12 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Bruno BERTIN
greffier principal
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseur titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JUSB2021741A(source BOMJ)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence RESTOUS
(GONTIER)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Angers (site Coubertin)
date_debut="2020-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JUSB2021741A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Marie PETITCUÉNOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseillère chargée de la stratégie politique
date_debut="2020-07-28"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042229093(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre JÉRÉMIE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseiller industries de base, de l'énergie et éco-industries
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042229093(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Célia AGOSTINI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseillère parlementaire
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042229093(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe LINXE
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2020-07-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000042229087(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sébastien DECROIX
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:Mme Emilie VANDEPOEL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe ROUGET
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
Remplace:M. Jean Marc BAILLEUL
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin HENAFF
adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
membre suppléant
Remplace:Mme Zaynab RIET
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine COUET
Objet:
membre suppléant
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UIAFP-FO, de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels »
Remplace:Mme Stéphanie FAUCON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique De AGUIAR
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UNSA Fonction publique
Remplace:M. Emmanuel MARGERILDON
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margot PIRON
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
Sur proposition de l'UFFA-CFDT
Remplace:Mme Anne COLOMB
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin HENAFF
adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membre titulaire
représentant des employeurs hospitaliers de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »
Remplace:M. Bernard DUPONT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Zaynab RIET
déléguée générale de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:M. Frédéric VALLETOUX
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne COSTA
directrice du centre hospitalier universitaire de Poitiers (86)
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
Employeurs hospitaliers
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Noëlle GERAIN-BREUZARD
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000042229083(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229080(source JORF)
reconduction
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie MARAIS-PLUMEJEAU
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit public général au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction du droit public général au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042229078(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent BELLEGUIC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-08-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042229076(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Edouard MONTCHAMP
Objet:
conseiller chargé de la presse au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042229070(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guilhem BOILLOT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-08-24"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229067(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Albin HEUMAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229065(source JORF)
renouvellement
12 Août 202012/08/2020
De: Mathieu Herondart
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-07"
JORFTEXT000042229063(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: LE DÛ (Laureline, Hélène, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000042229061(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: LE DÛ (Laureline, Hélène, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000042229061(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: RIPOLL (Marion, Emilie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000042229059(source JORF)
reprise de fonctions
12 Août 202012/08/2020
De: ROULAND (François, Guillaume, Henri, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042229057(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: KCHIKECH (Nawal), épouse BOUSMOUSS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000042229053(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: PANICO (Amandine, Maeva)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Istres (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042229051(source JORF)
transfert
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (Théophile, Paul, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BRAS DE SEINE Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (Michel, Paul, Léon, Emile)
Objet:
de
Groupe:
Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042229049(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ
Objet:
de
Groupe:
Société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042229049(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: JOUYET (François, Jean, Armand, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel Jouyet et François Jouyet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vexin-sur-Epte (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie), épouse ARROYO
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000042229049(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: PASQUIER (Alain, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042229047(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: LECLERCQ (Christophe, Pierre, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042229047(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: TRANCHANT (Bénédicte, Renée), épouse DIEULOUARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042229047(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: LECLERCQ (Christophe, Pierre, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain PASQUIER, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042229047(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: PASQUIER (Alain, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain PASQUIER, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042229047(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 202012/08/2020
De: Patrick COURTADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique KERDILES MAHE
magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine GEGLO-VINCENT
magistrate exerçant à temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bruno DABIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: René LE ROUZIC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte MEI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bernard TABOURIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion DUQUESNE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thierry FANDARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Philippe BOOS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Daniel PIBOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christine SENDRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine BRUNEU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042229042(source JORF)
disponibilité
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent ROULAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229040(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042229038(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie JANOUEIX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2023-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042229035(source JORF)
disponibilité
12 Août 202012/08/2020
De: Adrian CANDAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juges au tribunal de première instance
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000042229033(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Marlène BONASTRE
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000042229031(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Julie ROUILLARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229029(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie CULIOLI
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000042229027(source JORF)
élévation
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie CULIOLI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département international
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229027(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Mathieu SAUNIER-DUFOUR
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229025(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle LAJUS-THIZON
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000042229023(source JORF)
élévation
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle LAJUS-THIZON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229023(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: David VITEAU
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000042229021(source JORF)
élévation
12 Août 202012/08/2020
De: David VITEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229021(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000042229019(source JORF)
élévation
12 Août 202012/08/2020
De: Joan RYCKEBUSCH-PINET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229019(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie BAIL
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000042229017(source JORF)
élévation
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie BAIL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229017(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandra ROMINGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042229014(source JORF)
disponibilité
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas NGUYEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexis CHIARI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde LEBRETON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile VELLUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ségolène MARES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélèna ESTERBET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yann ROUSSY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles-Edouard CHAUDRU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde VIEILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lise LUCAS-BACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amarine GHEKIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux LEGOFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pomme DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara BENZOHRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux PEGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine GUEDON-LUBARSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clara SPITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud MARCANGELI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude WOLF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mona LECHARNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Basma EL MAHJOUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna BELLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clothilde BALLOT-DESPROGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cassandre ARPIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emma ANDRIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles DEPASSE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien FORTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SAINT MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ZULIANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mégane GIORGIUTTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brunehilde BARRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah M'BUTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie CUQ-GIRAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah CHAIB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Corentine HEUGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Matthieu MILON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie TONDEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile PIERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alix DANIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hannah TELLIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine JOYAUT DE COUESNONGLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emeline GUIBON-BONIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaël BONTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé WARLOUZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie PALPACUER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Liliane HOFFMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette ACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie BOURLAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Dieppe
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathanaël ARANDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie GOLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie SAINT-GENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille MARTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yasmine WALDMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon GUERBER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine MERCIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore DRUMMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe BORD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélody MANET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Moulins
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte RIZZO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Montluçon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie AMBROGGI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent VARLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux RAOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Domitille GUINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christelle de JONGHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alex DEHAYS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clotilde COIRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre LECHARTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie CLERGEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie BIENVENU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise ODDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Geoffroy TOILLIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chafika GARDAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie CABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore AUBRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna-Marina OJEDA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clément DOUTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Larissa COMUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie HOOGHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florie TRICHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alix LEVENEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alison LEDUC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélissa BOURVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexia LALLEMENT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore CERVI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurette ROPERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline POTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurent OLLIVIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah COUDMANY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marin HOUETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yacine BENMOHAMMED
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine TUR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles CHABRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GAUTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maximilien LEMAIRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiffany PINTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie MONTEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurine FUSIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Aude CHAMINADE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vivien DUSSEZ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé PEYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud BESNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bertrand GAUTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien CERQUEIRA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David BLEE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlotte STEIDL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina KIENY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GUILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clara CASTELLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde KARA-MITCHO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaëlle JACCARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GUILHEM-DUCLEON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité de Longjumeau
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie MONNIET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Louise BLUWOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joséphine DENES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne DURAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion COLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Sens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence GARZINO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathieu DELSOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde SEZER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie BLONDEAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth COLLANGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cassandre AHSSAIÏNI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Simon FULLEDA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint-Denis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claude BENDELAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal de proximité d'Aubervilliers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean MESURE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lauriane JOFFRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Blanche GUERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marianne DESPIERRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denis SEBILLOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amandine REGAMEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lara PORTEBOEUF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe MAUFRAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne DOUJON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clémence BERGERET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile COLLOMB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BRAUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérangère THERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaël BELLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GUYOMARC'H
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine TROCELLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie DIEDERICHS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Diana SANTOS CHAVES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette VIGNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séphora POTET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie PANNETIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maewenn HENAFF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adrien ROUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jonathan HEURGUIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Zinev BOUKIR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gautier FAVRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jessica LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie TURGIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Wendy THY-TINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cindy DESPLANCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérémy LAPERTOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adèle MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elsa PINCET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam CHARTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne LE FOURNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anita VARIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Verdun
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jonas SIBER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline RUDANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de proximité de Lunéville
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_proximite="Lunéville"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine SERRADO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Nancy
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elvina ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane PIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire d'Epinal
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Myriam DJAMAA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Edouard LE JAN-SIGG
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline BESCOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien VITRAC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine MENUCELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fanny CUDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laure CABANEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas BELLET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aude BANGRATZ-BOISSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah KUNTZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélie FINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion FLUCK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LARGANGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isadora GROSSER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Candide BOCCIARELLI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ambre BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile LIMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarkis VARAGNAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chloé TERRAUBE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Silya HAMOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jérémy MONTEPIN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie MONTAGNAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emily LEVASSEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gregory MALENGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Anne JACQUEMIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette HAUDEBOURG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe TESSIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline DUGAT-BOMMELAER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie REGNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaïs BARBIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrice CHIRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde PAGES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Victoria BOUSSARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François CHEVANCE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie HESSLING
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charlène BERNADET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle NAQUET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane KLEINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tiphaine GASTINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathilde DELOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine DALBERA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Franck GALERAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Morgane GUEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MALRIAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurie LESNIEWSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura MERIGEAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ETAIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maurine D'HAËSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Cambrai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie VENDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jeanne LAGARDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Charles DRAPEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Calais
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal de proximité de Calais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Etienne de MARICOURT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clément VALNET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Kenan-Vatéa CLOLUS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliette GICQUEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine BIZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Victoire de MAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Zoé SEGAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thibaut-Pierre FIQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire d'Arras
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre MSIKA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Adrien MALIVEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent FONTAINE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathieu BOUERY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmy-Lou SIMARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Justine REGNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Margaux PINCEEL-MORVAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cynthia NKALA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie LOMBARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa-Morgane COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Justine BEAULIEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexandre DJINDIAN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie QUINTANE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Tribunal de proximité de Saint-Dizier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
tribunal_proximite="Saint-Dizier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Déborah BOYER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Noémie LEMAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah YVRAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon FAIVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joséphine DROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aminata TOURE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maxence PONTRUCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah DANFLOUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Véronique HUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie MBIH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Richard OUEDRAOGO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PFAAB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon CONAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin ZELLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliane LOCHUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène LAVEDRINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille CAMPA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe RACOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine ENGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine CECCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie GOYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
tribunal_proximite="Saint-Amand-Montrond"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain BRIEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tamara ELBAZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Barbara BLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ludivine FATHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandra COELHO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie BOUCHIE de BELLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna LABEDA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Irina TERNOVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Tribunal de proximité de Lure
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
tribunal_proximite="Lure"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elisa GAVARA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier LABOUREY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Montbéliard
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lionel MARRONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine SAVON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Slavica BIMBOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique ROUAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume LAW de LAURISTON de BOUBERS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Kim BIARDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nicolas MINGANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mona PINZAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Paul-Francois THIBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie ZOSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie VIDAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine MOUSNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène CRENN-RICCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mélanie COPETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Typhaine COLLIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elodie SILVA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Michel MAZARS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre-Arnaud DORMOY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Baptiste LARIDANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amandine SCOTTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alexia ROYANNEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille GATINEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Souad BAHRI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
justice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Prya AROUMOUGAME
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie DUBOUCHET-PONCEY
auditrice de
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène CHOPARD-DIT-JEAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Cyril DURY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Madeleine DUPERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elyda MEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille DUMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Laon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Laure CORDON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maxime ALUZE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Romain LABERNEDE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe HORIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Compiègne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Souad CHILLAOUI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sylvie GANDINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thibaud NICOULEAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa GOIDIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Younes YAZIDI-PERCEVAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joanna MATOMENE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
justice
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marion MEFIANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Malika KOURAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mégane JUNG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille COULLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Soumya BERKANE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'Appel d'Amiens
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laetitia PONS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pauline PARODI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine de LORGERIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense PAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marc RUPERD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maxime GOMICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léopoldine GEBLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline FICHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Arnaud STURCHLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Elie PAVOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pierre MARTELLA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François LE CLEC'H
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mohamed BELBACHIR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène ZUKGRAF
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna GABROVSEK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie FRANCOZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie ALLEX-BILLAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie VIGIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent BES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène CHAPUT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphanie KRETOWICZ
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Sophie LEBEGUE-WAGUETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Limoges
présidente du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
date_debut="2020-09-12"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VANNIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
président du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lionel DA COSTA ROMA
président du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal judiciaire de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Claudine CHARRE-CANTO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien BAILLY-SALINS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal judiciaire de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: François BOURIAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Erick MAGNIER
vice-président au tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Pierre ROLLAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Denys BAILLARD
président du tribunal judiciaire de Blois
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Angers
président du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline CHERON
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Laure GENGOUX
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent ANIERE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Jasmine HOEFLER
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
des fonctions des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Armelle DUGARDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Patricia BESSON-SIMON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie HAMON
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Dominique GALIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile DUPUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Thionville
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Marc-Emmanuel GOUNOT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Elisabeth PERNOD-BORREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Belley
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Belley"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Joëlle SPAGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Cécile DANGLES
première vice-présidente du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de l'application des peines
premier vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Agnès BOURGEOIS-ROLLAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine COMPANY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Christelle DUMONT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Thionville
Groupe:
Tribunal judicaire de Thionville
date_debut="2020-09-02"
tribunal="judicaire de Thionville"
JORFTEXT000042229003(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: David PAMART
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Lisieux
Groupe:
Tribunal judicaire de Lisieux
date_debut="2020-08-31"
tribunal="judicaire de Lisieux"