12 Juin 2018

De: Philippe REYROLLE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Marie-Cécile PINEAU
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Dominique DESTAERKE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaires
Groupe:
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Gérard Cornu
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire"
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Cécile Untermaier
Objet:
membre suppléante
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Samantha Cazebonne
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Dino Cinieri
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Julien Aubert
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juin 201812/06/2018
De: Julien Aubert
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Dino Cinieri
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Nicolas KANHONOU
directeur de la « promotion de l'égalité et de l'accès aux droits »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétences de sa direction
Groupe:
autorite_delegation="Défenseur des droits"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Yves LÉVY
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
charge
12 Juin 201812/06/2018
De: Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Amiral
major général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge
date_debut="2018-09-01"
admission
12 Juin 201812/06/2018
De: BUZAUD (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201812/06/2018
De: Christine GEOFFROY
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
date_debut="2018-06-12"
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Christine GEOFFROY
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Benoît
Groupe:
date_debut="2018-06-12"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Yves HOCDE
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Agnès CHAVANON
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Augustin CELLARD
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. CELLARD "
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Venceslas BUBENICEK
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze - M. BUBENICEK "
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
12 Juin 201812/06/2018
De: Laurent MAISONNEUVE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
12 Juin 201812/06/2018
De: Philippe HUPPE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant
Groupe:
charge
12 Juin 201812/06/2018
De: Raphaël GERARD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant
Groupe:
charge
12 Juin 201812/06/2018
De: Gilles LE GENDRE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant
Groupe:
charge
12 Juin 201812/06/2018
De: Benoît SIMIAN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le verdissement du parc ferroviaire
Groupe:
charge
12 Juin 201812/06/2018
De: François LEPAGE
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Frédéric DESBOIS
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
par intérim
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Julien DOLS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normal, gestionnaire - cellule pilotage des ressources et délégations de crédits de personnel, pour les dépenses et les recettes de personnel mis à disposition d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: David GUILLARME
administrateur civil, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Christian ROY
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Ivan ROCHARD
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Samir LOUKIL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Loïc LOFFICIAL
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Cyril JOZEFIAK
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Stéphane GOUDEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Christophe GIELEN
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: François BRETON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires
au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Clotilde MERLUS
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Stéphanie CUBIER
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et des mobilités
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Isabelle GARBAN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel », pour les dépenses et les recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chef du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Hélène DEPIERREFIXE
adjointe administrative principale de l'Etat de 1re classe, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, responsable du secteur « crédits », toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes ainsi que la certification du service fait dans « CHORUS » inférieures à cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Christine COULON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Lamia CHAHED
adjointe administrative de l'Etat, gestionnaire-comptable de crédits de personnel, pour procéder à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes d'un montant inférieur à deux cent cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Anne GRANGE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Gwladys FROMENTIN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Bérengère DEZES
administratrice civile, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Françoise VENUAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui juridique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Isabelle SANTAMARIA-CESTRE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Katia SANSONE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Marie OLIVE-OTTO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Rozenn MONTGERMONT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Emilie MERLEN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Audrey LEMESLE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Laurianne JOSEPH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'évaluation, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Emilie GALLOUET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Claudine CEGLARSKI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chefdu bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Marion BAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Eloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Dominique MOUAZE
maître de conférences des universités classe normale à l'Université de Caen Normandie
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision
Groupe:
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Antoine DESRUT
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Doctorant
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Remi LEMOINE
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Yann HECHARD
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Jean-Marc BERJEAUD
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres de droit
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Steven ROLLAND
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Doctorant
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Pierre COUTOS-THEVENOT
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Richard CORDAUX
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Geneviève HARIKA
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Ingénieurs et Techniciens
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Stéphanie CRAPART
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Ingénieurs et Techniciens
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Christine BRAQUART-VARNIER
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Joanne BERTAUX
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
Membres élus
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Christelle MIREBEAU
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Ingénieurs et Techniciens
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Carine DELAUNAY
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Ingénieurs et Techniciens
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Marie-Hélène RODIER
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Nathalie POURTAU
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UMR7267 intitulée Ecologie et Biologie des Interactions
DEC181876DR08 Page 1 | 2
BO Juil. 2018 / p.674
Membres nommés
Collège Chercheurs / Enseignants-Chercheur
Groupe:
composition
12 Juin 201812/06/2018
De: Juliette GUÉRIN
IR2
Objet:
chef de service adjoint du service partenariat et valorisation de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Bruno PORCU
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7358 intitulée CRPG
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
12 Juin 201812/06/2018
De: Catherine ZIMMERMANN
ingénieur d'études hors classe
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7358 intitulée
Groupe:
nomination
12 Juin 201812/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.