12 Juin 2005

De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général, ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre et"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Paul Schwach
directeur des affaires stratégiques et techniques
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Jean-François Grassineau
directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général, ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: René Gaudin
directeur des programmes aéronautiques et de la coopération
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Jean-Yves Delhaye
directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Maxime Coffin
directeur du contrôle de la sécurité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Danielle Bénadon
directrice de la régulation économique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Monique Liébert-Champagne
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale du personnel et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Frédérique Kerouani
attachée de police, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
12 Juin 200512/06/2005
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
12 Juin 200512/06/2005
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des cabinets du ministre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Jacques Louvier
sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Thierry Berthelot
chargé de mission auprès du porte-parole, directeur de la communication et de l'information
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre
chargé des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Olivia Amozig
rédactrice à la direction du budget
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Jean-Claude Harmignies
directeur commercial du groupe Le Monde
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Gilles Cahn
directeur des éditions et des publications de la société John Libbey Eurotext Limited
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre
Personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Patrick Raude
directeur du développement des médias
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Président
Groupe:
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Gérard Guillonneau
chargé de mission auprès du porte-parole, directeur de la communication et de l'information
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre
chargé des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Fabrice Masi
rédacteur à la direction du budget
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Jean-Pierre Caffin
directeur général de Prisma Presse
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Marianne Berard-Quelin
présidente de la Société générale de presse
Objet:
membre de la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger
Membres représentants de l'administration
représentant du ministre
Personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Mir (Catherine)
adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
deuxième représentant du ministre de la santé et des solidarités
Suppléant
Remplace:M. Michelon (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Kiffel (Thierry)
maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités
Titulaire
Remplace:M. Claude Parmentier
Groupe:
nomination
12 Juin 200512/06/2005
De: Edward Jossa
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.