12 Juillet 2008

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Philippe Ménerault
directeur de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de Lille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
personnalité extérieure
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Louahabi (Amal)
Objet:
fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Groupe:
autorisation
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Hélène Bidaud
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Cantal
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Roubaud (Jean-Pierre, René)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Alain Smagghe
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thobaty (Guillaume)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Riou (Jean-Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Rees (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Haïli (Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Gauthier (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Charier (Alain)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Topin (Emmanuelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Lescaut (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Douet (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Doisneau-Herry (Véronique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Billandon (Irline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Tixier (Jean-Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thielé (Renaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Simonnot (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Salvage de Lanfranchi (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Mauget (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marjanovic (Vladan)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laloye (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Froger (Yann)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Expert (Hervé)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: De Saussure (Nicolas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Coudert (Bruno)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Besse (Pierre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Berthon (Eric)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Aymard (Michel)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Autin (Pierre-Louis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Von Bardeleben (Eléonore)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Séveno (Christine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Rey-Coquais Salzmann (Monique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Perrin (Françoise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Orio (Eugénie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Madelaigue (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Lagasse-Fejérdy (Blandine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Buteri (Karine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bories (Colombe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Baratin (Anne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
promotion
12 Juillet 200812/07/2008
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Nicolas Carnot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Michel Houdebine
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Juillet 200812/07/2008
De: Michel Houdebine
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet chargé, auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique, du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
cessation de fonction
12 Juillet 200812/07/2008
De: Mario Bucciero
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: François Jaspart
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Colette Panighetti
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
12 Juillet 200812/07/2008
De: Faysse (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-23"
depart_retraite
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Tartayre (Bernard)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2008-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Goetz, née Leroy (Marie-France)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2008-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Alexandre Bombail
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Sylvie Delaurens
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
13 décembre 2006
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Weill
directeur divisionnaire des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, de présenter les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
administrateurs civils, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
Objet:
directeurs départementaux des impôts, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Claude Godec
Objet:
chef des services fiscaux, à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
Objet:
administrateur civil, et à
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Weill
Objet:
directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrice Laussucq
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
Objet:
directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Weill
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: John Palacin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bastien Llorca
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean Lamure
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dariusz Kaczynski
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Claude Godec
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: André Bonnal
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Antoine Aroul
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306)
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrick YENI
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Yazdan YAZDANPANAH
(Tourcoing)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pierre THIBAUT
(Bordeaux)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Willy ROZENBAUM
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jacques REYNES
(Montpellier)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: François RAFFI
(Nantes)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe MORLAT
(Bordeaux)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Michel MOLINA
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bruno HOEN
(Besançon)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marc BOURLIERE
(Marseille)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: François BOURDILLON
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Stéphane BLANCHE
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Franck BARBIER
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Christine ROUZIOUX
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Nathalie MORGENSZTEJN
(Saint-Denis)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Sophie MATHERON
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marianne L'HENAFF
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Christine KATLAMA
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Cécile GOUJARD
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dominique COSTAGLIOLA
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Geneviève CHENE
(Bordeaux)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Khadoudja CHEMLAL
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Françoise BRUN-VEZINET
(Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Ann PARIENTE-KHAYAT (Paris)
Objet:
Le groupe d'experts
membres suivants
Groupe:
composition
12 Juillet 200812/07/2008
De: Paul Pellizzari
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jacques Levet
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Alain Gilles
Général
directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Gérard Deltour
Commissaire général
directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Luc Chollet
Commissaire colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Yves-Tristan Boissan
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Marc Ripoll
Général
sous-directeur gestion
dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2008-07-25"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Christian Nielly
Colonel
adjoint au directeur
dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Baptiste Houchet
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Alain Esparbes
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Michel Egalon
Colonel
chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: François Pesneau
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jocelyn Dupont
agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Etienne Pingard
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Laurence Teil
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pascale Besancenot
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Luc Tondu
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Benoît Silvestre
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pierre Seigle
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Bernard Sarrand
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Santarossa
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrick Routier
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Henri-Michel Robert
commissaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Jacques Piec
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Olivier Monfrini
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Frédéric Mialot
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thierry Matta
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: François-Emmanuel Macou
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Michel Lemee
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Fabrice Lefebvre
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Yann Le Norcy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Olivier Laval
commissaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Stéphane Kyre
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Gilles Hardy
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Pascal Hablot
commissaire divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Henri Guitard
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-François Grandmougin
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Pierre Gilly
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Grégory Frelly
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-François Fauroux
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marc De Gantes
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Henri Bourdiol
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Marie Blanchet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Ludovic Bia
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laurent Besse
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Thierry Bayle
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Philippe Azimont
commissaire principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Jean-Marc Allais
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Patrick Calvar
contrôleur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Maurice Bailly
inspecteur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Véronique Virginie
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Dominique Roulière
contrôleuse générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Christine Roncière
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Christelle Petitjean-Wilt
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-Laurence Louis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Régine Louet
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Véronique Le Rest
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Florence Lalanne
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Valérie Hatsch
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Agnès Federicci-Courson
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Maryse Desmoulin
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laetizia De Bernardi
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laurence Corrieri
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Martine Astor
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Myriam Abassi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Lucile Rolland
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008
De: Laurent Lardeux
Commissaire lieutenant-colonel
chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
12 Juillet 200812/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.