12 Septembre 1996

De: Uzan (Edmond)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Metz
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1997-08-31"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Brossard (Jacques)
université d'Orléans (I.U.T. de Bourges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Castan (Serge)
université Toulouse-III (I.U.T. A de Toulouse)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-08-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Sutter (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Petit (Georges, Yves)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Lallement (Jean)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Jover (Pierre)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Jarlaud (André)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Grave (Roger)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Crespine (Joël)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Cousin (François)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Clavière (Henri)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Chassard (Jean- Christophe)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Boissier (Gilbert)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Vallernaud (Louis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Laferrere (Armand)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Hervio (Franck)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Girre (Xavier)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Berthomier (Denis)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_comptes
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Calvet (Jean-Pierre, Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-01"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Lausson (Patrice)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Josien (Etienne)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Douet (Robert, René)
ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Chartagnat (Jacques)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Torrecillas (Amédée)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Magnier (Claude)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Roussel (Roger)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gerard (Pierre)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Mabillot (Sylvie), épouse Busson
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-VI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Dupuis (Marc)
université Paris-VI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-08-13"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Vaillant (Jean)
université Paris-VI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-03-26"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: de Becdelièvre (Jean)
université de la Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-02-25"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Groizeleau (Léone), épouse Miginiac
université de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-01-14"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Cordesse (René, Georges)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Véron (Nicolas)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Véron (Nicolas)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
date_fin="1996-02-29"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bergot (François, Joseph, Marie)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-18"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Jeay (Claude)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gabet (Olivier)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Vasseur (Edouard)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Sablon du Corail (Amable)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Roche (Julien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Riamond (Pierre-Jean)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Ratel (Guillaume)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Menapace (Luc)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Guilleray (Pierre)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Baudez (Basile)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Thery (Julien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Hamon (Etienne)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Versavel (Dominique)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Lohr (Evelyne)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Declety (Lorraine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Clot (Nathalie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Clatin (Marianne)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Chamonard (Marie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Blenner (Séverine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pous (Valérie de)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Lauby (Aurélie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Ladant (Julie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Josse (Anne-Claire)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gadrat (Christine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Fontanel (Julie)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Desmet (Frédérique)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Delrue (Laure)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bouquin (Hélène)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Biu (Hélène)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes, à l'issue des concours d'entrée"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pam (Adama)
Objet:
élève de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger le candidat
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à titre étranger le candidat"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Balazard (Jacques)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
renouvellement
12 Septembre 199612/09/1996
De: Yonnet (Jean-Paul)
directeur de recherche, directeur adjoint du laboratoire d'électrotechnique de Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Savy (Michel)
directeur de recherche au laboratoire Techniques, territoires, sociétés
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Hoffmann (Yves)
directeur technique de la division transports de G.E.C.-Alsthom, pour un second mandat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Dubreil (Yves)
directeur de projet véhicule Renault, pour un second mandat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Balazard (Jacques)
directeur scientifique de l'Aérospatiale, pour un second mandat
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Roche (Emile, Pierre, Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Denis (Brice)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bellot (Pierre-Yves)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Buttin (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
date_debut="1997-10-22"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Turrell (George)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
date_debut="1997-06-20"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Benard (Francis)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (I.U.T. de Caen)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
date_debut="1996-07-11"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Humbert (André)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres
admis à la retraite
date_debut="1997-02-07"
a_sa_demande
radiation
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marteel (Sophie)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radiée des cadres du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date de sa titularisation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - grand établissement)
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
ecole="École nationale supérieure d'arts et métiers - grand établissement"
réintégration
12 Septembre 199612/09/1996
De: Corona (Paz, Eugénia), épouse Jomaron
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
duree="deux ans"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Fraysse (Jean)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Launay (Alain)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Maillard (Gérard)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Luc (Jean-Claude)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Josselin (Alain)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Moreau (Richard)
université Paris-XII
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
date_debut="1998-08-14"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bizouard (Michel)
université de Bourgogne (I.U.T. du Creusot)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
date_debut="1997-10-04"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Galand (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1997-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Beaumevieille (Henri)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1997-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Garault (Yves)
université de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-08-12"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gaultier (Maurice)
université Bordeaux-II
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-07-26"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Esteoule (Jacques)
Institut national des sciences appliquées de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-07-11"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Hartmann (Claude)
université d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-07-03"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Merdy (Henri)
université Aix-Marseille-I
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-06-08"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Viriot (Geneviève), épouse Cheze
université de Bretagne occidentale (I.U.T. de Brest)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-05-10"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Ibisch (Horst)
université de Nantes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-05-06"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Tchoubar (Cyril)
université d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-04-12"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Grolier (Jacques)
université d'Orléans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-03-02"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Hangan (Théodor)
université de Haute-Alsace
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1997-01-30"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marty (Max)
Institut national polytechnique de Toulouse (E.N.S.E.E.I.H.T.)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1996-11-24"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Gaudreau (Bernard)
université de Limoges
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
date_debut="1996-11-09"
depart_retraite
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Rosenblatt (Georges)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
de
date_debut="1997-01-01"
cessation de fonction
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bour (Jean-Michel)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique
Remplace:M. Nepveu de Villemarceau (Gérard)
date_debut="1996-09-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions, y compris les ordres de mission ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions, y compris les ordres de mission ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions, y compris les ordres de mission ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Pinguet (Duhamel, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Renaud Gace
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Septembre 199612/09/1996
De: Fromion (Jean-Michel)
sous-préfet hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Istres (1re catégorie)
sous-directeur des ressources humaines de la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Jean-François Nougarede
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. Pierre Charasse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996
De: Charriere (Jean, Marie, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service interdépartemental de Castres)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Septembre 199612/09/1996
De: Raynaud (Roland)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
nomination
12 Septembre 199612/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.