12 Juin 2013

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Eloi LE MOUEL
Objet:
responsable de la mission « communication »
en son nom
les actes suivants, pris pour les besoins de l'activité de la mission à laquelle ils
Groupe:
affectation
12 Juin 201312/06/2013
De: André RONZEL
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Mustapha GRAZEM
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Thibaut TALLANDIER
assistante Service Social au STEMOI de Chalon-sur- éducateur UEMO de Nevers (syndicat CFDT Interco Saône (71) – UEMO du Creusot (syndicat SNPES- Justice)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Denis PERRY
éducateur à l'EPE de Dijon (syndicat CFDT Interco professeur technique à l'UEAJ de Chalon-sur-Saône Justice)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SNPES-FSU)
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Abdesselam FARID
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SNPES-FSU)
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Corinne TERRIER
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Mireille STISSI
présidente
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Fabienne MORELOT
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Noëlle IKHLEF
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne Claire JEUNON
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Claire MORTON
professeur technique à l'EPE de Bourges (syndicat assistante de service social l'UEMO de Blois (syndicat SNPES-FSU)
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
FSU)
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christelle LAMOUR
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
Article 2
Ont été désignées par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES
FSU)
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Mireille STISSI
Objet:
l'exécution de la présente décision
Fait le
12 Juin 2013
La directrice interrégionale
Groupe:
charge
12 Juin 201312/06/2013
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
10 septembre 2013
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article A. 742-9 du code de commerce, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Je vous remercie de m'accuser réception de la présente circulaire et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans son exécution
Pour la directrice des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
12 Juin 201312/06/2013
De: Daniel CHEUNG YAN
contrôleur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Gérald ROUSSEL
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe REVERSEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière du Jura »
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de déontologie
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Guy HARAU
conseiller régional de Lorraine
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Yves GOUTTEBEL
président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: André TOUBOUL
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Rémi TOUSSAIN
inspecteur général des finances en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
2
personnalité qualifiée
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eric LOISELET
conseiller régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Claudy LEBRETON
président du conseil général des Côtes d'Armor
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des départements de France
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Christophe BAUDOUIN
ancien directeur général des services du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Alain NEMOZ
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michèle HANNOYER
retraitée de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Hélène TRIC
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie
1
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrice LEGRAND
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jacques METAIS
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée
compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Marie (Patrick)
Hurand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: MARTINEZ (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: MALLET (Eric)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: LAPOTRE (Olivier)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: JARDIN (Christian)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: HERCOUET (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: GUIBE (Alain)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: GIRAUD (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: GEIGER (Francis)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: EVAIN (Loïc)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: DE RUYTER (Thierry)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: COLAS (François)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: BURON (Stéphane)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: BONNEAU (Laurent)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: NAU (Marylène)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: LEBON (Claudine)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: FOURNIER (Gabrielle)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: FELIOT (Joëlle)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: CAZIN (Pascale)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: AGRECH (Anne-Elizabeth)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2013-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick WACHSMANN
professeur à l'université de Strasbourg, président jury
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel de CROUY-CHANEL
professeur à l'université de Picardie - Jules Verne
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Grégoire BIGOT
professeur à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Hélène RUIZ FABRI
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Wanda MASTOR
professeur à l'université Toulouse-I - Capitole
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Myriam BENLOLO CARABOT
professeur à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
18 janvier 2013
Droit public
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Ringhausen (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (27e section)
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="27"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Serge PLECHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Carlos MOREIRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe PEUCHOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pascal DEBAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Sylviane LEJEUNE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Agnès LE BOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)
Remplace:Mme Odile RODDE
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Valérie HANGARD
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
Groupe:
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphanie DERAMBURE
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur suppléant
»
date_debut="2013-06-20"
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: José MARTINEZ
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre CORON
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 201312/06/2013
De: Pastèle SOLEILLE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Stéphane Lecler
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eleonora BUSI
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCASS)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Nelly BAUDRON
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Katya BENMANSOUR
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Objet:
membres suppléants
Remplace:Mme Marion LIGNAC
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel GIRARD
représentant le comité interministériel du handicap (CNCPH)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean CANNEVA
Groupe:
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Claude Lefebvre
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:Mme Anne-Marie Gougy
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:Mme Martine Perzo
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Thibaut Villemin
vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Paul Planchou
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Loïg Chesnais-Girard
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Pierre Ramain
sous-directeur à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Vincent Jacob
chef de la mission du soutien aux entreprises, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Cyril Madar
conseiller chargé des mutations économiques, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick Crézé
directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Eric David
sous-directeur à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Madeleine Mialot
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédérique Sachwald
chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne Laurent
chargée de sous-direction à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bernard Plano
conseiller régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Claude Gewerc
président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Louis Gagnaire
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christophe Clergeau
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
2° Représentants des collectivités territoriales
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Christian Estève
chargé de mission, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
e) Le ministre chargé de la technologie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jacques Maire
directeur des entreprises et de l'économie internationale, ministère des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
c) Le ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Michel Derrac
directeur, chargé de l'accompagnement des mutations économiques à la DATAR, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuel Berthier
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, ministère de l'égalité des territoires et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Alain Schmitt
chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Raphaël Bello
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, ministère de l'économie et des finances et ministère du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
a) Le ministre chargé de l'économie
membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Emmanuelle Wargon
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
1° Fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement
d) Le ministre chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Bertrand Michaud
directeur général d'Hermès Asie Pacifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Olivier Goudet
directeur exécutif du fonds d'investissement « Joh. A. Benckiser Holding »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Isabelle Parize
présidente du directoire de Nocibé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Françoise Gri
directrice générale du groupe Pierre et Vacances Center Parcs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
3° Personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
duree="un an"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-03-29"
réintégration
12 Juin 201312/06/2013
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris et d'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), épouse CESARI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TYRAN, Chantal RAULT et Frédéric LE ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: VIDAL (Fabien, Jules, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: OLLET (Mathieu, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: SOCQUET (François, Hubert, Georges, Félix)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: MAHON (Gilles, Louis, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: SOCQUET (François, Hubert, Georges, Félix)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: COLONNA (Vincent, François, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves RAYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
date_debut="2012-09-13"
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
12 Juin 201312/06/2013
De: COLONNA (Vincent, François, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: COLONNA (Vincent, François, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: MAHON (Gilles, Louis, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier BESSAT, Gilles MAHON et Christophe DASI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: BUTO (Angélique, Danielle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge CHOPARD et Marie-Hélène FRIZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: CHOPARD (Serge, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge CHOPARD et Marie-Hélène FRIZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: MONTELLANO (Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: LIONNET (Vincent, Pierre, Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: FARGE (Michel, Marius, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: BARRIÈRE (Jean-François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: ANDRÉ (Thierry, André, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: MONTELLANO (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude MONTELLANO, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: PIDOUX (Xavier, Robert, Noël)
huissier de justice
Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
12 Juin 201312/06/2013
De: PILLEUR (Véronique, Paulette, Claude), épouse NAVARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GINESTY, Alexandre GRIMAUD et Marie VAISSIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: CHARLES (Emilie, Marie, Anne, Jeanne), épouse LIVERNETTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Marcel (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Fanny Seimandi
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
en position de disponibilité
en application des dispositions du2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2013-06-03"
date_fin="2013-08-26"
a_sa_demande
disponibilité
12 Juin 201312/06/2013
De: Nicole Maestracci
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du conseil
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2013-03-14"
date_fin="2016-02-13"
cour_appel="Rouen"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Christophe RIBOULET
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Valérie LECORNU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Brigitte SOPPELSA
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Christine APARICIO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick RAMAEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Martine MENARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne MOREAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Isabelle DUMAS
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Francine POIROT-GIROD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Sabine LECLERCQ
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique TERNY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Florence AUGIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal de police de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique BARTHE-BOUGENAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Baptiste POLI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Hélène LANSIAUX-MORNET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: André BRIEC
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Sophie PORTE-PETRIAT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Thérèse PERET-GARIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Cécile LEGIGAN-RAMONATXO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Michel LAMBERT
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Bénédicte SCELLE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Dominique Vonau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Noëlle LENOIR
conseillère d'Etat, actuellement placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, qui atteindra la limite d'âge le
27 avril 2013
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-04-28"
depart_retraite
réintégration
12 Juin 201312/06/2013
De: Fabrice Delloye
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Bilbao
Remplace:M. Didier Ortolland
consul="Bilbao"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Edouard Beslay
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Barcelone
Remplace:Mme Anne Grillo
date_debut="2013-07-01"
consul="Barcelone"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Raymond Quereilhac
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Johannesburg
Remplace:M. Christian Michel Robert
date_debut="2013-07-01"
consul="Johannesburg"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Alain Sterbik
date_debut="2013-07-01"
consul="Abidjan"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Kévin Guittet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013
De: Alpes (ESCOTA)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
charge
12 Juin 201312/06/2013
De: Alfredo DE SOUSA
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membres suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Jean-Luc RIGO
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Philippe CLAVEL
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Marie-Hélène MEYLING
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Guy MARCHETTI
Objet:
au mandat
cessation de fonction
12 Juin 201312/06/2013
De: Gérard LEFRANC
Objet:
au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201312/06/2013
De: Lucile CHANQUOY
enseignant-chercheur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013
De: Lucile CHANQUOY
Objet:
professeur aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013
De: Elisabetta CARPITELLI
directrice de l'unité UMR7320
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Juin 201312/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.