12 Août 2018

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
date_debut="2018-09-18"
duree="trois ans"
president
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: de FRANCHIS (Giuliano)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme LANQUETOT-MORENO (Jeanne)
Groupe:
désignation
12 Août 201812/08/2018
De: MATT (Jean-Luc)
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme DENÉCHÈRE (Agathe)
Groupe:
désignation
12 Août 201812/08/2018
De: Jean-Georges (Arnaud)
BELTRAME
24 mars 2018
à Carcassonne (Aude)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
12 Août 201812/08/2018
De: Maxime Paile
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
titularisation
12 Août 201812/08/2018
De: Loïe Maillan
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
titularisation
12 Août 201812/08/2018
De: Yves BRONOEL
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
duree="deux ans"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: NESTOUR (Patrick)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: CODRON (Arnaud)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: LODEWYCKX (Christine)
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: TALLEU (Henri)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: Claire Mérigonde
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim
Groupe:
date_debut="2018-08-13"
nomination
12 Août 201812/08/2018
De: Hubert MOREAU
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2018-08-13"
nomination
12 Août 201812/08/2018
De: Daniel Willemot
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Boris Targe
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Géraud Delorme
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Hugues Martin
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ONE, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Aurélie Leclercq
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale
dans la limite de leurs attributions
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Asmaa Laarraji-Raymond
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Catherine Frénot
agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Claire Israël
magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction des missions
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés)
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
compter du
3 août 2018
Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Claire Mérigonde
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Madeleine Chami Cardona
attachée d'administration hors classe au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, cheffe du département de la communication, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
compter du
3 août 2018
A
Groupe:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Emmanuel NEGRIER
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Ludovic SPOSITO
Objet:
IE, à
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Emmanuel NEGRIER
Objet:
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Maguelone SIE
Objet:
TCE
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018
De: Geneviève ZOIA
Objet:
Professeure des Universités et à
professeur
délégation de signature
12 Août 201812/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.