12 Septembre 2007

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Ghislaine Reynaud
inspectrice du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale du Rhône
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole centrale de Lyon
pour la période du 1er janvier au
30 juin 2007
inclus
Groupe:
ecole
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Geneviève Lafontaine
receveuse-perceptrice du Trésor public, en fonctions
Objet:
agent comptable de l'agence d'insertion de la Martinique
chef de division à la trésorerie générale de la Martinique
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Varet (Bruno)
Objet:
président
president
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jouanno (Chantal)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-05-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
par ancienneté d'âge et de services
date_debut="2008-05-01"
depart_retraite
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: Royer (Michel, Eugène, Emile)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: Delmon (Olivier, Gérard, René, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Graves (Elisabeth, Julie, Aline), épouse Ancellin
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Laire (Jean-François, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
12 Septembre 200712/09/2007
De: Weill (Mathieu)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Ware (Cédric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Vuillemin (Sébastien)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Saussol (Jean-Yves)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Puga Pereira (Emmanuel)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Prevost (Cédric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Paulik (Xavier)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Pagnoux (Pascal)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Nguyen (Paul-Antoine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Montanuy (Olivier)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Michel (Jean-Noël)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Menu (Antoine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Mathieu (Nicolas)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Martin (Yves)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Martin (Alix)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Lapeyre (Jean-Marie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Gelineau (François)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Gautron (Philippe)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Gaillard (Laurent)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Chevrot (Pascal)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Bruneton (Eric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Breton (Guillaume)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Bonald (Thomas)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Billes (Laurent)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Beguin (Philippe)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Bayle (Christian)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Anvar (Eric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Sigaud (Eliane)
Objet:
pour l'accès
au grade d'ingénieur en chef des télécommunications
au titre de l'année 2007
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Grandjouan (Pierre)
conseiller économique hors classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: François de la Follye de Joux
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: Dorinet (Xavier, Henry, Gérard, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Delmon, Hervé Dufetel et Alain Remy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Delmon (Olivier, Gérard, René, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Delmon, Hervé Dufetel et Alain Remy, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Compiègne (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
12 Septembre 200712/09/2007
De: Dupuis (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de RTE-EDF transport, pour y exercer des fonctions de direction
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Muet (Pierre-Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
pour exercer son mandat de membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
date_debut="2007-06-20"
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Souquet (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Dupaigne (Jacques)
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Emmanuel Constans
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante, chargée de rendre des avis sur les projets de décrets établissant ou modifiant, sur le rapport des ministres compétents, la liste des documents administratifs dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité
mentionnés au II de l'article 1er du décret du
24 novembre 2006
précité
Groupe:
désignation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Benjamin Vacarie
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission « presse »
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Christophe Coudroy
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jean-François Joyeux
inspecteur du Trésor public, en fonctions auprès de la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
agent comptable intérimaire du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
pour la période du 1er février au
31 mars 2007
inclus
Groupe:
détachement
12 Septembre 200712/09/2007
De: Boudegna (Pierrette)
inspectrice des impôts
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est à Nancy
Remplace:Mme Perrin (Florence)
Groupe:
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Ferry (Nicolas)
Objet:
président
president
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Varet (Bruno)
Objet:
président
president
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: van Tuyll van Serooskerken (Carel)
Objet:
chef du département des arts graphiques au musée du Louvre
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Glucksmann (Kristine)
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère technique pour le patrimoine et la culture au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Swartvagher (Marie-Odile)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Michel Mazard
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
magistrat chargé de contrôler le traitement automatisé prévu à l'article 763-13 du code de procédure pénale
duree="trois ans"
magistrat
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Rabet (Serge)
5e échelon avec ancienneté du
1er janvier 2007
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
3. Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Roland (Frédéric)
2e échelon avec ancienneté du
5 septembre 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Meinier (Denis)
3e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Lagresle (Christian)
3e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Chazarain (Jean-Luc)
2e échelon avec ancienneté du
1er septembre 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Charre (Gabriel)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Bjork (Erik)
2e échelon avec ancienneté du
25 septembre 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Solère (Olivier)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Sellami (Karim)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Richer (Xavier)
1er échelon avec ancienneté du
31 mai 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Oresta (Frank)
2e échelon avec ancienneté du
1er septembre 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Landru (Jean-Philippe)
2e échelon avec ancienneté du
3 septembre 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Derly (Alain)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Baqué (Henri)
5e échelon avec ancienneté du
1er janvier 2007
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Donne (Sylvie)
4e échelon avec ancienneté du
20 décembre 2004
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
3. Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Sirot-Lavanant (Alexandra)
2e échelon avec ancienneté du
1er septembre 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Hubert (Patricia)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
2. A France Télécom
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: de Castelbajac (Anne-Françoise)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Quemener (Lyna)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Pouvreau-Dupont (Pascale)
4e échelon avec ancienneté du
15 juillet 2004
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Maillet (Caroline)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Leullier (Emmanuelle)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Journy (Corinne)
1er échelon avec ancienneté du
1er mars 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Croze (Patricia)
1er échelon avec ancienneté du
1er mars 2005
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Allaire-Cousin (Emmanuelle)
2e échelon avec ancienneté du
28 avril 2006
Objet:
pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2007-01-01"
promotion
12 Septembre 200712/09/2007
De: Degodet, née Naneix (Anne)
présidente d'un collectif interassociatif sur la santé ; 39 ans de services civils et d'activités sociales. Tuée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
29 juin 2007
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Lemaire (Laurent, Bernard, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nadine Perseau et Xavier Dorinet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
12 Septembre 200712/09/2007
De: Dorinet (Xavier, Henry, Gérard, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Nadine Perseau et Xavier Dorinet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
12 Septembre 200712/09/2007
De: Drochon (Julien)
à Amiens, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Desgens-Pasanau (Guillaume)
à Orléans, agent de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Le Grand (Gwendal)
à Paris, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Phan (Judicaël)
à Versailles, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Delporte (Xavier)
à Voiron, agent du service des plaintes au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Dautieu (Thomas)
à Lille, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Fort (Norbert)
à Montélimar, chef du service des plaintes au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Carbona (Thierry)
à Saint-Etienne, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Lesobre (Olivier)
à Beauvais, agent de la division des affaires publiques et sociales au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Padova (Yann)
à Paris, secrétaire général
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Delafosse (Guillaume)
à Paris, agent de la division des affaires publiques et sociales au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Guedre (Michel)
à Douala, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Launois (Bernard)
à Hardricourt, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Vulliet (Sophie)
épouse Tavernier, née le
1er décembre 1957
à Chinon, directrice juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
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ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Bel (Valérie)
à Pantin, agent de la division des affaires publiques et sociales au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Fourets (Florence)
à Nantes, agent de la direction de l'expertise informatique et des contrôles
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Malafosse (Jeanne)
épouse Bossi
à Suresnes, chef de la division des affaires publiques et sociales au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Serrier (Pascale)
épouse Raulin
à Agen, agent du service des affaires européennes et internationales
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jacob (Bérengère)
épouse Monegier du Sorbier
à Paris, agent de la division des affaires publiques et sociales au sein de la direction juridique
Objet:
par le Premier ministre à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée et portant sur les traitements relevant de l'article 26 de cette même loi
L'habilitation
mentionnée à l'article 1er est valable jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française
A N N E X E
ÉTAT DES AGENTS HABILITÉS À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
habilitation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Siret (Lionel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.