enseignant agrégé en histoire géographie au lycée Arago de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: RUIZ (Bruno)
manager conseil défense et sécurité au sein d'un cabinet de conseil en management et organisation
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: ROUCAUD (Michel)
chargé d'études documentaires principal au service historique de la défense
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: ROBET (Tristan)
directeur de la société Le Béguinage Solidaire
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: RISNES (Olivier)
aumônier national protestant de la gendarmerie et aumônier de zone de défense de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: RENAUDEAU (David)
responsable du segment des produits tactiques au sein de la société Thales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: PIRON (Pascal)
dirigeant de société et consultant
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: PERRIER (Alain)
responsable exploitation sécurité au sein du groupe Natixis
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: NAVARRA (Eric)
responsable commercial défense du pôle camions et sécurité au sein du groupe Renault-trucks Défense
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MONTEMBAULT (Gilles)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint à la division « appui aux activités » de l'état-major de zone de défense de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MLALA (Ali)
ingénieur consultant, chef d'entreprise
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MEURILLON (Renaud)
gérant de fonds sous mandat
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MERRIEN (Pascal)
ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur des affaires générales et qualité et officier de sécurité de la direction des opérations à la direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MATUCHET (Hervé)
directeur adjoint à la direction de l'informatique et des technologies à l'agence de services et de paiement
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MANET (Florian)
colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches de la gendarmerie maritime
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: LUBRANO (Charles-Marie)
lieutenant-colonel de l'armée de terre à l'état-major des armées
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: LEBRESNE (Jean-Claude)
directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: LE MOIGNE (Christophe)
officier de sécurité, responsable sûreté de la société Odas (industrie de l'armement)
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: LE GALL (Philippe)
responsable de groupe, service ingénierie et raccordement, direction régionale Ile-de-France Est, groupe Enedis
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: Le CLAINCHE (Loïc)
chargé de mission à la direction des programmes du commissariat à l'énergie atomique
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: LASMOLES (Olivier)
professeur de droit à l'école de management de Normandie
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: JOCHUM (Matthieu)
inspecteur de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: JOBIC (Vincent)
colonel de l'armée de l'air, chef d'état-major de la représentation militaire de la France auprès de l'Union européenne
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: JABOEUF (Etienne)
avocat au barreau de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: HOULLIER (Jean-Roch)
directeur pédagogique et digital international de l'université de Thales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: HENRY (Marc)
cadre bancaire, adjoint de fonctionnement de direction régionale
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: HAROUTIOUNIAN (Philippe)
contrôleur sûreté au sein du groupe Aéroports de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: HALBWACHS (Jean-Philippe)
gérant d'entreprise
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GHIRLANDA (Christian)
commissaire de police, sous-directeur adjoint au soutien opérationnel de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GASSE (Hervé)
directeur d'action départementale du Grand Versailles en charge des relations avec les entreprises, les acteurs économiques du territoire yvelinois auprès du directeur général des services
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GARNIER (Eric)
ingénieur à l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DYEVRE (Vianney)
commissaire divisionnaire, chef de service de la brigade de protection des mineurs de Paris, police judiciaire de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DUPAYS (Joël)
ingénieur de recherche sénior dans le domaine de la propulsion fusée, chef de projet à l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DUCLOS (Bruno)
président-fondateur d'une société de conseil en finance et immobilier (TANAGRA RE)
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DUCABLE (Olivier)
commissaire en chef de 2e classe, chargé d'études à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DECLERCK (Denis)
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: de LA FAIRE (Olivier)
conseiller départemental des Yvelines, conseiller en charge des relations avec les entreprises à l'international et en régions au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: de SAINT POL (Yann)
chargé d'affaires à la direction des activités internationales du CIC/Crédit Mutuel
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: de RUFFRAY (Jean)
directeur commercial, directeur des ventes, prestations de services pour les acteurs de la défense et de l'énergie (groupe Spherea Test & Services/Gie Pereneo)
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: de GOUYON de COIPEL (Gilles)
directeur général adjoint et directeur financier à la Monnaie de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DABOUDET (Vincent)
responsable du département projet au sein du groupe Renault-Trucks Défense
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: COTTIN (Frédéric)
professeur certifié d'histoire géographie au lycée Augustin Fresnel de Bernay
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: COMAS (Francis)
lieutenant-colonel de sapeur-pompier, chef du groupement territorial de Chessy-Marne-la-Vallée
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: CLETON (Frédéric)
colonel de gendarmerie, chef des opérations de la région de gendarmerie Ile-de-France
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: CAMUS (Antoine)
capitaine de vaisseau, commandant en second du centre interarmées de coordination du soutien
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BRAY (Olivier)
magistrat, coordonnateur régional de formation à l'école nationale de la magistrature
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BOUBEE (Jean-Marie)
capitaine de vaisseau, chargé d'études à l'état-major de la marine
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BERNARD (Christian)
commissaire en chef de 2e classe, chef de service au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BENKAMLA (Karim-Hervé)
chargé du développement pour la région Ile-de-France et la région Grand-Est au sein du groupe Axa France
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BENATTAR (Gilles)
ingénieur cadre technico-commercial, chef du bureau des affaires générales de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BARRIER (Dominique)
ingénieur en chef de 2e classe, chef du bureau « maîtrise des activités » au sein de la division performance synthèse de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: ARNOULD (Aymeric)
lieutenant-colonel de sapeur-pompier, chef du groupement logistique et technique du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: ARBILLOT (Eric)
chargé de mission à la régie autonome des transports parisiens
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: AGOSTINUCCI (Jean-Marc)
médecin, praticien hospitalier au sein de l'assistance publique hôpitaux de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: WAGNER (Claire)
traductrice et interprète en langue arabe au ministère des armées
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: SPOSINI (Karine)
commissaire en chef de 2e classe, cheffe du bureau local des ressources humaines de l'Ilot Begin et de l'antenne Val-de-Grâce, cheffe de projet de la transformation de la chaîne ressources humaines de proximité du service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: SIMARD-GOUEZOU (Alexandra)
cheffe du département « partenariats et attractivité » au secrétariat général de la garde nationale
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: QUENAUDON (Claire)
inspectrice principale des douanes, responsable de la lutte contre le terrorisme à la direction nationale du renseignement des enquêtes douanières
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: POEYTO-DUBOURDIEU (Félicia)
médecin en chef du service de santé des armées, commandant le 1er centre médical des armées de Paris
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: PARIS (Alexia)
chargée des affaires publiques au pôle rayonnement de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: PALAZZO (Catherine)
consultante en sécurité et sûreté des entreprises, intelligence économique (Eykues consulting)
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: ORIOT (Hélène)
cheffe de l'unité de recherche « télédétection et radars embarqués » à l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MIGNOT (Eliane)
ingénieure, cadre technico-commercial, autorité signataire de marchés à la direction générale de l'armement
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MEREL (Sophie)
responsable de pôle au sein de l'école supérieure de commerce de Rennes
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: MAIGNE (Stéphanie)
médecin en chef, gestionnaire des pharmaciens et des médecins spécialistes du service de santé des armées
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: LEBRUN (Ghislaine)
chargée de mission enseignement supérieur et recherche au conseil régional de Bretagne
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GUEVEL (Véronique)
cheffe d'entreprise
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GIRALDI (Anne)
attachée d'administration, chargée de communication au sein du service spécialisé défense et sécurité du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GILLES (Virginie)
directrice qualité au sein du groupe Renault-Trucks Défense
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: GEROULT (Elodie)
responsable de projets risques management et sinistres (Total)
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DESTOUCHES (Sophie)
responsable de département au sein de la direction « soutien client » de Renault-Trucks Défense
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: DENIEL (Carole)
ingénieure en charge du programme spatial français lié à l'étude de la composition atmosphérique au centre national d'études spatiales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BOUDHAR (Yasmina)
cheffe de projet sénior dans un cabinet de conseil et d'études, programmatrice en architecture et urbanisme
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: BOETSCH (Ingrid)
avocate
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: AUSSILHOU (Caroline)
ingénieure responsable des études d'ingénierie fonctionnelle au centre national d'études spatiales
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: ACQUIN (Elise)
docteure en droit public
Objet:
auditeur de la 211e session en région (promotion « Les anges blancs, infirmières de la Grande Guerre ») de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Paris et à Brest du 15 janvier au
23 février 2018
Groupe:
conférés
12 Mai 201812/05/2018
De: Nouvelle-Calédonie (DAC/ NC)
le comité technique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), le comité technique du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et
Objet:
suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité suivants
le comité technique de la direction de l'aviation civile en
Groupe:
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Futuna (SEAC/WF)
Objet:
suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités techniques de proximité suivants
le comité technique de la direction de l'aviation civile en
Groupe:
désignation
12 Mai 201812/05/2018
De: Charlotte LOCQUET
chef adjointe de cabinet, conseillère technique chargée des affaires réservées et des déplacements
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
12 Mai 201812/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.