12 Juin 1999

De: Martin (Jean-Luc)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-06-15"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: d'Argentre (Guy)
Objet:
membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. de Raemy (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Guillaume (Olivier)
Objet:
membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Verveille (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Quercy (Louise)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Malbos (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture du Gard
date_debut="1999-09-01"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sarlandie (Jean-Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1999-07-01"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: K'ourio (Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Réunion
date_debut="1999-07-01"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Combriat (Daniel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de l'Allier
date_debut="1999-06-02"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Petot (Marie-Claire)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1999-05-04"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ottavioli (Marie-Thérèse)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="1999-03-27"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Peyras (Marguerite)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe
au titre de l'année 1999
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1999-03-15"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Latombe (Jean-Claude)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Roubaud (Pierre, Emile, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Roubaud, Alain Devos et Olivier Roubaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Rémy (Pierre-Louis)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
délégué interministériel à la famille
Groupe:
date_debut="1998-07-29"
duree="trois ans"
détachement
12 Juin 199912/06/1999
De: Tenneson (Mathilde)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République du Sénégal, Dakar
assistante technique pour la mise en valeur du fleuve Sénégal
Groupe:
date_debut="1999-03-30"
date_fin="2001-03-29"
détachement
12 Juin 199912/06/1999
De: Thievon (Albert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Troalen (Alain)
Groupe:
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Chauvel (Henri)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Sudon (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
duree="quatre ans"
renouvellement
12 Juin 199912/06/1999
De: André Gouron
au fauteuil d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Paul-Marie Duval
Groupe:
élection
12 Juin 199912/06/1999
De: Zavaro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Veyssiere (Eric)
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Scholem (Pierre-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sansen (Richard)
vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Regimbeau (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Quintard (Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Munier (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Gutierrez (Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fortin (André)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Eichler (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Desplantes (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Couchet (Christian)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Chauvin (Pascal)
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Buchin (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Boyer (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Boussuge (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bougon (Richard)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bonhomme (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Berbain (Hugues)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bartoletti (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Bachini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Avocat (Guy)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Albouy (Bruno)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Albert (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Sanz (Sylvianne)
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Portmann (Clarisse)
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ott (Renée-Michèle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Maréchal (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Lureau (Virginie), épouse de Crouzet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Darmaillac (Marie-Annick)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Commeignes (Françoise)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Canivet (Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Prevot (Raoul, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Duriez (Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Prevot (Raoul, Jean)
Objet:
notaire
dans le bureau annexe transformé en office distinct par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Fauquembergue (Dominique, Ghislaine), épouse Kurtek
Objet:
notaire salariée au sein de la société Daniel Duriez et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Prevot (Raoul, Jean)
Objet:
membre de la société Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Caudry (Nord)
Groupe:
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Fauquembergue (Dominique, Ghislaine), épouse Kurtek
Objet:
notaire salariée au sein de la société Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Prevot (Raoul, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Guegau (Jean-Jacques, Maurice, Michel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dupont (Anne, Chantal, Marie-Pierre), épouse Hamon
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Hamon (Jacques, Louis, François, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Anne Dupont-Hamon et Jacques Hamon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Vergne (Thierry, Sébastien, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société Georges Lafon et Eric Dugas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Storck (André, Marie, Léon)
Objet:
notaires associés
membres de la société Georges Lafon et Eric Dugas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Storck (André, Marie, Léon)
Objet:
membres de la société Thierry Vergne et André Storck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
Nîmes (Gard)
Groupe:
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Vergne (Thierry, Sébastien, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Fanachi (Pierre)
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="1999-04-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Juin 199912/06/1999
De: Schmitt (Albert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine
adjoint au directeur de la DRIRE, chargé de la division Environnement, résidence à Metz
Groupe:
date_debut="1998-12-07"
date_fin="2003-12-06"
détachement
12 Juin 199912/06/1999
De: Bonnenfant (Edith)
Objet:
conseiller technique en charge de la presse nationale et de la communication
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Haulet (Robert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Evry - Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Courouble (Arnaud, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Boissay (Gérard, Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Boissay (Gérard, Etienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Saint-Paul (Christian, Claude, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Vincent Matyja et Eric Perinelli, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Matyja (Vincent, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Daniel Grouas, Vincent Matyja et Eric Perinelli, notaires associés
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Madelin (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire
Remplace:M. Cotu (Marcel, Fernand, Fulgence)
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Madelin (Jean-Baptiste)
par le présent arrêté
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Delemasure (Béatrice)
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Mongin (François)
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Alain Philibert
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Michel Zulberty
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Claude Marminat
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Georges Loison
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Gaku Kawabé
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Patrick Guyomard
ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Robert Grün
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Pierre Carme
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Giroux (Michel)
contrôleur financier, mis à la disposition du contrôle d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Jacob (Patrick)
attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Objet:
administrateur financier de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-05-12"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Guegau (Jean-Jacques, Maurice, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Jacques Guegau et Josiane Lame-Hamoniaux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caulnes (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
12 Juin 199912/06/1999
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
12 Juin 199912/06/1999
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnel
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Françoise Camet
sous-directrice
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Sylvie Bourlhonne
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Simon
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Danielle Barret
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.