12 Septembre 1998

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Pierre-Henri Vray
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
12 Septembre 199812/09/1998
De: Stefanini (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Navarre (Philippe)
administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 199812/09/1998
De: Albert Merlin
Objet:
membre du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:M. Jean-Michel Charpin
Groupe:
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-François Bensahel
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Saint-Denis (Réunion)
pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, installé dans le service de chirurgie cardio-vasculaire. L'autorisation est accordée pour acquérir un second appareil de CEC
Objet:
au centre hospitalier Félix-Guyon, route de Bellepierre, à
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
12 Septembre 199812/09/1998
De: Frébault (Jean)
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Groupe:
president
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-Michel Gires
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Patrick Imhaus
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède
Remplace:M. Philippe Petit
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suède"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Etinof (Patricia)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances de la régie instituée auprès du ministère de l'intérieur (Outre-mer)
Remplace:M. Hor (Leng)
Groupe:
date_debut="1998-09-08"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lardennois (Stéphane)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rimeu (Sophie)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Anfray (François)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes, ayant choisi le corps des attachés des services déconcentrés
Objet:
attaché des services déconcentrés
date_debut="1998-09-01"
titularisation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Roch (Robert, Marcel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bureau (Claude, Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bonnifay (Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alzua (de Matias, Enrique)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Namy (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Villefayaud (Alain)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vergely (Daniel, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Strack (Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Schaeffer (Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Le Marechal (Olivier, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Kuntzmann (Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Imbert (Régis, Serge)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gautier (Jean-Bernard)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fourment (Christian)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Felix (Bernard, Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Courtial (Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Baldensperger (Roland, Philippe)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Thouret (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Holtzer (Gérard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Preel (Xavier, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Faure (Léonard, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bouedo (Alain, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Venezuela
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fabre (Vincent, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Uruguay
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Madre (Benoît, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Luneau (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lesage (Jean-Loup)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Layrac (Patrice, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bouyssonie (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alibert (Xavier, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Togo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Thevenin (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rasch (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ducret (Daniel, Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Banzet (Serge, Rodolphe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suède
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Regazzacci Stephanopoli (Vincent, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ochsner (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Nehlig (Herbert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Kessler (André, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gautier (Pierre, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Delaforge (Gérard, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cambay (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Garez (Patrick, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dutrey (Patrick, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Betant (Michel, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blanot (Claude, Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Joncheray (Robert, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
République démocratique du Congo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gonnet (François, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gerin (Jean, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gontard (François, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Roumanie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Baron (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Teixeira (Joao, Manuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tabone (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gros (François, Fernand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Botton (Philippe, Maurice de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guiboust (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Caillot (Jean, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pologne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dumetz (Marc, Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chancerelle (Alain, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bani (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sancerres (Guy, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Monsaingeon (Benoît, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Meudec (Gabriel, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Claudel (Bernard, Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Norvège
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dectot (Claude, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Navarre (Georges, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lemonnier (Jean-Pierre, Germain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ercoli (Sylvain, Fidèle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maurice
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tremosa (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Leillard (Jean-Claude, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Kahn (Didier, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Delaviere (Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Samaan (Géry, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mali
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Grosfilley (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mali
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bourreau (Jean-Michel, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Mali
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rives-Georges (Olivier, Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Malaisie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Quelen (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Malaisie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pincon (Jean-Marc, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Malaisie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Authier (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Malaisie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lafont (Michel, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fraise (Georges, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dahlstrom (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bourgery (Daniel, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vespignani (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Maingard (Olivier, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bazin (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ramirez (Henri, Désiré)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Liban
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Assice (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Leibovich (Félix, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Benoliel (Frédéric, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tusseau (Alain, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pasquier (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Giust (Henri, Constant)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cointet de Fillain (Luc, Marie de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bartoli (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Leclercq (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Israël
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Harari (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Israël
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Carrere (Yves, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Trauman (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tiphonnet (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Robert (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Peres (Jean-Gabriel, Stéphane)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lirot (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gatignol (Jean, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Samothrakis (Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jenkins (Bernard, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grèce
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ocquidant (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lallier (Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Frenehard (Jacques, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fournier (Bernard, Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Busquet de Caumont (Paul, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Belot (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Banon (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mevel (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Milan (Gérard, Edouard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Kerangall (Christian, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alquier (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Willk (Jean-Noël, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vilgrain (Stanislas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ravel d'Esclapon (Pierre, Félix de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Munera (Gérard, Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Moyne (Yves, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Massat (Serge, Jules)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lombard (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lamairesse (Etienne, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gobe (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Druz (Jean-François, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Demoustier (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brion (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mazzalovo (Gérald)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jamin (Eugène, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gaitaud (Christian, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Denisse (Pascal, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cottus (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blois de la Calande (Etienne, Hubert de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Barthe (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vaulx (Jean-Louis, Charles de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tabet (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Quemion (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Giraud (Jean-Pierre, Alfred)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Viallaneix (Michel, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Seguin (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Quesnel (Nicolas, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Levallois (Jean-Pierre, Germain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Allibert (Hervé, Yvan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Theuriau (Gérard, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sicre (Jean-Michel, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Croatie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philipoussi (Georges, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Costa Rica
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pizzini (Georges, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mevellec (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guenin (Jean-Luc, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dandres (Christian, Fernand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Coulot (Jean-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mallet (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lavaud (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Georges (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Buhannic (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blanchard (Alain, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Centrafrique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Subtil (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rosier (Alain, Roman)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Reiss (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Le Forestier (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chaffringeon (André, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Wolber (Gérard, Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Miaille (Michel, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Desplaces (Patrick, Félix)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chebaut (Jean, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Boulon (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cortale (Thierry, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Beausse (Xavier, François de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bulgarie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sonntag (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mencier (Bernard, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chaix (Georges, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Troubetzkoy (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Leonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dupont (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Baretge (Maxime, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Barbade
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dubus (Francis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Bangladesh
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hulsen (Gérard, Willem)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sabourault (François, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Perez (Pierre, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Magne (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gérard (Alain, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Argentine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hermelin (Michel, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chardenet (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bardet (Jean-Noël, Willy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: André (Gérard, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Andorre
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Untereiner (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lutz (Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guesde (François, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: During (Gilbert, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Berthier (Henri, Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Giovannelli (Georges, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fremy (Yves, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alie (Claudy, Léandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Verva (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vazille (Robert, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Van Troeyen (Bernard, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Van Lathem (Michel, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Valluis (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Turquin (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Traverse (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tivoly (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tinguy du Pouet (Jean, Serge de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tedesco (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Stevenin (Jacky)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sorbets (Pierre, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Serrats (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Saget (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sabatier (Michel, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Robert Dehault (André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Risacher (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Richard (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Reydel (Jean-Claude, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rabourdin (Jean-Louis, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Quilhot (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Poulet (Alain, Simon)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pouderoux (Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Planchon (Eric, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Picot (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Petit (Henry-Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Petit (Georges, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Perrier (Marc, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Perret (Christian, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Penicaut (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Paumier (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pascal (Philippe, Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Palatre (André, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Normand (Bernard, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Muller (Hubert, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Morcourt (Arnaud, Marie de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Montagnon (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mirabaud (Bernard, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Milliet (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michaud (Jean-Paul, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michaud (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Meyer (Michel, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mercier (Dominique, Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Matiere (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Maréchal (Michel, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Martin de Vivies (Patrice de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marry (Richard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marraud (Thierry, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mariani (François, Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marchand-Arpoume (Jean-Pierre, Fernand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Maillard (Jean-René, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Loubinoux (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lippi (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lepetit (Jean-François, Eugène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lefaucheux (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lecomte (Jean, Hugues)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lecoin (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Le Clère (Pacifique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Le Bigot (Michel, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laval (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Larue (Jean-Pierre, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laroche (Olivier, Nicolas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laporte (René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Khyr (Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Karecki (Joël, Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jourdain de Muizon (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Janvier (François, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Inglevert (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Humieres (Bruno, Henri d')
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Humbert (Philippe, Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Houtekier (Bernard, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hauser-Kauffmann (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hanet (François, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guillemot (Yves, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guerrouani (Eric, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Grousset (Eric, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Grosjean (Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Grandjean (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Garbois (Jean, Gaston)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Frassati (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fossorier (Antoine, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fischer (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Filou (Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ferras (Philippe, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fayat (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Falque-Pierrotin (François, Jean-Gustave)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Durand-Texte (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Durand (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dreyfus (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dolle (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Didion (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dewe (Alain, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Devic (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Deshoulieres (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Deschamps (Philippe, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Descamps (Bruno, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Delahaigue (Christian, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dehesdin (Thierry, Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Decker (Bernard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Da Silva (Edouard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Courtois (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Convers (Sylvain, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chauvin (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chambellan Amielh de Merindol (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chaigneau (Pascal, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Caustier (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cauce (François, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Castro (Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Canny (Michel, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Canet (Michel-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Camus (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Buisson (Jean-René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bry (Charles, Marcel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brunissen (Patrick, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brognaux (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bouvier (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Borgoltz (Hervé, Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bonnet (Alain, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bolon (Bernard, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Boizette (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blanckaert (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blanchais (René, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernardaud (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Benarrosh (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Benard (Yves, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bazoche (Noël, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Baumgarten (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Baruch (Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Aurillac (François, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Audiffret (Wilfrid d')
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Andrieux (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alexandre (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Wache (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Deschamps (Jean-Marc, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cascarino (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Vietnam
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Martin (François, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Daou (Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mouly (Hervé, Alex)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hamelin (Vincent, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Aubreton (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Thiry (Xavier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Romeyer (Christian, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lozevis (Bernard, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Levy (Dominique, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Auvaro (Philippe, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Richy (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tanzanie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Theron (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Langlois (Christian, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Debenest (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dupaquier (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Poulard (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sri Lanka
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guex (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sri Lanka
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Giovanetti (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Slovaquie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sandoz (Didier, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Masset (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Linard (Philippe, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Levacher (Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République tchèque
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guillemet (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
République dominicaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renard (François, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Delous (Roger, Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cottin (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ruah (Jacky)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Saudo (Philippe, Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marty-Ane (Patrick, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chefdebien (Alain, Marie de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ladougne (Jean-Max)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Philippines
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Yon (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ouzbékistan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Beley (Christian, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ouzbékistan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gaston (Pierre, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nouvelle-Zélande
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Villa (Christian, Manuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lematre (Gérard, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fougeron (Hervé, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Nigeria
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dupouy (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maurice
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Canavy (Guy, Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Maroc
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Crasbercu (Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bertaux (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Granger (Jean-Louis, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Libye
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Delvallet (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Laos
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Valle (Gérard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Nguer (Momar, Saliou)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Kenya
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Valentin (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Kazakhstan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Desforges (Gonzague)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Kazakhstan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Petitjean (Serge, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Jordanie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Capitini (Robert, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Quenardel (Olivier, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lheureux (Benoît, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jeanson (Bruno, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ducasse (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chalumeau (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blain (Patrick, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Roux (Bernard, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Iran
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Louis (Eric, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laurent (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Indonésie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Kerneis (Robert, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Elgrissy (Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Inde
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mulliez (Jacques-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Hongrie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rossard (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Letondot (Jacques, Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guiral (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Girard-Foley (Philippe, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Freulon (Hervé, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Beyler (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fouillet (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Guatemala
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Talman (Marc, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Melul (Frédéric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Le Roux (Thierry, Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Berny-Tarente (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Ghana
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Corsaletti (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gambie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: D'Here (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Gabon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tertre Delmarcq (Patrick, Henri du)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sibrac (Joël, Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Regnard (Damien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Osmont (Ghyslain, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Louvel (Alain, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lesourd (Pierre, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Huet (Yves, Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gourvennec (Michel, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gayet (François, Régis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gassin (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: De La Feld (Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chaunac-Lanzac (Emmanuel, Ludovic de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brunel (Jérôme)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bouissou (Antoine, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blehaut (Yves, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Besnainou (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Teixido (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Soler (Jaime)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laurent (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Colombo (François, Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tchaparian (Kevork)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mounayer (Chawki)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Boustany (Ragi)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mangin (Bernard, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Giscard d'Estaing (Laurent, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brunet (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blachon (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Djibouti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Denis (Pierre, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Patron (Bruno, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ville (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cuba
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vlajcic (Boris, Zvonimir)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Croatie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Rolland (Jacques, Marie-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Croatie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Paradis (Charles, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Croatie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Munoz (Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Croatie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Grimaud (Pierre-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Croatie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bureau (Eric, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Costa Rica
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dhainaut (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cantenot (Nicolas, Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Corée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tranchepain (Jean-Christophe, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Armand (Philippe, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Congo
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bajon-Arnal (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Comores
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Federak (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chabannes (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Zhang (Zhong)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fournier (Cyrille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Porte (Hubert, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gargula (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Chili
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pradon (Denis, Noël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mortreux (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laurans (Jean-Jacques, Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fruchet (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: De La Vega (Francisco)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: De Bourayne (Armand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Canada
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lenormand (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chalon (Eric, Jean-Baptiste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cambodge
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tchifteyan (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fournie de la Martinie (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bénin
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sorin (Jean-Claude, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chaix (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Carrere (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Messud (Jérôme, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bulgarie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Franck (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bulgarie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Laurier (Dominique, Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bolivie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Carbonel (Alain, Patrice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Bolivie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Valette (Bernard, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ghillebaert (Bernard, Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Auguin (Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean (François-Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Azerbaïdjan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Daganaud (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Azerbaïdjan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Chevallier (Jean-François, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Azerbaïdjan
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dupont (Olivier, Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cazenave (Christian, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Blasset (Philippe, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Meurville (François-Xavier, Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Atge (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jaubert (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Angola
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bonnot (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Angola
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Barril (Philippe, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Angola
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Latzer (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hubert (Etienne, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guelaud (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Greber (Bernard, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Fessard (Jérôme, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cymberg (Richard, Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cohen (Gilbert, Haïm)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Coniel (Gérald, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Afrique du Sud
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guilbert (Vincent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
La Réunion
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Georges (Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
La Réunion
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Weil (Antoine, Julien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Vivarel (Yannick, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Tesconi (Michel, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Schmidt (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ryckewaert (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Riegger (Bernard, Martin)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Poirrier (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pfalzgraf (Jean-Emile)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pannuzzo (Sauveur)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Muscat (Roger, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Morlat (Michel-Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Leurent (Arnaud, Ignace)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Le Douarin (Yann)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Labat (Gilbert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Julien (Jean-Yves, Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guffon (Jacques, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Giros (Etienne, Martin)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gaullier (Alain, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Garnier (Eric, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gallet (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Des Courtis (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Derambure (Christian, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: De Clerck (Hervé, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Dangain (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Courcier (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brezillon (Didier, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Boumendil (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Borgnet (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Berthommier (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Ardon (Luc, Maxime)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Andres (Richard, Léon)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Allemand (Christian, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Abergel (Victor)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mordant-Vranken (Mauricette, Catherine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cadillac (Gisèle, Jeanne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Madagascar
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Plantade (Françoise, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hongkong (Chine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Guinée
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Desjobert (Tatiana, Maria)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Grapin Le Goc (Jacqueline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Moulle-Zetterstrom (Monique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Wodzislawska (Maïa)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brouard (Bénédicte, Alberte)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bordenave (Claire)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Russie
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Smith (Claudine, Françoise)
née Pince
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Norvège
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hongkong (Chine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Haïti
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Carreras, née d'Incelli (Patricia)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Assouline-Bohbot (Michèle)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Maestroni (Myriam)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Madelin (Françoise, Colette)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cuba
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Compte Nikiema (Chantal, Marie-José)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Burkina Faso
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Praml-Bode (Marie-Françoise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Smertnik (Sheila)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Roger (Catherine, Ida)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pierron (Claudine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel (Maryse)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Matière (Sophie, Anne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gerber (Ghislaine, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Cabon (Françoise)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Espalieu
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès d'Electricité de France afin d'exercer des fonctions de direction
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
cour_comptes
réintégration
12 Septembre 199812/09/1998
De: Christian Connan
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Gabriel de Régnauld de Bellescize
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-Christophe Attias
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, « judaïsme rabbinique »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mohammad Ali Amir-Moezzi
maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes, « exégèse et théologie de l'islam chiite »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Martine Dulaey
professeur des universités à l'université de Picardie, « histoire et doctrine du christianisme latin (antiquité tardive) »
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"
nomination
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jacques Fombonne
capitaine de gendarmerie, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marrot (Bernard)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Groupe:
date_debut="1997-01-15"
duree="trois ans"
détachement
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: René Forgues
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alain Fillion
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: François Fayollet
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alain Cazarré
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Claude Anfray
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pierre Goudin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Claude Anfray
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction des douanes et droits indirects
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Sennelier
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gérard Quesada
receveur principal de 2e classe fonctionnelle, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Defins
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Eric Fisitzky
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Georges Brovarnik
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gilles Blanc
receveur principal de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lucien Mazzega
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernard Delaunay
receveur principal de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Yves Terral
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Alain Cazarré
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bruno Buttier
directeurs adjoints des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Gilles Montagnat-Rentier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renaud Gace
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Derrac
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Pascal Rigaud
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Collin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Yves Mengin
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jean-Guirec Le Noan
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: François Rey
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Lucien Senac
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Philippe Kearney
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Guy Jean-Baptiste
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directrice, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Chantal Musset
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Françoise Camet
sous-directrice, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Francette Teboul
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brigitte Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mylène Orange-Louboutin
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Françoise Camet
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Françoise Camet
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Francette Teboul
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives à la réglementation applicable aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Monique Juvenal
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Brigitte Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directrice
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Annick Bartala
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Françoise Camet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Béatrice Delemasure
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
inspectrice principale des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Catherine Kuntz
inspectrice principale des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
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De: Mauricette Gady-Laumonier
sous-directrice, et de
Objet: