12 Juillet 1995

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
directeur général de la filiale espagnole de cette société
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Patrick Viveret
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la société des bourses françaises
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
directeur de la Bourse
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gérard Metoudi
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Dominique Lefebvre
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Bernard Gotlieb
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Pierre Cossin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Christian Charpy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Antoine Bouvier
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
secrétaire général et de directeur industriel du groupement d'intérêt économique “avion de transport régional”
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Carine Camby-Meller
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
directeur financier
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: de Gaulle
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: Bouvier
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gaymard
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Simon (Jean-Claude)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gall (Stanislas)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Darrieutort (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Ratouly (Guy)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 20 décembre 1995
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Duby
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gonfroy (Gérard)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Raynaud (Pierre)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Limoges
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
12 Juillet 199512/07/1995
De: Michel Trémois
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Claude Chetcuti
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Philippe Cadène
directeur général de centre hospitalier universitaire, délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Lapeyre (Gilbert)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1995-12-02"
admission
12 Juillet 199512/07/1995
De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean Tulet
délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Roland Moreau
délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Vaneecloo (Pierre)
Docteur
centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de santé mentale
sur proposition de l'association Promotion et défense de la psychiatrie à l'hôpital général
Remplace:M. Petitjean (François)
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Terry Olson
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Plouhinec
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Lixi
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Carnat
responsable du département Formation de l'école d'ingénieurs
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Plouhinec
professeur de physique
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Losappio
professeur d'anglais
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Lixi
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Jeandot
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Goutaillier
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Gottesman
professeur de philosophie
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Combrouze
professeur de mathématiques
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Clediare
professeur d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Carnat
responsable du département Formation de l'école d'ingénieurs
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Aillot
ingénieur
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Moreau
inspecteur général de l'éducation nationale, président
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Mondine
professeur d'allemand
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Chase
professeur d'anglais
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Albert-Birot
professeur de lettres
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'écrit
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Albert-Birot
professeur de lettres
Objet:
Membre du jury du concours d'admission en première année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président
Membres du jury d'oral
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Hubert (Paul, Emile)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 199512/07/1995
De: Laforet (Françoise), épouse Brigand
premier greffier
Objet:
à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
Mme Villeneuve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Lanacastet (Michel)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale
titulaire représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Remplace:
M. Ferre
Groupe:
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Barthelemy (René)
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale
titulaire représentant l'ordre des médecins
Remplace:M. Couly (Gérard)
Groupe:
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Grellier (Martine), épouse Pauly
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
Mme Colasse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Rhône-Alpes (Esisar)
aux étudiants recrutés
à compter de la rentrée universitaire 1995-1996
au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant
Objet:
à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs industriels avancés
Groupe:
ecole="École supérieure d'ingénieurs industriels avancés"
habilitation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Poignet (Jean-Claude)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
habilitation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Mourey (Dominique)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Orsini
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
représentant de l'Etat et
Remplace:Mme Isabelle Bouillot
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Garry (Raymond-Philippe)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Soupel (Serge)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
12 Juillet 199512/07/1995
De: Claude Martinand
au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Bessay (Anne), épouse Saltzmann
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Petit (Annie), épouse Blazevic
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes
Remplace:
Mme Segonds
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Louton (Jean, Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: Delga (Gérard)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot (gr. III)
Groupe:
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De: du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 199512/07/1995
De:
Advielle(Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 199512/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.