12 Juillet 2020

De: Vianney SEVAISTRE
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé, le
5 août 2020
date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite
Objet:
s
contrôleur
Groupe:
cessation de fonction
12 Juillet 202012/07/2020
De: Michel CLEMOT
exercées
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pierre GUINOT-DELERY
Objet:
comme garants du processus de concertation
Groupe:
désignation
12 Juillet 202012/07/2020
De: Danièle FAYSSE
Objet:
comme garants du processus de concertation
Groupe:
désignation
12 Juillet 202012/07/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
désignation
12 Juillet 202012/07/2020
De: Daniel HECHINGER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="22"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Gina GULLA-MENEZ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Marie MAWAD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="71"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Marie MAWAD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="71"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Philippe PICAGNE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jérôme de TYCHEY de la FERTÉ PRÉVAL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Sandrine BOURGUIGNON
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
12 Juillet 202012/07/2020
De: Stanislas Rouquayrol
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises
de son adjoint, et Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Dominique Vandenhove
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et
Bertrand Vidot, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Benoit Werly
brigadier-chef de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Vincent Puvis
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Cyril Moreau
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Eric Lombard
commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Franck Leon
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2ème classe, directement placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: François Drapé
administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Frédéric Clowez
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Martin Chaslus
administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Georges Bos
administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Patrice Lechaire
attaché hors classe d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Hugo Ancian
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Eric Eugene
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Daniel Partouche
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Gilles Fayard
chef de bataillon, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: David Perez
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Christophe Krireche
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Benjamin Blachon
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Nicolas Marillet
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: David Giret
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pascal Boucher
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Franck Lacoste
attaché principal d'administration de l'État et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Vincent Jacquet d'Arras
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jérôme Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Vincent Tissier
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Christophe Libert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Manuel Kremer
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Bertrand Porte-Chapui
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Louis Tauzia
commandant de police, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Fanny Motel
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Hélène Halbrecq
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Hélène Godet
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Flore Ngouabe
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Alane Le De
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Céline Zaragoza
adjointes administratives principales de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Sylvie Bruccheri
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Adeline Savy
administratrice civile, cheffe du groupement des moyens aériens, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'État, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Peggy Lejeune
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés déjà en vigueur sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 40 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Patrick Gindre
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Franck Maudhuit
Lieutenant-colonel
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000,00 euros par opération
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Samuel Dubuis
Général de brigade
directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
Groupe:
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Henri d'Abzac
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Nicolas Quillet
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Marc Sabathé
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Thierry Gentilhomme
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Salvador Perez
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Isabelle Dilhac
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-François Delage
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pascal Joly
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Alain Rousseau
Objet:
préfet
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Nathalie Colin
Objet:
préfète
membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Philippe Galli
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
prefet
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Arnaud Goddat
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des affaires budgétaires et financières, et son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Pierre Dumas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Jean-Yves Savoie
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Christophe Letacq
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Marie-Pierre Lucas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Catherine Hermandesse
chef de mission, responsable du centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Carole Bernigaud
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Audrey Cuzon
inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Blandine Bourragué
inspectrice-experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Sylvie Garnier
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Françoise Mésange
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau des ressources humaines, et ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Stéphanie Le Cam
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020
De: Claude Hédoux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 202012/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.