12 Septembre 1990

De: Berton (Pierre)
directeur de 1re classe des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Ile-de-France, à Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Crépeau (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alzon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delanglade (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Calmon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alix (Nicole)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Leininger (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
6. Représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Danniel (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Reyboz (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
2. Représentant de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Durand (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
12. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Feltesse (Hugues)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
10. Représentants de la fédération hospitalière de France
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
1. Représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Danniel (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Dessaint (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Reyboz (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
3. Le président de l'association des maires de France
Représentant
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: d'Aillières (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Taugourdeau (Martial)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
2. Conseillers généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Durand (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
1. Conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Besse (Henriette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
9. Représentants de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: de la Tribouille (Anne-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
8. Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gervais (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
4. Représentants du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
3. Représentants du directeur de l'action sociale
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Chognot (Christine)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)
2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Quillien (Claudie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
5. Le directeur de l'action sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Karbouch (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
4. Le directeur de la sécurité sociale
Représentants
Groupe:
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Desmazières (Jean-François)
sous-directeur de la santé et du développement social
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la coopération et du développement
Remplace:M. Janot (Raymond)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Belotte (Claude)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
assistante à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Puigmal (Alain)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, sur un emploi d'assistant à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alain Escaro
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Alain Escaro
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Emmanuel Lamy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Yves Guérin
inspecteur d'académie
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Evangelisti (Murielle)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de la mairie d'Eze
attaché territorial
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="cinq ans"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gimazane (Jean-Francis)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="1990-02-05"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Piloquet (Guy)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
adjoint de l'agent comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Lignier (Annick)
inspecteur du Trésor
Objet:
fondé de pouvoir à l'agence comptable du Centre français du commerce extérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Christian Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Emmanuel Lamy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Bodin (Christian)
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1990
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Renou (Michel)
chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire des médiateurs chimiques de Brouessy, centre de recherches de Versailles
Objet:
sur place, après concours, directeur de recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Roger-François Gauthier
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Legrand
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Roger-François Gauthier
administrateur civil
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Benoît Bouyx
agent contractuel
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Pierre Benoist
chef de service, de
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
12 Septembre 199012/09/1990
De: Christian Bodin
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.)
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Emmanuel Lamy
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Stoll (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-06-22"
détachement
12 Septembre 199012/09/1990
De: Christian Mangiapan
sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Contes (Alpes-Maritimes)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
12 Septembre 199012/09/1990
De: Lucas (Philippe)
titulaire d'un diplôme d'études approfondies
Objet:
après concours, chargé de recherche de 2e classe stagiaire de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Tribolet (Jean-Claude)
commissaire de la concurrence et de la consommation, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juin 1990
Groupe:
réintégration
12 Septembre 199012/09/1990
De: Tribolet (Jean-Claude)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne pour une période maximale de trois ans
Groupe:
détachement
12 Septembre 199012/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.