12 Juillet 1994

De: Pierre Griffon
secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul de France à Lomé
Remplace:M. Yves Austin
consul="Lomé"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Yves Austin
secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Lomé
Objet:
consul général de France à Haïfa
Remplace:M. Jean Pizem
consul="Haïfa"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Thierry Viteau
conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Sydney
Remplace:M. Michel Legras
consul="Sydney"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lebat (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Voiron (Maurice)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Voirin (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Viovi (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Verdier (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Timotei (Raymond)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Thibert (Guy)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Sol (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Simeon (Georges)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Sanson (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Robert (Roger)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Plault (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Perol (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Penverne (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pasquet (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Martin (René)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Le Thoeuff (René)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Le Quellenec (Jean-Yves)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Laumond (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lardenois (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lang (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Landry (Yves)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lambert (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lajarrige (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jourdois (Bernard)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gastaud (Roger)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gasc (Francis)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gardon (Gabriel)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Floc'Hic (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dufour (Yves)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dardoize (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Courtin (Gilbert)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chery (Jean)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Castany (André)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bureloup (Michel)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bouthors (Guy)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Blanc (Daniel)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bertrand (Patrice)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Berna (Henri)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Belly (Roland)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bardy (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Balland (Yvon)
Objet:
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mercier-Tacheix (Véronique)
Docteur
chirurgien des hôpitaux à temps partiel
Objet:
chef du service d'ophtalmologie au centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault (37)
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Zilberman (Jean-Jacques)
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Turincev (Musa)
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Simsi (Simon)
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chapron (Joël)
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Sandrin (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cazals (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bursztejn (Sylvain)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bilal (Enki)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Ferrasson (Annette)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bazin (Janine)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Ferro (Marc)
Objet:
président de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du
7 mai 1990
modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
president
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Foizel (Jean-Louis)
inspecteur principal
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert fiscal auprès du Fonds monétaire international pour servir auprès du royaume du Cambodge
Groupe:
date_debut="1994-03-28"
duree="un an"
détachement
12 Juillet 199412/07/1994
De: Francis Delon
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques
pour la durée de ses fonctions
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bernard Lathière
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Général Jean Fleury
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Olivier Debains
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Denis Badré
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Ministère de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gaston Viens
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre des personnes qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre des personnes qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jacques Dominati
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre des personnes qualifiées
Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rodolphe Frantz
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre des personnes qualifiées
Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Alexandre Couvelaire
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre des personnes qualifiées
Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jean Perrin
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
Au titre des personnes qualifiées
Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires concernées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dijon (Poligny)
ou son représentant
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Trevillot (Claude)
à titre de suppléants
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Secq (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Moreau (Jehan)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lamy (François)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: De Vandière de Vitrac (Louis)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Damour (Hugues)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bourgeau (Bernard)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Beguin (Maryvonne)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Amram (Yvonne)
Objet:
membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache
outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
les sept techniciens professionnels
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Madelaine (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="1994-04-30"
cessation de fonction
12 Juillet 199412/07/1994
De: Saint-Germain (Pierrette)
chef de section des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts
Groupe:
ecole="École nationale des impôts"
désignation
12 Juillet 199412/07/1994
De: Sonjon (Christian)
chef adjoint des services administratifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vu (Thinh Cuong)
Docteur
stomatologie, service de stomatologie au centre hospitalier de l'agglomération montargoise (45)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Viguier (Marc)
Docteur
médecine polyvalente, centre de long séjour au centre hospitalier spécialisé de Gérard-Marchant à Toulouse (31)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Senis (Jean-Louis)
Docteur
médecine polyvalente, service de long séjour, unité de cure médicale au centre hospitalier de Corbie (80)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Ligneau (François)
Docteur
médecine polyvalente, service de médecine polyvalente (maisons de retraite) au centre hospitalier de l'agglomération montargoise (45)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Labarre (Jean-Yves)
Docteur
médecine polyvalente, service de moyen séjour et hébergement au centre hospitalier de La Châtre (36)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Guezennec (Philippe)
Docteur
gynécologie-obstétrique, service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier de Pont-Audemer (27)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Etienne (Jacques)
Docteur
gastro-entérologie et hépatologie, service de gastro-entérologie et hépatologie (endoscopie digestive) au centre hospitalier de Rueil-Malmaison (92)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Douge (Thierry)
Docteur
oto-rhino-laryngologie, service d'oto-rhino-laryngologie au centre hospitalier de Sallanches (74)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chicandard (Jean-François)
Docteur
gynécologie-obstétrique, service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier de Melun (77)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bretagnolle (Philippe)
Docteur
gastro-entérologie et hépatologie, service de médecine gastro-entérologie au centre hospitalier de Chambéry (73)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bressot (Patrick)
Docteur
endocrinologie et maladies métaboliques, service de diabétologie au centre hospitalier spécialisé de Vals-les-Bains (07)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Essertel, épouse Roncari (Annie-Christine)
Docteur
médecine polyvalente, service des convalescents au centre hospitalier d'Annonay (07)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Deleporte, épouse Charle (Christine)
Docteur
rééducation et réadaptation fonctionnelle, service de rééducation et réadaptation fonctionnelle au centre hospitalier de Saint-Vallier (26)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cardon, épouse Chouteau (Anne)
Docteur
radiologie, service de radiologie au centre hospitalier de Crest (26)
Objet:
chef de service à temps partiel
dans les établissements suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Techer (Guillaume)
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Guerin (Christian)
professeur agrégé
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1994-06-30"
cessation de fonction
12 Juillet 199412/07/1994
De: Hamon (Jean-Yves)
inspecteur général des travaux publics et des transports
Objet:
représentant du ministre chargé de la marine marchande pour présider le comité consultatif créé
en application de l'article 1er du décret no 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi no 83-1119 du
23 décembre 1983
relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
Groupe:
désignation
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lange (Denis)
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cessation de fonction
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mirolo (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Davant (Jean-Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
cessation de fonction
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lassime (Charles)
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bodin (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Aznar (Francis)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Subremon (Patrick)
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jorand (Charles)
inspecteur de police
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bolle (Jacques)
président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de motocyclisme
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Deiber (Luc)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Ozenne (Guy)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Faugère (Jean-Paul)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Murac (Francis)
direction de la Fédération française du sport automobile
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de sport automobile
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Balestre (Jean-Marie)
président de la Fédération française du sport automobile
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de sport automobile
Membres titulaires
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mougin (Jean-Pierre)
président de la Fédération française de motocyclisme
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bodin (Daniel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant la Fédération française de motocyclisme
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives
Groupe:
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gregoire (Patrice)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rouquet (Yves)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mazoyer (Denis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Leone (Daniel)
secrétaire confédéral
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Incerti (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Schosteck (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Massoneau (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vayssade (Pierre)
secrétaire général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Carraz (Maurice)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Machu (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Guenod (Jean-Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Grammatico (Joseph)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Laporte (Jacques)
président Paris - Ile-de-France
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Buzy-Cazeaux (Henry)
président adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lajou (André)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Desthieux (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brière (Xavier)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: De Broucker (Gonzague)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Olivie (Jacques)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gaultier (Yves)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coulon (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pernes (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Merle (Jean-François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Letourneur (Pierre)
directeur administratif
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mendes (Marilia)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Legrand (Marie-Françoise)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Haedens (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: d'Arnal (Marie-Agnès)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Popot (Anne-Catherine)
directrice
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chauvin (Joëlle)
secrétaire général adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Martinet-Perinetti (Cécile)
chargé de mission
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
directeur adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mercadal (Georges)
délégué général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M.: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Paramelle (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jacottin (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Marleix (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Treppoz (Alain)
directeur général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Leroy (Michel)
délégué général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Berke (Jacques)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lallement (René)
trésorier
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Supppléants
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cornaire (Jean-Marie)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Supppléants
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Badet (Jacques)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brouard (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Boussard (Yves)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pariat (Michel)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coursat (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lambert (Jean-Pierre)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pelletier (Philippe)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Worms (Bernard)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vantomme (André)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Nicol (Christian)
directeur général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mathis (Micheline)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rastoll (Frédérique)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coste (Chantal)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vallée (Dominique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Trunde (Dominique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rossignol (Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lepetit (Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Le Marc (Marie- Madeleine)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Caumont (Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bouton (Dominique)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bastien (Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Villette (Serge)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Valade (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Tixier (Jacquie)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Thorel (Jean-Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Thevenin (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Stephant (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Simon (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Sebille (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Saseras (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Samson (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rusch (Olivier)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Roy (Jean-Luc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Roux (Henri)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Roch (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Riquet (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Richet (Eric)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Regnier (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Quintin (Raymond)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Quinquis (Jean-Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Prudhon (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Prudhomme (Hervé)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Poutchy-Tixier (Jean-Charles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Porte (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pont (Jean-Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Plaut (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pinelli (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pillant (Daniel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Perramant (Yvon)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Peltier (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pasco (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pagenel (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Niautou (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Murat (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Morel (André)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mistral (Roland)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Michel (Serge)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Michel (Bernard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mercier (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Melchiore (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Marty (Georges)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Martineau (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Martin (Guy)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lucas (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lorenzo (Martial)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lefebvre (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Le Pors (Hervé)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Le Du (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lauray (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Laroche (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Karsenti (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jolivel (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jarry (Bernard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jaquinet (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jaffard (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jacquet (Marcel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Hudeley (Jean-Louis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Hinard (Jean-Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Hersant (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Guillard (Daniel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Grassin (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gras (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Grandbarbe (Norbert)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gouttebessis (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gombert (Patrick)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Giora (Francis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gilleron (Marc)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gerin (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Garnier (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Fontaine (Jean-François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Fillonneau (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Durgeat (François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Duret (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dubrulle (Gérard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Delaunay (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Debarle (Eric)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dantigny (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cracosky (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coudurier (Maurice)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Costes (Alain)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chauvin (Yves)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chanez (Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cambillard (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brenac (Thierry)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brajon (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Boutin (Gilles)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bourdarel (Robert)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Boulet (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Borne (Lionel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Blaizac (Bernard)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Billaud (Jean)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bezdikian (Paul)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Barthelemy (Jacques)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Auzeau (Jean-Louis)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Augustin (Vincent)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Andrieu (Hervé)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Allain (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Olivier (Myriam)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Miolane (Catherine)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: De la Personne (Corinne)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jean-François Armangau
secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Bangui
Remplace:M. George Vessière
consul="Bangui"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: André Barbe
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Gérard Brunet de Courssou
consul="Abidjan"
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Carpentier (Xavier-Victor)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Relations publiques
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Maroilley (Thierry, Lucien, Jean)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Opérations-armes
Concours
au titre de la spécialité
Opérations de lutte au-dessus de la surface
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Stéphan (Benoît, Marie)
2
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Opérations-armes
Concours
au titre de la spécialité Opérations-transmission
1
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jung (Daniel, François)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Opérations-armes
Concours
au titre de la spécialité Opérations-informatique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Le Doaré (Jean-Luc)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Opérations-armes
Concours
au titre de la spécialité Opérations-environnement
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Hallouin (Erick, Jean-Marie)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Opérations aéronautiques
Concours
au titre de la spécialité Tactique aéronautique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Dely (Hervé, Daniel)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Sûreté navale
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Breton (Jean, Félix, Marie)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Sûreté navale
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Clerc (Georges, Jean-Paul)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Informatique générale
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Merien (Loïc, Michel)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Administration
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Kerdreux (Jean-Paul)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Administration
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Ganis (Olivier, Jean, Arthur)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Administration
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Priol (Richard, Romuald)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Sécurité
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bleny (Philippe, Marie, Mathieu)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Sécurité
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Canté (Thierry, Jean, Marie)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Mécanique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bernot (Jocelyn, Louis)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Mécanique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Verdenal (Eric, Thierry, Olivier)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gelebart (Serge, Michel)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bricka (Pascal, Raymond)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Provost (Pascal, Joseph, Robert)
)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité
Concours
au titre de la spécialité Electricité
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Monnier (Christophe, Marie, Henri)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Conduite du navire
Concours
au titre de la spécialité Conduite nautique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Daniel (Eric, Julien, Louis, Marie)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Conduite du navire
Concours
au titre de la spécialité Conduite nautique
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Loudieres (François, Denis)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Amphibie
Concours
au titre de la spécialité Sport
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bauer (Laurent, Daniel, Jacques)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Amphibie
Concours
au titre de la spécialité Fusilier-protection
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lecroart (Joëlle, Josette)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Opérations-armes
Concours
au titre de la spécialité Opérations-transmission
1
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gaillard (Véronique)
Objet:
à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine
au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe de spécialité Etat-major et services
Concours
au titre de la spécialité Administration
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 199412/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.