12 Juin 2019

De: Philippe TORRES
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'atTêt de Mende
à compter du l" juillet 2019
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Christine MARCHAL
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
greffière
Objet:
régisseuse titulaire audit tribunal . Article 4
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal="Article 4"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nadia COUSTOU
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
suppleant
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Claudine BECOT
(MARTY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juin 201912/06/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juin 201912/06/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juin 201912/06/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
12 Juin 201912/06/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Frédérique DUMAS
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(18 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Frédérique DUMAS
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(26 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(302 membres au lieu de 303)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Julie LORIMY
Objet:
membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne
représentante du Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Remplace:M. Alain AUGE
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Annick Morizio
1re vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Vienne
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
membre suppléant
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Frédéric Néraud
vice-président du conseil départemental du Loiret
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
membre titulaire
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Jousset (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre de personnalité désignée
en raison de ses compétences
Remplace:M. Rougon (Gilles)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Laurent LE BON
conservateur général du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
Groupe:
president
renouvellement
12 Juin 201912/06/2019
De: Louis d'Humières
Objet:
conseiller en charge du budget de l'Etat, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Jacques BAZARD
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Evelyne PICCOLI
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Danièle MOUGINOT de BLASI
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Gilles GAUTHIER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Christian BOULAIS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Martine Million Picallion
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Marie-Claire Pigeon
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Thierry GAY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Juin 201912/06/2019
De: Thierry GAY
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine MILLET
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Juin 201912/06/2019
De: Catherine MILLET
ingénieure d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Hélène PORTALIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Juin 201912/06/2019
De: Hélène PORTALIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Mireille CHANOZ, nom d'usage LASSALLE
attachée d'administration hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Juin 201912/06/2019
De: Mireille CHANOZ, nom d'usage LASSALLE
attachée d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: STEZKO (Audrey), épouse PILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank CAJET, Axel ANTY et Emilie ANTY-DOISY, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Liancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: RACHI (Adila)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELARUE et associés » pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: RACHI (Adila)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: HRITANE (Fouad)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Sigean (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: DESCAMPS (Lucie, Germaine, Anne), épouse CRETEUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: BALLAND (Guillaume, Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GRADOS (Vanessa, Eugénie, Olivia, Gwenaëlle), épouse LAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD »
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: JOYON (Carine, Gabrielle, Louise), épouse REFFAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: LEVEQUE (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Henry de BLETTERIE et Virginie de LAVAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: de BLETTERIE (Henry, Gaston, Marie, Paul, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Henry de BLETTERIE et Virginie de LAVAL, notaires associés », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: PENVERNE (Marine), épouse SYED
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: REVOL (Mirabelle, Marie, Émilie), épouse LAVRUT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Alban-Leysse (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GRANGER (Eugénie, Marianne), épouse LUYTON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Alban-Leysse (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: REVOL (Mirabelle, Marie, Émilie), épouse LAVRUT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Alban-Leysse (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: CHAZALETTE (Jérémy)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: CHAZALETTE (Jérémy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: GENOVESE (Kassandra, Thérèse)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: CHEVROLAT (Samantha, Juliette, Myriam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine SCHIN-OUA-SIRON SCHAPIRA, Renaud NIRDE et Murielle ZAÏRE-BELLEMARE »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PICOT (Florent, Frédéric, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: LEHUCHER (Alexis, Marie, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: FAVRE (Guillaume, Jean, René, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: DELSOL (Antoine, Jean-Philippe, Henri, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PREZIOSO (Marianne, Aimée, Céline), épouse PELOSSE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PERRIER (Coralie), épouse FAVRE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: FILIPPI (Maud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MALIGEAY (Jacques, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: ZINOPOULOS (Stéphane)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: BOURBON (Philippe, Fabrice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GUALLAR (François, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GUALLAR (François, Michel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier
huissier
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: COUTET (Lola, Caroline)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Port (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MANENT (Naïké, Maëva)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MARTINIE (Thomas, Jean, Elie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Toulouse (Haute-Garonne)
office créé
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: BERANGER (Géraldine, Emilie), épouse ACKENINE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux-sur-Marne »
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: FOUQUET (Patrick, François, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Faverges-Seythenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: BALLALOUD (Catherine, Flore, Pascale), épouse LEVANTI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Faverges-Seythenex (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: TÉTARD (Gilles, Etienne, Jean)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: TÉTARD (Gilles, Etienne, Jean)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MOLINA, Gilles TÉTARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRÉTÉ et Edouard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine Maritime) 5, place Césaire-Levillain »
notaire
notaire_residence="Grand-Couronne (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: HADDAD (Karine, Johanna, Ginette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: ROSSET (Anne, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Villepreux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PIPET (Sandra, Marie, Emilie), épouse FENOLI-REBELLATO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTRICUM »
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GAUTHIER (Delphine, Geneviève), épouse PETIT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: EL ANDALOUSSI (Anouck), épouse BERGEVIN
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH », anciennement société civile professionnelle « Anouck EL ANDALOUSSI, Eric LEMOINE et Benoît PINTO, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="La Farlède (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: des ARCIS (Louis-Melchior, Charles, Albert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Farlède (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: MATHIEU (Cendrine, Muriel), épouse VIALLET
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MATHIEU (Cendrine, Muriel), épouse VIALLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: MARCHAND (Anne-Catherine, Michèle, Hervé, Annick, Françoise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GRANDSIRE (Aurore)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: GINER (Aude, Laurence, Carole), épouse PETITCOLLOT
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MARTIN (Jean, Marc, Orso)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS »
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MARTIN (Jean, Marc, Orso)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS »
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: MARTIN (Bernard, Denis, Pascal, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS »
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Ferrand (Lucie)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-08-01"
réintégration
12 Juin 201912/06/2019
De: Ferrand (Lucie)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
12 Juin 201912/06/2019
De: BORNAND (Damien, Claude)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PANARARI (Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PINAULT (Audrey), épouse BURGOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julien ANTOINE et Olivier JAMMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: PAPAZIAN (Edouard, Jean, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: FERDINAND (Audrey, Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LE BOT MORGANE »
notaire
notaire_residence="Porspoder (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: LE SOMMER (Carole, Carinne), épouse LEFÈVRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LAURENT FRANÇOIS - Notaire »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: DAUBERCIES (Catherine, Marie-Pierre, Jacqueline), épouse TOUATI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine TOUATI-DAUBERCIES, Véronique CHAMPION & Coralie JULLIAN huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: BONNETAIN (Franck, Jean, Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires » à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: LEFEBVRE (Audrey, Claudine, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage LEFEBVRE-MAQUIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: LEMEE (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse ALLEMAND
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Pierre AMALVY, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « Pierre AMALVY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: TAUTE (Swannie, Karine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Jean-Fabrice ANSELMO, Jean-Pierre LAMETA et Raphaël FERAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dénommée Etude DAVID »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
12 Juin 201912/06/2019
De: LAINÉ (Anna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SAVOURE, Notaires (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: MINIC (Diana), épouse AZZAM
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme DUBOIS (Véronique, Marie, Germaine)
huissier
huissier_residence="Aramon (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: ELÉOUET (Camille, Alice, Suzanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Gabriel GROS et Georgia CIANFARANI, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Thiais (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: SALEUR (Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Salins-Fontaine (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: JOLIMET (Anthony, Pierre, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: JOLIMET (Anthony, Pierre, Robert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Joigny (Yonne)"
huissier_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: BERGÉ (Jérôme, Sébastien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Charles-Henri BARTHES et Hervé LENOIR, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Graulhet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Omar NAKIB
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Héloïse MOKRANI
Groupe:
nomination
12 Juin 201912/06/2019
De: Nathalie Lhayani
Objet:
conseillère Europe
Groupe:
date_debut="2019-06-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juin 201912/06/2019
De: Colleu (Rachel, André, Alain, Marie)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201912/06/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
12 Juin 201912/06/2019
De: Sylvain LAMIRAULT
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il est amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201912/06/2019
De: Nicolas Gascoin
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Juin 201912/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.