12 Juillet 2017

De: Jérôme VIALARD
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre TABARY
Centre national d'études spatiales
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Frédéric HOURDIN
Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Marie FLAUD
ministère chargé de la recherche
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves BRUNET
Institut national de la recherche agronomique
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Gilbert BRUNET
directeur de recherches au département de la recherche météorologique (Canada)
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Gilles BERGAMETTI
directeur du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Irina SANDU
Centre européen de prévision météorologique à moyen terme
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Maud PASTEL
ministère chargé de la défense
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Valérie MASSON-DELMOTTE
directrice de recherches au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Céline MARI-BONTOUR
directrice du laboratoire d'aérologie au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pascale LHERMINIER
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Isabelle BENEZETH
ministère chargé des transports
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Liliane BEL
directrice de l'unité mixte de recherche Institut national de la recherche agronomique - AgroParisTech mathématiques et informatique appliquées
Objet:
au sein du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile GREGOIRE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Michael MAGADOUX
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile GREGOIRE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Anne-Katell GION
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Johanna BEDEL
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-France ANDRE
(PAMPALONE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Redon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:Mme Marie-Christine BLANDIN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves-Marie CANN
Objet:
conseiller communication de la présidence au cabinet du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Président de l'Assemblée nationale"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stéphane Trompille
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Aurélien Pradié
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Éric Poulliat
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Patrice Perrot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jérôme Nury
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Patrick Mignola
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Gérard Menuel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jacques Maire
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Michel Lauzzana
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Régis Juanico
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: François Cornut-Gentille
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thibault Bazin
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nathalie Sarles
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sandrine Mörch
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Lise Magnier
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Brigitte Kuster
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Monique Iborra
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie Guévenoux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Olga Givernet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stéphanie Do
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Dominique David
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Anne Brugnera
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Gabriel Serville
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thierry Robert
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hugues Renson
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Alain Ramadier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Didier Quentin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bruno Nestor Azerot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Max Mathiasin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: David Lorion
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: François-Michel Lambert
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mansour Kamardine
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hubert Julien-Laferriere
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Raphaël Gérard
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurent Furst
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Moetai Brotherson
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Lénaïck Adam
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Maina Sage
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nadia Ramassamy
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: George Pau-Langevin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Danièle Obono
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Monica Michel
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Josette Manin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie Lebec
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annick Girardin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Justine Benin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Huguette Bello
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nathalie Bassire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Ramlati Ali
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stéphane Viry
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mickaël Nogal
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mustapha Laabid
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves Jégo
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Luc Carvounas
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre Cabaré
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Erwan Balanant
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Isabelle Rauch
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Josy Poueyto
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile Muschotti
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nicole Le Peih
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Fiona Lazaar
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sonia Krimi
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nadia Hai
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annie Genevard
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laurence Gayte
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Isabelle Florennes
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bérangère Couillard
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mireille Clapot
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annie Chapelier
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Valérie Boyer
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Aurore Bergé
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Valérie Beauvais
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mansour Kamardine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: David Habib
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: M'jid El Guerrab
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Eric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: DE SOUSA (Florence)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Nice
Groupe:
date_debut="2017-07-31"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hervé EMONIDES
Objet:
directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
Groupe:
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves-Michel DAUNAUR
Objet:
directeur de cette agence
Groupe:
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Christophe TORSET
université Lyon-III (IAE)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Alain LACROUX
université de Valenciennes (IAE)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Simon PERSICO
IEP Grenoble
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline science politique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Benjamin GOURISSE
IEP Toulouse
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline science politique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Dominique CONNAN
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline science politique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Bérangère SZOSTAK
université de Lorraine (IUT Nancy)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yolande PIRIS
université Bretagne Sud
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Johanna HABIB
université de Valenciennes (IAE)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jessica FOUILLOUX THOMASSET
université de Bordeaux
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Céline BARREDY
université de Lorraine (IUT Metz)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline sciences de gestion
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Carole BACHELOT
université Lille-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Dans la discipline science politique
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Christian ALIU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public COOPELOG
Remplace:M. Pierre LOUSTAUNAU
Groupe:
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Christian ALIU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire « Pharmacoopé »
Remplace:M. Pierre LOUSTAUNAU
Groupe:
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: José MORALES
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « PIX » (création)
Groupe:
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: José MORALES
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Trousse à projets » (création)
Groupe:
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stéphanie DEGOUEY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence de la biomédecine
Remplace:M. Arnaud DEPINCE
Groupe:
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au secrétariat général, service des affaires juridiques
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201712/07/2017
De: François Pouilly
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Martial Pineau
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Rédouane Ouahrani
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Denis Meffray
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Arnaud Martrenchar
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: François Lamarque
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pascal Hendrikx
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves Douzal
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Dominique Desrus
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pierre Aubert
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Catherine Rogy
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sylvie Pierrard
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Frédérique Parant
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Annick Paquet
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Caroline Medous
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Claire Marguier
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nathalie Guerson
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Anne Dufour
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mireille Deray
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Mireille Bossy-Rolland
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Anne Bellancourt
Objet:
au grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
12 Juillet 201712/07/2017
De: Alain Delhomelle
ingénieur de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juillet 201712/07/2017
De: Agathe DEMARAIS
attachée économique
Objet:
du corps des attachés économiques
date_debut="2017-07-08"
corps="Attachés économiques"
radiation
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yves Huon de Penanster
attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201712/07/2017
De: Yurii Riabykin
assistant ingénieur
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
intégration
12 Juillet 201712/07/2017
De: Nicole Borges-Tavarès
attachée territoriale du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
intégration
12 Juillet 201712/07/2017
De: CHATON (Julien, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe JONQUET, Eric MAZURE, Nicolas JONQUET - notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: MAZURE (Eric, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe JONQUET, Eric MAZURE, Nicolas JONQUET - notaires associés
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: HOLLANDER (Maxime, Gabriel, Philippe)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, Notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
reprise de fonctions
12 Juillet 201712/07/2017
De: EXERTIER (Antoine, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: EXERTIER (Antoine, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: EXERTIER (Philippe, Francis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe EXERTIER et Yves EXERTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: LAMARQUE (Sabrina), épouse LAGÜE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: AMANIEU (Yannick, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « Office notarial Yannick AMANIEU, SELARL »
notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: LAMARQUE (Sabrina), épouse LAGÜE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Yannick AMANIEU, SELARL
notaire
notaire_residence="Captieux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: MALVY (Franck)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: HAOND (Jean-François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: HAOND (Jean-François, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: FONSAT (Emmanuelle, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François HAOND et Emmanuelle FONSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: CAMILLE (Claire, Anne, Françoise, Marie, Renée)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: RASSINOUX (Vincent, Jacques, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle STEPHANE DUQUESNOY, MARIE LABORDE-LATOUCHE ET JULIA BARBÉ-DUQUESNOY, NOTAIRES ASSOCIES (TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: EGRET (Thibault, Louis, Henri)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: TÉTAUD (Anne, Emmanuelle)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: RAMEAU (Mélanie), épouse LARCHÉ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: JACKSON (Elodie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: GUILLAUME (Camille, Dan)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: GODDET (Anne, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: MAYEUX (David, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie CHAUVAC et Frédéric RABAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plouha (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: GASCHIGNARD (Patrick, Marie, Joseph, Alain, Augustin)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: GASCHIGNARD (Erwan, Marie, Jean-Luc, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Héric (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: LERICHE (Emilie, Sophie, Marthe, Marie), épouse DELVILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY et Charlotte DEGONDE, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Coquelles (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: TOUSSAINT (Lucien, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mireille DURAND-GUERIOT, Lucien TOUSSAINT, Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: FICI (Magalie)
Objet:
notaire
Remplace:M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René)
notaire
notaire_residence="L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: BERNARD (Nicolas, Gabriel, André, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: JOUANDET (Yann)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: JOUANDET (Yann)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VINCENS de TAPOL et LEBLOND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: HABAULT (Jean-Charles, Jérôme, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: FARINE (Hélène, Marie, Odette), épouse FERTIN
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: DESSUS (Marie-Catherine, Andrée), épouse BEGOUEN DEMEAUX
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: MEUNIER (Elodie, Florence), épouse DUPRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe VANDEVOORDE et Henri MONTAGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: DELRIEU (Katia, Nathalie), épouse GONZALEZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: ZATARA (Isabelle, Geneviève, Jacqueline), épouse AGUENI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: LOTTE (Maurice, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: SZCZAP (Valérie), épouse CANTO
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: LOTTE (Maurice, Albert)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: SZCZAP (Valérie), épouse CANTO
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: CASANOVA (Stéphane, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice 7 bis, rue Caffarelli
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: CASANOVA (Stéphane, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD et Maître Philip BOUSSIDAN, notaires associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice 7 bis, rue Caffarelli à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: VOLLE (Emmanuel, Jean, Charles, Bernard)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
transfert
12 Juillet 201712/07/2017
De: PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LUCIE LE STRAT, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LUCIE LE STRAT, NOTAIRE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Jérôme LEONNET
commissaire général de la police nationale
Objet:
coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Christine PHAM
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Armand THEVOT
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Violette ROSEMBERG
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Céline Visade
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Carole Politi-Arie
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Gaël Dareau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stéphane Dongnivong
Objet:
contrôleur de 2e classe de l'INSEE, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Benjamin Vidal
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Frédéric Pacquier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Perica Sucevic
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Xavier Albouy
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Hela Ghariani
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Amélie Durozoy
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Louis SCHWEITZER
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Stanislas Hommet
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'Université de Caen Normandie
Groupe:
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Caen au sein de l'Université de Caen Normandie"
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Philippe THOMAS
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prolongation de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Sandra Laugier
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSHS en charge de l'interdisciplinarité et du Campus Condorcet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Pascal Marty
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSHS en charge du pôle international
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thomas GRUTTER
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.