12 Août 1993

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Kayanakis (Anne), épouse Rabate
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-11-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Perez (Lucien)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1993-11-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: François-Martin (Louis)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Prunetti (Jean)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-11-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Moise (Max)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1993-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Martinez (Roland)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-08-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Peureux (Gérard)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1993-07-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Couilleau (André)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-07-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Migeon (Patrick)
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Magniez (Eric)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer depuis le let janvier 1992
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
classé
au 3e échelon
date_debut="1993-01-01"
titularisation
12 Août 199312/08/1993
De: Jean (Christophe)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Juvigny (Gina)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1993-04-01"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Laurent (Dominique, Marie, Louise, Danielle), épouse Thienot
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral S.E.L. notariale de l'avenue de Laon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Dassy (Jean-Brice, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Vignacq (Lionel)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Pédico (Pierre)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Jacquemot
maître de conférences, actuellement chef de mission de coopération et d'action culturelle à Ouagadougou
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
“ au poste de Yaoundé
Remplace:M. Boulogne
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Jean Boulogrie
ingénieur contractuel, actuellement chef de mission de coopération et d'action culturelle à Yaoundé
Objet:
chefs de mission de coopération et d'action culturelle et affectés en cette qualité
“ au poste de Tananarive
Remplace:M. Dahan
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Alain Morel
contrôleur général des armées
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Bangui
Remplace:
M. Parant
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Marck (François)
inspecteur central du Trésor
Objet:
auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la disposition de la République du Tchad
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1993-02-27"
duree="deux ans"
détachement
12 Août 199312/08/1993
De: Marc Bourgeois
secrétaire adjoint des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul de France à Agadir
Objet:
consul général de France à Diego-Suarez
Remplace:M. Henri Rouzil
consul="Diego-Suarez"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Josette Dallant
conseiller des affaires étrangères (Orient) de Ire classe, consul général de France à Venise et Trieste
Objet:
consul général de France à Casablanca
Remplace:M. Robert Puissant
consul="Casablanca"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Cutillas (Christiane, Lydie), épouse Heurley
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bayle (Henriette, Marie, Emma)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Narbonne"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Auduben
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: MarieHélène Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Croce (Ginette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Bousquet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Gandois (Monique), épouse Bougerie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Gérard Canovas
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Paul-Bernard Arrighi
administrateur civil
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Ouali (Ramdane)
attaché de préfecture de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1993-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="1993-05-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Joël Leauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Marie-Héléne Mathonnière
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
12 Août 199312/08/1993
De: François Pujolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Paul Monchau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Yves Bocquel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Christian Berlines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Jean-Louis Zoel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Bruno Joubert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de versement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débit et les états exécutoires. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
12 Août 199312/08/1993
De: Thomas (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Claver (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, en Polynésie-française
Remplace:M. Prats (Raymond)
Groupe:
date_debut="1993-07-19"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Meulier (Claude)
directeur de recherches de classe exceptionnelle du laboratoire central de recherches vétérinaires
Objet:
directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Août 199312/08/1993
De: Pouillot (Jean-Michel)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe pour compter du
1er juillet 1993
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Brunet (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: Denantes (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: Herman (Jean-Noël)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: La Batie (Michel, Edmond, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Legrand (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Dumas (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Brossard (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants
Remplace:M. Ducat (Jean)
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Verlaine (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Chaton (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bouvet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bertrand (François)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Remplace:M. Pache (Bernard)
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Asseman (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale paritaire spéciale de discipline et de conciliation des ingénieurs des exploitations minières et assimilées
au titre de la représentation des employeurs
représentants titulaires de Charbonnages de France
Groupe:
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Peton (Jean-Paul)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-05-30"
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1992-05-30"
promotion
12 Août 199312/08/1993
De: Demachy (Michel, Emile, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Demachy, Christian Bories et Marie-Christine Demachy-Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
en remplacement de la société dissoute par ledit arrêté
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Cutillas (Christiane, Lydie), épouse Heurley
Objet:
celui de
Groupe:
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Peltier (Jean-Marc)
attaché principal de préfecture, 5e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Peyrony (Danièle)
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1993-10-10"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
12 Août 199312/08/1993
De: Reny (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur financier
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Août 199312/08/1993
De: Guégan (Véronique)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1993-04-01"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Cervera (Isabelle)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée
date_debut="1993-04-01"
nomination
12 Août 199312/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.