12 Juillet 2000

De: Rosset (Roland)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Giolitto (Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gay-Lescot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Durry (Jean)
Objet:
membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Besson (Emile)
Objet:
membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bertin-Maghit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Azema (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moustard (René)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Leclercq (André)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Herzog (Maurice)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Hage (Georges)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gay-Lescot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Clare (Michel)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chauveau (Michel)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Boulongne (Yves-Pierre)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Berlioux (Monique)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Benayoun-Nakache (Yvette)
Objet:
membres du comité d'honneur de la commission d'histoire de la politique du sport et de l'éducation physique en France pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: François Rodriguez-Loubet
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Michel Maréchal
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Amaury Lefébure
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Philippe Henwood
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Xavier Gutherz
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pierre Georgel
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Xavier Delestre
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Serge De Poorter
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Eliane Viallard
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Claude Pétry
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Odile Krakovitch
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Danièle Giraudy
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Anne Distel
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rebondy (Daniel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pétrini (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Navarre (Claude)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Vaillot (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Turlin (Guy)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Royet (André)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Palomarès (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Nansot (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Hentic (Guy)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Grand (Georges)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Gall (Paul)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Joseph (Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Jampierre (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Guéricolas (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Giezendanner (Jean)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fontaine (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fernandez (Emile)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Duprat (Roger)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delille (Roland)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Cézard (Jean-Paul)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Coéffin (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chopy (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bébin (Armand)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bruneau (Jean-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Besco (Joël)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Almosnino (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Michaut (Nadine)
Objet:
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tognini (Michel, Ange, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de l'Agence spatiale européenne
Objet:
dans les cadres
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
dans les cadres et placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur scientifique général
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel)
Contre-amiral d'
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Marcus (Claude, Jean, Bernard)
Capitaine de vaisseau
nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Capitaine de vaisseau
nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Capelle (François, Paul, Raoul)
Capitaine de vaisseau
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Labit (Pierre, Marie, François)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: La Roche (Xavier, François, Pierre)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire en chef de 1re classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bressler (Michel, Gilles, Hubert)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Aury (Bertrand, Raoul, Marie)
Capitaine de vaisseau
nommé commandant des fusiliers marins et des commandos et commandant de la marine à Lorient
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Péresson (Yves, Louis)
Général de brigade
nommé chef d'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lebourg (Jean, Paul)
Général de brigade
nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Robinet (Gilbert, Louis)
Colonel du génie
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Kuntzmann (Raymond, Antoine, Jules)
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bourreau (Joël, Rémy, Albert)
Colonel de l'artillerie
nommé chef de la division « soutien » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bezacier (Gérard, René, Yves)
Colonel du génie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Berthelemy (Michel, Roger, Jacques)
Colonel du matériel
nommé chef de la division « entraînement - études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delor (Bruno, Nicolas, Claude)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Mattern (Gérard, Roger, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Du Bois de Gaudusson (Patrice, Marie, André)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2000-09-27"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Roustant (Paul, Jean, Marius)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="2000-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moreau (Christian, René, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul)
Vice-amiral du
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de division
Objet:
directeur du personnel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2000-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Cuche (Bruno, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2000-08-23"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Françon (Richard, Lucien)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur central du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Longuet (Hervé, Claude, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la force aérienne de combat
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de division
Objet:
directeur central du génie
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fontaines (Hugues, Marie, Michel)
Général de division de
Objet:
adjoint major au général commandant la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Général de brigade
Objet:
directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de division
Objet:
adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de division
Objet:
chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delabie (Michel, François, Marcel, Roger)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sautter (Philippe, Jacques, Raoul)
Contre-amiral
Objet:
directeur du service de soutien de la flotte à Toulon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de brigade de
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pitzini (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de corps d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Panié (Jean-Paul, Olivier)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur central du service de soutien de la flotte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Métayer (Jacques, Jean, René, Eugène)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc)
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint du service de soutien de la flotte
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Marseille et officier général de la zone de défense Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lallement (Maurice, Georges)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Guével (Bernard, François, Yves)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dupeyron (Patrice, Jean, Luc)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la marine à Lorient
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Cot (Jean-François, Dominique, Marie)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Colnet (Michel, Etienne, Marie)
Général de brigade de
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Cluzel (François, André, Jean)
Contre-amiral
Objet:
adjoint tactique au commandant de la force d'action navale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général d'armée
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
détachement
12 Juillet 200012/07/2000
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 200012/07/2000
De: Choplin (Bernard, Maurice)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
12 Juillet 200012/07/2000
De: Marchetti (Toussaint)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chapel (Jacky, Emilien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Santucci (Guy, François, Blaise, Noël)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Waymel (Roland, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rigot (Michel, Paul, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bouillet (Jean-Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lombard (Henri, Alain, Jean, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-09-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Catherine (Gilles, Roger, Jacques)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Yvetot (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Morillon (Philippe, François, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Poissonnier (André, Toussaint, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Boddaert (Nicole)
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Obry
Groupe:
date_debut="2000-08-31"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fernand Gousseau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2000-09-29"
date_fin="2003-09-28"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Franck Lapeyrere
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2000-07-31"
date_fin="2003-07-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Alban Chaix
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2000-07-11"
date_fin="2003-07-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sylvie Croquin, épouse Lotteau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2000-05-06"
date_fin="2003-05-05"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chaix (Maryse)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-02-18"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 200012/07/2000
De: CMP (Cinéstar Média Press)
87, rue des Rosiers, 92500 Rueil-Malmaison
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du
2 novembre 1945
précitée
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Mayen (Patrick)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
17 novembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-11-17"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Verwaerde (Patrick)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
17 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-17"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gilliot (Jean-Marc)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er novembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bailly (Jean-Denis)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
4 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-04"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pernot (Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Belin (Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Vigna (Jean-Lionel)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Théodose (Raymond)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Soubra (Bernard)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sivadier (Alain)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Schnoering (André)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Nouviaire (Alain)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Nassivet (Bertrand)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moysan (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Mosca-Linzeler (Gilles)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Metoz (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Masson (Jacques)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Marchal (Daniel)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ligerot (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Leroux (Daniel)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Don (Jean-François)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Laurent (Denis)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Karche (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Juhens (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Icard (Daniel)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Guyet (Bernard)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gourvennec (Jean-Paul)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Giraud (Jean-Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gaillard (Roland)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fasoli (Jacques)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Crambes (Yves)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Colin (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Claeysen (Paul)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bresson (Georges)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Blanc (Yves)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Berthelot (Denis)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Allafort (Francis)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Aleil (Jean-François)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gaudot (Jacqueline)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Faure (Marie-Claude)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Domenge (Michelle)
Objet:
complémentaire (2e tableau)
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bruno Aubert
conseiller des affaires étrangères de 2e classe (Orient)
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Remplace:M. Jean-Noël Poirier
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rapone (Denis)
Objet:
membre du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tronyo (Marie-José, Jeanne)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Itier (Marie-Cécile, Claude, Jeanne, Céleste)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bagot (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Duval (Armelle, Charlotte, Régine), épouse Ormezzano
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
date_debut="2000-02-14"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Corse-Méditerranée (SNCM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Reynaud (Thierry)
conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
3. Membres du tribunal administratif de Marseille
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: François (Eric)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
3. Membres du tribunal administratif de Marseille
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: de Saint-Exupéry (François)
premier conseiller
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
3. Membres du tribunal administratif de Marseille
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Corse-Méditerranée (SNCM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Corse-Méditerranée (SCNM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Marty (Bernard)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Limorola (Philippe)
syndicat des travailleurs corses (STC)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Kletke (Philippe)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Jourdan (Christian)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Immordino (Roland)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Hautin (Christian)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Guillat (Gérard)
Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gohier (Marc)
syndicat des travailleurs corses (STC)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Faure (Marcel)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delaporte (Guy)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) - Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Buatois (Gil)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) - Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Beaufrère (Pierre)
Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: de Chateauvieux (Bruno)
directeur de la Société de remorquage portuaire et d'assistance en Méditerranée (SRPAM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Peirano (Pierre)
Sud Cargos
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Paoletti (Alain)
station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Muller (Jean-Paul)
station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ligori (Christian)
président du lamanage des ports de Marseille et de Fos
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lagattu (Pierre)
capitaine d'armement, Compagnie maritime Marfret
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Jourde (Antoine)
directeur général, Delom SA
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fournier (Jacques)
secrétaire général, Association professionnelle de entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dorso (Philippe)
directeur des ressources humaines, Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Commandant Godini (Serge)
inspecteur sécurité, Société nationale
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Commandant Ferrat (Pierre-Armand)
capitaine d'armement, Société nationale
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Commandant Chariou (Yannick)
adjoint au capitaine d'armement, Compagnie méridionale de navigation (CMN)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Vialis (Claude)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Perfetti (Hilaire)
syndicat des travailleurs corses (STC)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Luigi (René)
Confédération générale des cadres (CGC) - Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Israel (Jean-Paul)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Coti (Jean-François)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chalmeau (Patrick)
Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) - CGT
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
2. Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Vidil (Raymond)
Compagnie maritime Marfret
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Truau (Jacques)
président de la station de pilotage des ports de Marseille et du golfe de Fos
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Launay (Vincent)
directeur général adjoint, Groupe Bourbon
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Commandant Varin (Olivier)
capitaine d'armement, Compagnie méridionale de navigation (CMN)
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Commandant Fievet (Frédéric)
capitaine d'armement, Fouquet Sacop maritime
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Commandant Fauchon (Jean-Marie)
directeur de l'armement, Société nationale
Objet:
membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)
1. Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Nasse (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléant
Remplace:M. Salmon (Christophe)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ricolfi (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Drot (Bernard)
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Combaldieu (Jean-Claude)
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2000-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Denesvre (Caroline)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Michel (Jean-Charles)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er novembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Fur (Yves)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
23 janvier 1999
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2000-01-23"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Serot (Thierry)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
16 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1999-12-16"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bastian (Suzanne)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
15 octobre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-10-15"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Vasselin (Luc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2000
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Piguet (Jacky)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2000
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Beal-Rainaldy (Marc)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2000
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Merchadou (Chantal)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2000
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lehmann (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2000
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Berton (Joëlle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 2000
promotion
12 Juillet 200012/07/2000
De: Michel Valadas
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, précédemment conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel
cabinet="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Penaud (Pascal)
inspecteur général des affaires sociales, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-02-18"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 200012/07/2000
De: Fenet (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Denis Morin
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Chabanon (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bolkovic (Paulette)
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public Actions et développement d'initiatives en faveur de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Serris (Jacques)
adjoint à la directrice de la technologie au ministère de la recherche
Objet:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle
Remplace:M. Jolivet (Alain)
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Schwartz (Rémy)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Pêcheur (Bernard)
Groupe:
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lavergne (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale de deux ans (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2002)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Viallon (Stéphane)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Valentin (John)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tricaud (Pierre-Marie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tresson (Yves)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sturlini (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Spieler (Jean-François)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sivré (Vincent)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Saïdi (Mohamed)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sartore (Jean-Pierre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Sabouret (Denis)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rousselle (Sylvain)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rossi (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rocuet (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rispal (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ndedi-Ekwalla (L'Avenir)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moussy (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Mercier (François)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Mercader (Bruno)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Maffrand (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Levallois (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lechien (Didier)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lagrange (Eric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Labou (Ahcene)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Jubal (Marc)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Grange (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Genin (Jacques)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Frische (Claude)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Duret (Alain)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dupuis (Patrice)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Didier (Frédéric)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delvin (Raymond)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delmare (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: D'Almeida (Erick)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Coutens (Denis)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bourgeois (Christophe)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Boudali (Khaled)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bentahar (Imad)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bartoli (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Barthez (Bruno)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Baron (Jean-Marie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Acuna (Leonardo)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Renom (Ruestchmann)
(Sandrine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Palacios (Gueudar Delahaye)
(Antonia)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Marcucci (Demeure)
(Jeanne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Lorne (Gabrielle)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Ho Trong Khoi (Nguyen)
(Jasmina)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gerbet (Hélène)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Furnon (Petrescu)
(Hélène)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Coulon (Nguyen)
(Marie-Laure)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Cabuzel (Christine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Buffet (Blachier)
(Corinne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Brive (Levilion)
(Michèle)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bigini (Valérie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bideau (Cordilhac)
(Claire)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Baudé (Vasquez)
(Yvonne)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Baldy (Marie-Christine)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000
Pour une durée maximale d'un an (du
1er novembre 2000
au 31 octobre 2001)
Groupe:
ecole
admission
12 Juillet 200012/07/2000
De: Betti (Eric)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 décembre 1997
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-10"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Widehem (Caroline)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
10 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-10"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Vidal (Laure), épouse Beaudet
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
5 novembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-11-05"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moreau (Emmanuelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-19"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Picard (Nicole), épouse Hagen
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
16 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-16"
maitre_de_conference
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Acheriaux (Marcelle)
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
date_debut="2000-07-10"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Tomczak (Roland)
IENAC S98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Leparoux (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Scorbiac (Guy)
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Patacchini (Jean-Jacques)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: David (Thierry)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Routaboul (Clémence)
IENAC T98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Julien (Olivier)
IENAC L98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Demeusois (Arnaud)
IENAC T98
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Perrard (Gilles)
commandant de bord Air France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Jambert (Didier)
contractuel psychologue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bresson (Michèle)
présidente d'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Oria (Catherine)
ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur du développement et de la coopération technique ou son représentant
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Mérard (Jean-Marie)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Limoges
Remplace:M. Martignoles (Jean-Paul)
Groupe:
date_debut="2000-06-27"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Wolsztynski (Richard)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Wiroth (Pierre, Charles, Marie)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Saucles (Gérard, Albert)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Raingeard (Jean, Paul, Louis)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Dat (Lucien, Roger)
Général de division aérienne
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bourdilleau (François, Charles)
Général de corps aérien
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves)
Vice-amiral
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Habert (Paul, Georges)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Béreau (Alain, Claude, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Battet (Jean-Louis, Roger)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
C. - MARINE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de corps d'armée de
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Patois (Claude, Germain, Gabriel)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Nouaux (Jean, Noël)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Moulinier (Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Marescaux (Henri, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rocher (Paul, Edouard, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Rivière (Marie-Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général de division
Objet:
membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants
Groupe:
date_fin="2001-06-30"
conseil_des_ministres
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Giuliani (Gilles)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2000-05-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
12 Juillet 200012/07/2000
De: Laurence Helmlinger
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral, et des juridictions administratives au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Denis Rapone
Objet:
membre du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Girardot (Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maxime Fontani, Gérard Delpiazzo, Christian Rebuffat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Saint-André et Marie-Paule Amic-Prod'homme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
12 Juillet 200012/07/2000
De: Drogo (Marie-Laure), épouse Platini
agente administrative de 2e classe
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse suppléante intérimaire du greffe détaché de Sallanches
date_debut="2000-03-01"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Batisse (Arlette), épouse Dani
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:
Mme Gorce
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Le Gallou (Natacha)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
Mme Livet
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: De Bosscher (Sylviane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Arras
Remplace:
Mme Ansquin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Pascale Barbe, épouse Beaudonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Voisin (Joëlle)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale à la direction de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Georges (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1997-05-30"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 200012/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.