12 Mai 2019

De: Christophe VIVENT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Benjamin VIALLE
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Félicien VALLET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Valentin ROGER
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Frédéric PATTE-BRASSEUR
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Bao-Khanh NGUYEN TRUNG
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Mathias MOULIN
directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Etienne MAURY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Tony MARTIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean LESSI
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Pierre LEPHAY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Gwendal LE GRAND
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Julien JEDRZEJCZAK
assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Armand HESLOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Basile GULEY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Matthieu GRALL
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Jérôme GORIN
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Emile GABRIE
conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Hugo DUSSERT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Corentin DUPOUEY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Xavier DELPORTE
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Eric DELISLE
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe DECLAIRIEUX
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Jérôme de MERCEY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Thomas DAUTIEU
directeur de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Olivier COUTOR
chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Tanguy BOUCHER
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Maxime BLANCHOT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Thomas BIZET
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Florent BAZONNET
assistant juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Franck BAUDOT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Clémentine VOISARD
chargée de mission auprès du service des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Albine VINCENT
chef du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne VIDAL
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Emilie SERUGA-CAU
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Clémence SCOTTEZ
chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphanie SAULNIER
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Isabelle SANSOT
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Mathilde ROUSSEL
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Guilda ROSTAMA
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Ismini RIGOPOULOU
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Albane RICHET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Délia RAHAL-LOFSKOG
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Bertrande PIAT-TAMBAREAU
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie PACALET
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Ingrid NKOUENJIN
chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Elise MERY-BOUDONNAT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Marjorie MENAPACE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Joanna MASSON
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Delphine MARGULIS
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Maud LETAY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Névine LAHLOU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Joana KOJUNDZIC
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Pauline KIENLEN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Karin KIEFER
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Maya JOUBIN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Nathalie JACQUES
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sonia HUDELA
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Estelle HARY
designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Fatima HAMDI
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Lorena GONZALEZ
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie GENVRESSE
adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie FERTE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Alexandra DORE
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sadio DIOUMASSY
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Isabelle DELERUE
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Alice de LA MURE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Marion de GASQUET
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Manon de FALLOIS
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Marion de CASTELBAJAC
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Solenn BRUNET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Emilie BRUNET
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Valérie BOURRIQUEN
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Aziza BOUALLAGA BENHASSI
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie BORY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Claire BIZOT-ESPIARD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Justine BERTAUD DU CHAZAUD
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Nacéra BEKHAT
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Barbara BAVOIL
assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Siré BARRY
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Isabelle BARBE
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Audrey BACQUIE
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Dorine ARNAUDEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Paul PUYFAUCHER
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Michel HABIG
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Daniel GUERIN
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Renée AUPETIT
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Philippe ANCKAERT
Objet:
comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Alexandra MOREAU-CORDISCO
Objet:
comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sarah MELHENAS
Objet:
comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Mireille HEERS
Objet:
comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Martine BARTOLOMEI
Objet:
comme membres de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement au large de la Normandie, ainsi que d'autres éventuels projets d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie
Groupe:
désignation
12 Mai 201912/05/2019
De: Thomas BRAUD
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Yasmina GOULAM
inspectrice générale de l'administration
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
au titre des dispositions du 1° de l'article R. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Cédric AUDENIS
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Elise CALAIS
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la responsabilité environnementale des acteurs économiques
au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-05-16"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Mai 201912/05/2019
De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Eric Vachet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas Péron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Julien Portier
administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Loïc Millois
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Elise Texier
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Aurore Vitou
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence Vianey
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvie André
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Louisiane Duville
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marième Khoussa
agent contractuelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Mélody Amédien
agent contractuelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Elodie Tousseul
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christelle Mercier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Stella Laurent
contractuelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Myriam Revel
administratrice générale, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Danièle Champion
administratrice générale, adjoint à la chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nadine Desplebin
attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Martin Szcrupak
attaché principal d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Adrien Fauchier
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean Tato-Oviédo
attaché d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Françoise Fève
attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la chef de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la chef de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Christine Berthet
attachée d'administration adjoint à la chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pierre Morcos
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Fabrice Mauries
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Laurent Legodec
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Denis Douveneau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Etienne Chapon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Olivier Brochenin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Hervé Pacault
commissaire principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Gaël de Maisonneuve
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De:
Henri Leval conseiller des affaires étrangères
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Denis Millot
colonel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Julien Cats
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Nicolas de Labrusse
attaché des administrations parisiennes détaché
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Julie Thisse
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne-Charlotte Dommartin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Paola Debril-Loiseau
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marie-Gaëlle Robles
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Catherine Disparti
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Carole Cabrol
commissaire de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Anne-Marie Maskay
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Caroline Timon
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Marion Dahan
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.