12 Juillet 1997

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Franck Perriez
préfet hors cadre
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Gentric
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Guy Duranton
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Joëlle Sorba
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Louis Gautier
Groupe:
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Denis Combrexelle
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Claude Carlier
professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III
Objet:
délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Remplace:M. Roger Jouet
Groupe:
date_debut="1997-07-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Christian Pequeux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Omnes
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernadette Grezes
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visa prises en vertu du décret no 95-1005 du
5 septembre 1995
modifiant le décret no 47-77 du
13 janvier 1947
relatif aux attributions des consuls en matière de passeport
Groupe:
habilitation
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Sylvain Itté
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Vimont
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Roger Pilhion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Maurice Dedieu
professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Aublin
ministres plénipotentiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Roger Pilhion
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Malauzat
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafosse
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean Digne
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Burin des Roziers
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Aublin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Sabine Tuyaret
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nathalie Bréau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nathalie Bréau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Allaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Danièle Dupraz
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nathalie Bréau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean Lambert
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Barbezieux
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Didier Havette
administrateur civil, chef de la mission promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Legendre
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: François Hiller
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et entreprises et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et entreprises et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: François Thomas
administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Mathieu
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bruno Lucas
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Christian Laroche
agent contractuel, chef de la mission de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions au département du fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions au département du fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alphonse Legendre
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean Lambert
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Lucette Dhuicque
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Renée Chapuis-Nenny
sous-directeur des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Isabelle Rueff
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et entreprises et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Marianne de Brunhoff
administrateur civil, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Noëlle Viel
directeur du travail, chef du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Anne-Marie Mitaut
administrateur civil, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Lucette Dhuicque
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Lucette Dhuicque
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Lucette Dhuicque
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Danièle Champion
administrateur civil, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Maryse Chaix
administrateur civil, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Anne-Marie Dupuis
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de ses attributions au département du fonds social européen et des programmes communautaires et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Isabelle Rueff
Objet:
dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Marie Duporge
inspecteurs de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions au groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierrot (Marcelle)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Juillet 199712/07/1997
De: Demaret (Thierry)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Objet:
sous-préfet de Lunéville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Cottin (Didier)
gardien de la paix ; 10 ans de services civils et militaires. Blessé grièvement dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
avec effet du
28 février 1997
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Christian Masset
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Noël Poirier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Josseline de Clausade
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Maxime Lefebvre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Paul Jean-Ortiz
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères (Orient)
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Georges Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
fondé de pouvoir de la Caisse française de développement
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Charpentier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
conseiller commercial hors classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Stéphane Romatet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Calavia
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
chargée de mission
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Caroline Malaussena
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Moign
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacques Rummelhardt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Anita Limido
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Chevalier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Hervé Berrier
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Duclairoir (Xavier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
au grade d'ingénieur en chef
date_debut="1997-05-01"
corps="Ingénieurs des travaux maritimes"
promotion
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Hadelin de La Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Jacques Migozzi
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pinauldt (Marc-Etienne)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
sous-préfet hors classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Duclairoir (Xavier)
Objet:
de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur en chef
promotion
12 Juillet 199712/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.