12 Juillet 2005

De: Nicolas Curien membre de l'Autorité
Objet:
de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Hugues Ayphassorho
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Picot (Olivier)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
m) Au titre des brasseurs
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Desprez (François)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
l) Au titre des industries semencières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Petit (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
k) Au titre des industries utilisant le riz
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Roquette (Marc)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
j) Au titre des industries utilisant des céréales autres que le blé
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Valluis (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
i) Au titre de la malterie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Gautier (Philippe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
h) Au titre des industries diverses traitant le blé
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Thomas (Adolphe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Nicot (Joseph)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
g) Au titre de l'industrie des aliments du bétail
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bregliano (Jean-Victor)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
f) Au titre de l'industrie des pâtes alimentaires
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Brun (Roland)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
e) Au titre de la semoulerie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Mabille (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
d) Au titre de la boulangerie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Delessard (Gérard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
d) Au titre de la boulangerie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Soufflet (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: François (Hubert)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Deloingce (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
c) Au titre de la meunerie
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Nédélec (Didier)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
b) Au titre des importateurs-exportateurs
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Lepicard (Alain)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Carré (Frédéric)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants du commerce et des industries utilisatrices
a) Au titre du négoce des grains
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Ringo (Louis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Picard (Denis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Mille (Pierre)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Grallet (Hubert)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Fosseprez (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Behaghel (Louis)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Terrain (Christophe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jourdan (François)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Haquin (Rémi)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Gleizes (Jean-François)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Raillard (Roger)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Peyrauge (Daniel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jaquet (Nicolas)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Dupouy (Thierry)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Buren (Christophe)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
b) Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Dauzère (Jean)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
b) Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Siret (Jacques)
région VI
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pontier (Michel)
région VII
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pinta (Philippe)
région I
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Parayre (Yvon)
région V
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Montrade (Guy)
région VIII
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Isambert (Jean-François)
région II
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Grenot (Michel)
région IV
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Defloraine (Michel)
région IX
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Belouard (Bernard)
région III
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des producteurs de céréales
a) Au titre des régions céréalières
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Mounereau (Jacques)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Leroy (Bruno)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bon (Michel)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Leroy (André)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des associations de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Perio (Claudine)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des associations de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Peraldi (Olivier)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
1° Au titre de représentant du ministre de la famille
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Delon (Catherine)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée du mandat restant à courir
2° Au titre des membres représentants de l'Union nationale des associations familiales
Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Isabelle Picault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
au titre de l'année 2005
inscription
12 Juillet 200512/07/2005
De: Hervé Dziedzic
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Alexandrine Condou
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Isabelle Avon
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Gérard Tendron
Objet:
président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pluvinage (Henri)
Objet:
pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie « production »
FNPF
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Stéphanie Maurice
Objet:
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pierre Verdeaux
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Courtet (Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Balay (Jacques, Marie, Ferdinand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Balay, Jacques Michaudet et Henri Balay, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Loytier (Laurent, Raymond, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Briton (Jean-Luc, Gilbert, Joseph, Alexis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Migot (Antoine, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Rouet (René, Henri, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Czajkowski (Barbara, Irène), épouse Breuil
Objet:
notaire
Remplace:M. Charbonnel (Jean-Jacques)
notaire
notaire_residence="Ceyzériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Rives (Hélène, Marie, Florence)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jean-Philippe Kerherve
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Nantes
Remplace:M. Jean-Eudes Aymer
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Thierry Kalfon
chargé de bureau à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Nguyen (Thanh Nhuan)
agent contractuel chargé d'études de haut niveau 1968
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pilod (Joséphine)
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Dessaint (Danièle)
agente contractuelle relevant du règlement intérieur national, classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Thiam (Sébastien)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
à compter de la signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
duree="un an"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Montagne (Alexandre)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement
duree="six mois"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pascale Margot-Rougerie
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
membre titulaire
Remplace:Mme Odile Bobenriether
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Brunon-Meunier (Corinne)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France au Canada
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bonal (Aurélie)
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Argentine
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bouchard (Christophe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France en Algérie
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Christian Plisson
Objet:
au titre de représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
Remplace:M. Hervé Bergère
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Philippe d'Ancona
attaché des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (au choix)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Lorin (Bernard)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Legroux (Dominique)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Représentants des organisations syndicales de salariés
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Nadine Bellurot
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Claude Terrazzoni
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des usagers du transport aérien
Remplace:M. Pierre Flotat
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Georges Colson
(titulaire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du second collège
représentant des usagers du transport aérien
Remplace:M. Robert Darfeuille
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Philippe Lambert
(suppléant)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Danièle Gendre
Groupe:
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 6e section « sécurité, sûreté » du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Lesueur (James, Rodolphe, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Papillon, Guy Papillon, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Issoudun (Indre)
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Primpied (Jennifer, Barbara), épouse Rolland
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Remplace:Mme Leclerc (Marie-Sylvie, Yvonne)
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Eymery (Florence, Hélène, Gilberte), épouse Ohaco
Objet:
notaire
Remplace:M. Caranobe (Henri, Jean, Yves)
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Fricker (Vincent, François, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Feder-Vincent Fricker, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Fonvieille (Sarah, Marie), épouse Butterbach
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pelous (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Isman (Jacques, Mickaël)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Jeune (Yannick, Yves)
huissier
huissier_residence="Mamers (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Richer (Danielle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
12 Juillet 200512/07/2005
De: Guy (Maryse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2005
Groupe:
inscription
12 Juillet 200512/07/2005
De: Barthelemy (Arnaud)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Anne Lepage
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Annie Cochet
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Michèle Bouchet-Lacroix
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jean-François Paillet
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Marie-Christine Bijon
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2005
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Philippe Pannetier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour le secteur de l'emploi, de la santé et de la solidarité
date_debut="2005-06-01"
désignation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Dussol (François)
SNCF
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Reland (Chantal)
direction générale de la mer et des transports
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions administratives de reclassement (CAR)
prévues à
l'article 1er du décret n° 2003-225 du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
Membre titulaire
Groupe:
désignation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bignon (Chantal, Marie-Christine), épouse Hardy
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Rodolphe Dos Santos Ferreira
professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:
président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques
Remplace:M. Michel Mougeot
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Patrice Nortier
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des professeurs d'université
date_debut="2004-09-01"
corps="Professeurs d'université"
réintégration
12 Juillet 200512/07/2005
De: Onzon (Sylvie)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction des travaux maritimes de la région Méditerranée
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bonet (François)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France au Chili
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bonnel (Jean-Matthieu)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France au Japon
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Guichoux (Thierry)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Croatie
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Guyonvarch (Olivier)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France en Chine
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Denis Duclos
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Isabelle Sandret-Leclercq
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Christine Diacon
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Corinne Clément
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Claire Chaton-Aubey
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (examen professionnel)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Proner (Nicolas, René, Paulin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Bruyere, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Peiffer (Marie, Clémentine, Lucette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Coppe (Michelle, Albertine), épouse Gotti
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Genin, Michelle Coppe-Gotti, Nathalie Louis-Dasse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Remiremont (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Ferchaud (Franck, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: de Saint-Exupéry de Castillon (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-08-01"
réintégration
12 Juillet 200512/07/2005
De: de Saint-Exupéry de Castillon (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Flot (Patrick)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France au Chili
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Fers (Patrick)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Liège (Belgique)
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jean-Ortiz (Paul)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
à l'ambassade de France en Espagne
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
affectation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Patricia Chollet
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jean-Pierre Ganier
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 2005 (au choix)
promotion
12 Juillet 200512/07/2005
De: Bonnet (Marie)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (écologie et développement durable)
Objet:
directrice adjointe au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Juillet 200512/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.