12 Juillet 2014

De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Etienne CRÉPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Rougon (Gilles)
design manager chez EDF R&D
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Greff (Jean-Pierre)
directeur de la Haute Ecole d'art et de design, à Genève
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Tournay (Carole)
responsable mécénat chez Neuflize OBC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Morgaine (Alice)
directrice artistique de la Verrière, centre d'art Hermès
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Véronique FAUJOUR
présidente du conseil d'administration des Messageries lyonnaises de presse (MLP)
Objet:
membre du Conseil supérieur des messageries de presse
représentante des sociétés coopératives de messageries de presse
Remplace:M. Jean-Claude COCHI
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Denis François
Objet:
à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique instituée par le décret du
22 mars 2010
relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Remplace:Mme Anne-Maud Laborde
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Florence SEVIN-DAVIES
Objet:
à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique instituée par le décret du
22 mars 2010
relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Remplace:M. Georges DEGENEVE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christian MOCCOZET
Objet:
président du centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Dijon
Groupe:
president
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christian MOCCOZET
journaliste indépendant
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Claude DECOMBARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Frédérick Pairault
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
1° Sur proposition
du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Philippe Trouve
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
1° Sur proposition
du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Elise Verley
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
1° Sur proposition
du président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Cindy Chevillot
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
1° Sur proposition
du président du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thierry Rocher
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Galland
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thierry Berthet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Emilie Raynaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Mathilde Clément
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Cécile Van de Velde
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
1° Sur proposition
du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Samuel BOUJU
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Groupe:
désignation
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain WAQUET
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Husson (Benoît, Xavier)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pousset (Jean-Paul, Marie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dubiez (Marie, Thérèse)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Crouzet (Laure, Marcelle)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Petel (Séverine, Florence), épouse Larre
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Taché (Emmanuelle, Dorothée), épouse Lair
é
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pichoir (Annick, Michèle), épouse Gensonnie
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thouvenot (Dominique, Marie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Ormenisan (Carmen, Rodica), épouse Turcu
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Huguet (Claude, Marie), épouse Sapin
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Barrie (Frédérique, Marguerite)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geoffroy (Yolande, Sophie), épouse Torossian
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Caby (Christine, Marguerite), épouse Meicler
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
admission
12 Juillet 201412/07/2014
De: JENESCO (Angela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
12 Juillet 201412/07/2014
De: BENSALEM (Rebiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
12 Juillet 201412/07/2014
De: Henry (Patrick)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Blanc (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Michel KOSSOWSKI
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Jean-Bernard NOTTET
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dominique FILLONNEAU
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Nelly WEDAJO
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres suppléants du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Jean VIGNES
Groupe:
suppleant
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier MANS
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres titulaires du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Didier OGER
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvain HURE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membres titulaires du collège des professionnels de santé paramédicaux de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
pour la période du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Gérard DUBRURQUE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bruno SARRODET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Remplace:Mme Anne DEHETRE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: André RAYNAL
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Remplace:M. Henry ZATTARA
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bruno KEZACHIAN
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Remplace:M. Michel LEGMANN
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain-Pierre HUET
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Patrick CORNE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Remplace:M. Christian CHATRY
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Fabienne VANNIER
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Remplace:Mme Estelle VOGOT
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christine BOUCHER-LAGRUE
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Remplace:Mme Elisabeth MAYLIE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Michel GASTION-CONDUTE
Objet:
de la section paritaire des orthophonistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
démission
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier RAVEL
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2014-05-10"
réintégration
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jérôme Deroulez
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Juillet 201412/07/2014
De: Vincent Deveille
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-09"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Juillet 201412/07/2014
De: Catherine Foulon
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-09-02"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Juillet 201412/07/2014
De: Benjamin de Maillard
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Tristan Aureau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Clémence Olsina
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Anne Iljic
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Angélique Delorme
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: PRUVOST (Marie)
Objet:
directrice de l'enseignement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:M. THUMMEL (Richard)
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
ecole
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Eric BRIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine (groupe I) au Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III)
secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christophe MARCHAND
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-05-09"
réintégration
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christophe MARCHAND
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marc VALENTIN
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-11-04"
réintégration
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marc VALENTIN
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Juillet 201412/07/2014
De: Patrick Collet
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Benjamin Néfussi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Vazeille
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Salvatore Serravalle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Aymeric Pontvianne
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Vincent Grossmann-Wirth
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thierry Grignon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain Chouan
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Paul Teboul
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Charles Sarrazin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Florent Mangin
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: David Parlongue
ingénieur des mines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Frédéric Choblet
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dominique Vialle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dominique Le Fustec
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marianne Thiery
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Béatrice Sammartano
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Magali Cesana
administrateurs civils
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Isabelle Bui
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Diana Laithier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Julie Vernay
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Françoise Mas
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pascale Magnaschi
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatique, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Yves Peyret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisé, et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Stéphane Grégoir
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christine Gonzalez-Demichel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de 200 000 € par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Nadeige Damaret
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Julien Paquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre Carrié
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: David Bécour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Nelly Moron
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sophie Lepilleur
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christine Hornbeck
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Franck Besse
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Ivan-David Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Stéphane Corcos
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Didier Villaret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Thomas Lévecque
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: François Ruck
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Stéphane Gautron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Eric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Eric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Frédéric Lepuil
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Patrice Marin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Philippe Granier
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Lucas Musso
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Philippe Didier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Cédric Collardeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Joël Riera
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Laurent Zombralis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Martin Dalmau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Philippe Verhague
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Régis Lourme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvain Vuillemot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jean-Luc Le Maguer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Richard Catanne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Hervé Bertrand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Ingrid Romeï
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Régine Lhomme
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Laurence Bernard
pilote catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sarah Serre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Françoise Rontard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Michèle Luneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Monique Emy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Solange Duvigneau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Franciane Arnaud
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Joëlle Petitbois
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.